Le symbole ducopyleft, avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » ducopyright (C ouvert à droite).
Lecopyleft (🄯), parfois traduit commegauche d'auteur oucopie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis audroit d'auteur (œuvre d'art, texte,programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
Le concept de copyleft a été introduit au cours des années 1970 pour désigner une forme des licences de propriété intellectuelle[1].
Le terme « copyleft » est un jeu de mots construit par opposition au terme « copyright ». Dans sa structure apparente, il joue sur l'opposition droite/gauche (right/left). Dans cette construction,left ne fait pas référence auprétérit deleave (laisser, abandonner)[2] ; c'est une référence à l'image en miroir deright (droit ou droite). Le copyleft est un moyen de se servir du copyright de l’œuvre ; cela ne signifie pas d'abandonner le copyright[2]. En réalité, faire cela rendrait le copyleft impossible.
L'idée suggérée par « copyleft » est de « laisser copier », en opposition avec « copyright » (droit de reproduction/d'auteur). Il est tantôt traduit en français par « gauche d'auteur » (par le projetGNU et laFSF) par opposition à droit d'auteur, mais en perdant alors la notion de copie autorisée ; tantôt aussi par « copie laissée » dans le sens : « droits de reproduction autorisée »
Le droit légal à lacopie privée explicitement autorisé par lecopyleft, même dans le cas d'œuvres soumises aux restrictions d'usage relatives au droit d'auteur, alors même que le droit à la copie privée a été considérablement restreint dans le cadre des extensions de traités internationaux soutenus par l'OMPI depuis 1998, mis en œuvre par exemple par la loi DMCA auxÉtats-Unis ou par la directive européenne EUCD transcrite en droit national par la plupart des pays de la zone économique européenne. Cependant la réduction récente des droits d'usage personnel dans le cadre général ducopyright n'a pas eu d'effet sur lecopyleft qui permet explicitement cet usage.
Une telle réduction est même interdite pour les licencescopyleft correspondantes mises à jour depuis 1998, notamment après l'introduction de directives internationales comme l'EUDC ou de lois nationales comme la DMCA ou la DADVSI en France; cette protection offerte par lecopyleft y compris pour les œuvres dérivées qui, pour certaines mises à jour pour en tenir compte explicitement, préviennent l'application d'autres restrictions liées aux « droits voisins », comme ceux relatifs auxbrevets ou au droitad hoc des bases de données, qui se sont également étendus juridiquement sur le « domaine public » de plus en plus menacé (qui ne dispose plus d'une protection suffisante) et qui ont pu même s'y étendre de façon rétroactive dans certaines juridictions, en absence de licence explicite, en permettant même une réappropriation par des tiers des droits d'usage, de dérivation et de distribution et des droits à la copie privée.
« L'idée centrale ducopyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables[3]. »
« En 1984 ou 1985, Don Hopkins (dont l'imagination était sans borne) m'a envoyé une lettre. Il avait écrit sur l'enveloppe plusieurs phrases amusantes, et notamment celle-ci :"Copyleft - all rights reversed" [« couvert par le gauche d'auteur, tous droits renversés »]. J'ai utilisé le motcopyleft pour donner un nom au concept de distribution que je développais alors. »
Le concept de copyleft symbolise en ce sens l'esprit créatif et moqueur de la culturehacker duMIT, à laquelle adhère Stallman[5].
Le caractère copyleft (🄯) a été ajouté au standard Unicode le au titre de la version 11.0[6]. Il a pour code U+1F12F.
Dans le dernier quart duXXe siècle, les idées relatives aux droits desbiens immatériels sont remises en question et le terme depropriété intellectuelle apparaît. Ainsi, au début des années 1980, les premiers brevets concernant les logiciels sont acceptés aux États-Unis. Dans un phénomène decoévolution, le mouvement ducopyleft émerge et crée la première licence généraliste :GNU GPL[7], avec comme raisonnement « une forme de jujitsu intellectuelle, destinée à retourner le système légal mis en place par ceux-là mêmes qui souhaitaient retenir pour eux seuls les biens logiciels » selon les dires de Richard Stallman[8].
