Pour les articles homonymes, voirConvention.
Cet article est uneébauche concernant ledroit.
En droit, laconvention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite.
Étymologiquement, convention vient du latinconventio (venir avec, convenir).
Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant endroit privé qu'endroit public.
En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de droit.Le Code civil reprend la typologie dressée parPothier selon lequel la convention se décline en quatre variétés :
La distinction entre convention et contrat découle du juriste romainUlpien (repris dans le Titre 2 duDigeste de Justinien), qui considère la convention comme un terme générique regroupant l'action de contracter et celle de transiger (mettre fin à une obligation). Depuis l'ordonnance du modifiant ledroit des obligations, l'article 1101 nouveau duCode civil français met fin à la distinction entre convention et contrat en déclarant que « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Donc aujourd'hui, uniquement dans le droit français, le contrat est considéré comme un accord de volonté pouvant faire naître, transférer et éteindre une obligation. Ce n'est toutefois pas le cas dans les autres droits francophones.
En droit du travail, lesconventions collectives sont une source de droit.
Sur les autres projets Wikimedia :
: :