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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?Leconstitutionnalisme est unethéorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de laConstitution dans lahiérarchie des normes par rapport à laloi, ainsi que sur lecontrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois aulégicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de lasouveraineté populaire. Endroit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer aupluralisme juridique.
Le constitutionnalisme trouve son origine dans une tradition très ancienne, antique et médiévale. On peut placer ses commencements à l'époque où se répand dans l'Occident latin la maximeQuod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet, "Ce qui concerne tous doit être débattu et approuvé par tous", c'est-à-dire au XIIIe siècle.
En France, entre leXIVe et leXVIe siècle, se constate l'existence d'un constitutionnalisme coutumier nourri par l'idéal du roi justicier, par certains principes dedroit romain, comme la constitution Digna Vox, par la réflexion descanonistes et par larhétorique parlementaire. Depuis le début duXIVe siècle, leParlement de Paris, en vertu d'ordonnances royales de 1318, de 1320 et de 1344, vérifie, lors de l'enregistrement des ordres du roi, que ceux-ci sont conformes à la droite raison et à la justice.
AuXVIe siècle, le Parlement opère une distinction décisive entre les lois du roi, muables et mortelles, et les lois du royaume, immuables et éternelles, considérant que les lois du roi ne sont recevables qu'à la condition d'être conformes aux lois du royaume. La montée en puissance de l'État absolu monarchique conduit sousLouis XIV à une mise en sommeil de ce constitutionnalisme, qui se réveille sousLouis XV. Tandis que Louis XV affirme à plusieurs reprises être dans "l'heureuse impuissance" de changer les lois fondamentales du royaume, le mot "constitution" est utilisé avec son sens contemporain dans les remontrances du Parlement et dans lesordonnances royales à partir des années 1720.
Sous la Révolution, le légicentrisme dominant interdit la mise en œuvre d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Tour à tour, les projets des monarchiens et des girondins sont rejetés. Au cours de l'été 1795, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur laconstitution de l'an III, propose l'institution d'unJury Constitutionnaire. Cette idée est massivement rejetée. Elle inspire en 1799 la création d'unSénat conservateur, qui se révèlera trop dépendant du chef de l'État pour remplir convenablement son rôle.
AuxÉtats-Unis, la constitution américaine existe depuis1787, enrichie par de nombreux amendements pour tenir compte de l'évolution dudroit.
LeXXe siècle, et particulièrement sa deuxième moitié, est marqué par l’essor du constitutionnalisme.
On s'est aperçu au cours duXXe siècle que la loi pouvait mal faire : des régimes dictatoriaux (le régimenazi, lerégime de Vichy, le régime chilien dans lesannées 1970) pouvaient avoir un système législatif portant atteinte à la dignité de l’Homme. L'idée s'est imposée que la loi ne pouvait pas être, seule, l'ultime barrière au pouvoir : on a donc fait de laConstitution ce dernier rempart, pour défendre leslibertés individuelles[1]. L'exemple le plus frappant est celui de laLoi fondamentale allemande de1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d'être modifiés, même par lepeuple.Carl Joachim Friedrich caractérise le Constitutionnalisme comme legouvernement représentant le peuple mais avec des garanties pour prévenir l'abus de pouvoir[2].
Le constitutionnalisme est unedoctrine fondée sur l’idée de la suprématie de laConstitution sur les autresnormes juridiques nationales.
C'est une idée qui n'est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance dans le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l'arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans ladéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme destabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre lesrisques d’arbitraire de laloi, au profit descitoyens.
Cette doctrine a eu une influence très forte endroit public français. Elle a connu une seconde naissance au début desannées 1970 lorsque leConseil constitutionnel a commencé à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles.
À partir de ladécision du 16 juillet 1971, diteliberté d'association, le Conseil constitutionnel incorpore aubloc de constitutionnalité, vis-à-vis duquel il exerce soncontrôle de constitutionnalité, les normes citées dans le préambule de la Constitution du ; il s'agit, entre autres, de laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et duPréambule de la Constitution de 1946.
Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu'aux États-Unis; la décisionMarbury v. Madison de1803 avait été aussi novatrice, puisqu'elle avait imposé aupouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de1787.
La soumission de la loi et de toute autre source formelle du droit à une Constitution est un garde-fou contre les dérives momentanées mais elle n'est pas une garantie absolue de conservation des institutions et des droits des citoyens en cas de crise politique majeure. Par ailleurs, même en l'absence de crise majeure, le constitutionnalisme et son idéal politique, l'État de droit, peuvent être tenus en échec au nom de considérations liés la préservation de l'intérêt national et de laraison d'État[3].
Bien que certaines Constitutions comportent des dispositions précises interdisant certaines révisions constitutionnelles, ces dispositions sont plutôt des recommandations, voire des vœux pieux, plutôt que de véritables obstacles, car il est techniquement très facile, si le contexte politique le permet, de passer outre: il suffit en effet de commencer par réviser les articles de la Constitution concernant les modalités de révision, de manière à permettre ensuite toute autre espèce de remise en question.
De plus, un changement radical de Constitution intervient généralement à l'issue d'une période durant laquelle le fonctionnement normal des institutions est interrompu (coup d'État, guerre étrangère, etc). Dans ces circonstances, le fait politique prime sur le droit et la hiérarchie des normes juridiques n'a guère d'importance.
