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Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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LaConvention de règlement relative aux pensionnats indiens (terme pejoratif) (en anglais :Indiens Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre legouvernement du Canada et environ 86 000 membres desAutochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté lespensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996[1]. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés[2],[3]. Cet accord, annoncé en 2006, est le plus important règlement d'unrecours collectif dans l'histoire du Canada[1],[4]. En, 79 309 anciens élèves ont reçu un total de 1 622 422 106 dollars[5].

Références

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  1. a etb« Personal Credits for Personal or Group Education Services »[PDF], surAssembly of First Nations,(consulté le)
  2. « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », surCBC News,(consulté le)
  3. « The Indian residential schools settlement has been approved »[PDF], surResidential School Settlement
  4. TabithaMarshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », surThe Canadian Encyclopedia,(consulté le)
  5. BernardValcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », surOpen Parliament,(consulté le)

Articles connexes

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