Richard Stallman rejette le terme « propriété intellectuelle » comme inadéquat, et parle plutôt de « privilèges exclusifs » qui ne sont donc pas des droits et doivent être considérés en rapport à leur utilité sociale. Or, il dénonce l'appropriation privative du code comme diminuant grandement l'utilité sociale. En effet, il considère que le public cible des logiciels sont les programmeurs, qui vont eux-mêmes contribuer à la création en modifiant ce qui existe. De plus, les programmeurs travaillant en communauté, la privatisation nuit au partage et à la collaboration[9]. Ceci peut être apparenté aux cas concrets étudiés parElinor Ostrom, où la propriété privée est un mode de gestion sous-optimal[8]. L'idée ducopyleft, comme construction d'une solution alternative aucopyright, a aidé James Boyle etLawrence Lessig à la création des licencesCreative Commons[8].
Cette solution alternative au copyright utilise elle-même le copyright en l'amenant vers l'inclusion du public au droit « d’accéder au bien, d’en user, d’en tirer parti et bénéfice, voire de le modifier et de l’enrichir… », qui engendre avec lui un domaine public inviolable et crée uncercle vertueux de son contenu. Stallman explique :« Pour rendre un programme copyleft, nous le déclarons copyright, puis nous ajoutons une clause de distribution, ce qui est un outil légal qui donne la possibilité à tout le monde d'utiliser, modifier et redistribuer le code source du programme ou tout programme dérivé de celui-ci, mais seulement si les termes de distributions restent inchangés. »[trad 1],[10].
En matière juridique, le fondement ducopyleft est le droit des contrats : la licence est un contrat unilatéral qui respecte les exigences légales de la propriété intellectuelle. Cette licence fait alors office de loi entre les parties.
Toutes les licences delogiciel libre ne sont pas basées sur le principe ducopyleft. Certaines permettent d'employer la création de base en appliquant d'autres conditions sur les modifications (qui peuvent être propriétaires). Ces licences sont ditespermissives car elles permettent d'éditer le logiciel dérivé sous une autre licence, voire une licence propriétaire. À l'inverse, les critiques des licences libres non-copyleft considèrent que ces licences sont un risque pour la liberté logicielle, dans la mesure où elles permettent à un développeur de ne pas partager le code modifiant le code libre initial. La licence libre non-copyleft la plus connue est lalicence BSD et ses dérivées.
En droit ducopyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans ledomaine public où elles pourront être utilisées librement par tous[11]. Endroit d'auteur, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral[12]. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé[13].
L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence[14]. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent uneœuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme lalicence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme lalicence publique générale GNU ou certaines licencesCreative Commons exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire[2]. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui fait des modifications ne peut rediffuser l'œuvre dérivée que si elle estsoumise aux mêmes conditions. Dans le cas contraire, la personne commet un acte de contrefaçon en rediffusant l'œuvre sans autorisation. Si elle le fait, l'œuvre dérivée ne se retrouve cependant pas automatiquement sous licence libre. Son auteur conserve tous ses droits[Note 1] et l’auteur de l’œuvre originale ne peut que demander à la justice de faire cesser la diffusion ou tenter d'obtenir des dommages-intérêts. En droitcopyleft, un auteur renonce définitivement à l’ensemble de ses droits patrimoniaux exclusifs en tant qu’auteur (à l’exception des droits de paternité de l’œuvre originale et des œuvres dérivées, ainsi que de ses obligations et droits moraux personnels, inappropriables et incessibles en droit français) ; l’hérédité de la licencecopyleft empêche théoriquement toute réappropriation privée, y compris pour uneœuvre dérivée, contrairement par exemple auxmarques commerciales qui tombent dans ledomaine public ou aux œuvres sous licencesCreative CommonsCC0 ou CC-BY.
On parle de « copyleft fort » lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, ainsi que de tous les composants ajoutés, ne peuvent se faire que sous la licence initiale.
On parle de « copyleft faible/standard » lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, se font sous la licence initiale mais que de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d'autres licences voire sous des licences propriétaires.
La licence virale est un terme péjoratif utilisé pour décrire par analogie avec un virus qui se propage en contaminant d'autre cellules pour se reproduire, unelicence de logiciel qui autorise des travaux dérivés uniquement lorsque ces derniers sont sous la même licence que l'original, autrement dit une licence « à réciprocité »[15],[16],[17],[18], ou « copyleft ».
