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| Type de traité | Traité environnemental multilatéral |
|---|---|
| Signature | 23 juin 1979 |
| Lieu de signature | Bonn, Allemagne de l'Ouest |
| Entrée en vigueur | 1er novembre 1983 |
| Condition | 1er jour du3e mois suivant le dépôt du15e instrument de ratification |
| Parties | 133 |
| Dépositaire | Gouvernement fédéral de l'Allemagne |
| Langues | français,anglais,espagnol,chinois,arabe etrusse |
LaConvention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ouconvention de Bonn (CMS de l'anglaisConservation of Migratory Species) est un traité international signé en1979 visant à protéger les espèces animalesmigratrices.
Ce texte est entré en vigueur le.
LaFrance y a adhéré en1990.
Par espèces migratrices, le texte[1] sous-entend des populations ou parties de populations animales (terrestres et/ou aquatiques) qui franchissent cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs limites de juridictions nationales.
La convention contient deux annexes[2] dans lesquelles les espèces migratrices sont réparties en fonction de leur état de conservation et de leur degré de vulnérabilité.
L'annexe I contient la liste des espèces migratrices endanger. Ces espèces risquent l’extinction ou la disparition sur une aire importante ou la totalité de leuraire de répartition. La convention interdit tout prélèvement d’espèces inscrites sur cette annexe.
L'annexe II contient la liste des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable. Lorsque l’étendue de l'aire de répartition de ces espèces est instable ou se réduit ; lorsque leurs habitats deviennent insuffisants, ou, lorsque leurs répartitions et leurs effectifs sont inférieurs à leur niveau historique (au dernier recensement favorable à l’espèce), l’état de conservation est considéré comme défavorable. Il faut, pour les espèces protégées par l’annexe II, mettre en œuvre des mesures visant le rétablissement de celles-ci.
Les États de l'aire de répartition de ces espèces sont chargés de leur protection en fonction de l’annexe concernée.
Les parties à cette convention se réuniront en 2024 àSamarcande enOuzbékistan, pour réexaminer la mise en œuvre de la convention. Ils évalueront ensemble les progrès faits dans l'application duPlan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023, et lanceront un nouveau plan stratégique (pour la période 2024-2032). Cette réunion se tiendra dans le cadre de laCOP 14 (qui s'est donnée pour thème « La nature ne connaît pas de frontières »), première réunion mondiale sur la biodiversité depuis celle de 2022, qui avait adopté leCadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal (GBF).
Conformément à l'annexe II, sept accords régionaux spécifiques ont été conclus afin d'assurer la protection particulière de certaines espèces[3]:
