Eaux territoriales revendiquées par les États côtiers en 1960
Milles marins
Nombre d'États
Limite de 3
27
Limite de 4
3
Limite de 5
1
Limite de 6
16
Limite de 9
1
Limite de 10
2
Limite de 12
34
Plus de 12
9
Non spécifié
11
Les zones maritimes du droit international de la mer.
En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) àGenève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :
En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords[6].
La troisième conférence des Nations unies sur ledroit de la mer s'est réunie pour la première fois àNew York en[7]. Ses travaux se sont achevés àMontego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)[8].Cette convention est entrée en vigueur le, après ratification du60e État. LaCommunauté européenne ratifie la Convention en. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[9] se trouvent lesÉtats-Unis, lePérou,Israël, laSyrie, laTurquie, leKazakhstan, leVenezuela et l'Érythrée.
Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).
Elle a aussi créé leTribunal international du droit de la mer,« compétent pour connaître les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends.Saisi par des États insulaires, il a rendu un avis en sur les obligations en matière de bouleversement du climat[10]. La juridiction reconnaît l’obligation pour les États de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique. Si la convention ne comporte pas de disposition spécifique sur le climat, il n'en demeure pas moins que les émissions de gaz à effet de serre constituent une pollution pour l’environnement marin, celui-ci étant protégé par la Convention.
L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en.
LeTraité des Nations Unies sur la haute mer, ouAccord sur la haute mer, ou« Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglaisBiodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme« BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à« la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans leseaux internationales[11]. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le et adopté le. Il vient compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, en établissant un cadre juridique contraignant pour la protection de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, soit plus de 60 % de la surface océanique mondiale.
Officiellement intituléAccord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le BBNJ est adopté le 19 juin 2023 par les États membres des Nations unies. Cet accord international prévoit la création d'aires marines protégées en haute mer, la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines, le partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines, ainsi que le renforcement des capacités scientifiques et technologiques des États en développement.Il s'inscrit dans les objectifs de la communauté internationale en matière de préservation de la biodiversité, notamment l'engagement de protéger 30 % des océans d’ici 2030, adopté lors de la COP15 sur la biodiversité.
VirgineBlanchette-Séguin, « Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes: les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergé? »,Revue québécoise de droit international,no 26.2 – 2013,(ISSN0828-9999,lire en ligne[PDF], consulté le).
Organisation des Nations unies, « Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer »,Recueil des Traités, Genève,vol. 559,,p. 285(lire en ligne[PDF], consulté le).