Par la suite l'expression a notamment été reprise parMicrosoft, par l'intermédiaire de son vice-président de l’époqueCraig Mundie qui l’a employée dans des formules comme« This viral aspect of the GPL poses a threat to the intellectual property of any organization making use of it. », en français :« Cet aspect viral de la GPL constitue une menace pour lapropriété intellectuelle de toute organisation qui en ferait usage »[25], en particulier pour qualifier lecopyleft qui avait pour but que du code d'un logiciel libre soit utilisable dans un autre logiciel à condition qu'il soit lui aussi diffusé avec la licence GPL ou une licence compatible, pour préserver le caractère libre du logiciel. Dans le monde du logiciel libre, les licences diteslibres se divisent entre licences qui ont une clausecopyleft et celles qui n'en ont pas, et qui sont parfois qualifiées depermissives[26]. Dans un autre contexte mais avec une idée similaire,Steve Ballmer, qui deviendra PDG de Microsoft, a comparé de manière virulente la licence GPL à uncancer qui s'étend à tous les logiciels qui utilisent du code sous cette licence, en voulant établir que cette licence était incompatible avec le commerce du logiciel, littéralement« a cancer that attaches itself in an intellectual property sense to everything it touches »[27].
Pourtant l'aspect viral peut être également opposé aux nouveaux concepts introduits par l'OMPI pour lesquels plupart des pays du monde ont adhéré. Ils les ont alors introduits et mis en œuvre dans le cadre de nouvelles lois sur des droits voisins sous la nouvelle terminologie étendue depropriété intellectuelle (comme lesbrevets détournés de leur usage premier et le droitsui generis relatif auxbases de données) et de nouvelles restrictions imposées (parfois rétroactivement dans certaines juridictions) audomaine public. Celui-ci n'est alors plus protégé de façon suffisante et inaliénable contre les réappropriations par des tiers.
Lecopyleft permet au contraire de prévenir cela en utilisant la base juridique ducopyright avec des licences explicites et des mises à jour tenant compte de l'effet des droits voisins. C'est le cas par exemple des mises à jour des licences GNU ou Creative Commons, avec une mise-à-jour de l'accord de licence concédé par les auteurs (ainsi que leurs versions ultérieures). Cela permet de protéger autant les auteurs légitimes (dans le cadre des licences originellement concédées) que les utilisateurs finaux, distributeurs, modificateurs, adaptateurs et réutilisateurs des œuvres originales ou dérivées.
Cela protège également les ayants droit, notamment pour le « dépôt légal » nécessaire à la protection juridique effective ducopyright, des brevets et de certaines bases de données couvertes par une législation ou une règlementation particulière, en particulier en termes de protection partielle de laconfidentialité desdonnées personnelles.
La conséquence de la mise en place des traités internationaux et les lois d'extension est la protection non pas les consommateurs abusés et des utilisateurs, mais de ces seuls ayants droit. Cela leur permet de conserver les copies originales juridiquement opposables à tout moment et librement accessible par les seuls auteurs et détenteurs des droits originaux protégés par lecopyright, les brevets déposés et les bases de données règlementaires autorisées ou parfois imposées par la loi, ainsi que par d’autres défenseurs de leurs droits et de leur choix pour leurs recours juridiques en cas de litiges.
↑ab etcBroca Sebastien, Coriat Benjamin, « Le logiciel libre et les communs deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire. »,Revue internationale de droit économique,,p. 265 - 284
↑Benjamin Coriat, « Qu’est ce qu’un commun ? Quelles perspectives le mouvement des communs ouvre-t-il à l’alternative sociale ? »,Les Possibles,,p. 19 - 26(lire en ligne)
↑DINUM, « Politique de contribution aux logiciels libres de l’État », surnumerique.gouv.fr(consulté le) :« Pour les cas où l’administration a des raisons de garantir que les modifications apportées par un tiers au logiciel libre qu’elle publie sont accessibles sous les mêmes conditions, elle envisagera une licence à réciprocité. »
↑« « Licences réciproques » et droit d’auteur : l’économie collaborative au service des biens communs ? », dansMélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul,Dalloz,(ISBN978-2-247-17057-9,lire en ligne),p. 91-102
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