Pour les articles homonymes, voirConstitution grecque.
| Pays | .svg) Royaume de Grèce |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Grec moderne |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1864 |
|---|---|
| Modifications | Amendements de 1911 |
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Site du Parlement hellénique :(el)fac-simulé de la version originale ;
Université de Perpignan :traduction en français
Laconstitutiongrecque de 1864 est la loi fondamentale mise en place par l’Assemblée hellénique réunie àAthènes en 1863-1864. Elle met en place unemonarchie constitutionnelle enGrèce et organise la vie politique nationale jusqu’à l’instauration de ladeuxième république hellénique en 1924 et l’élaboration d’unenouvelle constitution en 1925. Cependant, l'ajout decinquante amendements à la loi fondamentale en 1911 fait qu'on dit souvent que la constitution de 1864 a été remplacée par une nouvelle dès cette date.
La constitution grecque de 1864 est conçue sur le modèle de laloi fondamentale belge de 1831 et de la constitutiondanoise de 1849.
La constitution de 1864 établit clairement le principe desouveraineté populaire et confère l’intégralité dupouvoir législatif auParlement. L’article 31 déclare ainsi que tous lespouvoirs émanent de laNation et doivent être exercés en accord avec la constitution. L’article 44 établit quant à lui le principe deresponsabilité et précise que le roi ne possède que les pouvoirs que lui confèrent la constitution et les lois.
Enfin, la constitution met en place lesuffrage universel masculin.
La constitution met en place unparlementmonocameral (laVouli) dont les députés sont élus tous les quatre ans. Lesénat créé par la monarchieottonienne est donc aboli car il est accusé par la classe politique d’être un instrument aux mains de la couronne.
Si elle laisse d’importants pouvoirs au souverain au moment de nommer le gouvernement, la constitution permet toutefois au Parlement d’organiser des « comités d’examen » qui peuvent contrôler l’action du cabinet.
L’article 71 de la constitution interdit le cumul des charges de député avec celles de fonctionnaire public ou de maire mais pas avec celle de membre de l’Armée.
La constitution de 1864 confirme différents articles mis en place par laconstitution de 1844, comme le droit duroi de nommer et de démettre les ministres, qui sont responsables en son nom. L’expression « Le Roi nomme et révoque ses Ministres » (déjà présente dans l’article 24 de l’ancienne constitution) laisse même penser que ces derniers sont quasiment subordonnés au monarque et qu’ils doivent autant répondre de leurs actes devant le Parlement que devant le souverain.
D’ailleurs rien, dans la constitution, n’oblige le roi à nommer Premier ministre le chef de la majorité parlementaire. Ceprincipe s’impose malgré tout à partir de1875, date à laquelle le roiGeorges Ier déclare, dans sondiscours du Trône : « Je demande comme un prérequis, à tous ceux que j’appelle à mes côtés pour m’assister dans le gouvernement du pays, de posséder le soutien manifeste et la confiance de la majorité des représentants de la Nation ».
Finalement, le roi conserve le droit de convoquer le Parlement en séance ordinaire et extraordinaire ainsi que de dissoudre l’assemblée à sa volonté à la seule et unique condition que son décret de dissolution soit contresigné par le cabinet.
Après l’arrivée au pouvoir d’Elefthérios Venizélos et l’élection d’une assemblée nationale à majoritévénizéliste en 1910, une réforme de la constitution est mise en place par le nouveau gouvernement. En fait, les cinquanteamendements constitutionnels de 1911, préparés par une commission dirigée parStéphanos Dragoúmis, font qu'on considère souvent qu'après cette date la Grèce dispose d'une nouvelle loi fondamentale.
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