Cet article est uneébauche concernant ledroit fiscal et la fiscalité.
En France, lescontributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites lesquatre vieilles, établies sous laRévolution française à partir de 1791, date à laquelle tous lesimpôts indirects sont supprimés. Ces quatre contributions sont toutes desimpôts directs sans en avoir le nom, le terme de contribution renvoyant plus à une idée de geste civique et consenti. C'est une volonté de casser le système fiscal très impopulaire de l'Ancien Régime et de le rendre plus égalitaire[1].
Trois sont établies par l'Assemblée constituante en 1791 :
La quatrième imposition, lacontribution sur les portes et fenêtres, est établie par la loi du 4 frimaire an VII (1798) par leDirectoire.
Jusqu'au Premier Empire, ces quatre impositions directes suffirent au budget de l'État. Les guerres poussèrent ensuite au rétablissement des impôts indirects.[réf. nécessaire]
La contribution foncière donnera naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en1974 entaxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle[2].
La contribution foncière (loi des -) est assise sur les biens fonciers. Elle remplace lataille réelle des ancienspays d'État et la taille personnelle despays d’élection, mais concerne tous les biens. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens.
La contribution personnelle et mobilière (loi des -) est assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu.
Lacontribution de la patente (loi du 2-) est assise sur l'industrie et le commerce. Elle n'atteint les revenus industriels et commerciaux qu'indirectement, par le truchement du loyer, comme les autres contributions. Ainsi, par exemple, son tarif est fixé à deux ou trois sols par livre du loyer des boutiques, magasins ou ateliers (10 à 15 %).
Instauré par la loi du 4 frimaire an VII, le montant de cette contribution est établi simplement en comptant le nombre de portes et de fenêtres d'une habitation. Sous l'influence des hygiénistes, cet impôt fut supprimé en 1926 au profit de l'impôt sur le revenu.
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