| Titre | Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des et[1] |
|---|---|
| Pays | .svg) République française Empire français |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | constitution |
| Branche | droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Eugène Rouher Raymond-Théodore Troplong Jacques-André Mesnard |
|---|---|
| Régime | IIe République |
| Présidence | Louis-Napoléon Bonaparte |
| Gouvernement | Louis-Napoléon Bonaparte (1er) |
| Promulgation | [2] |
| Publication | [3] [4] |
| Entrée en vigueur | [5],[6],[7] |
| Modifications | S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du S.-C. du |
| Abrogation | 1870 (de facto) |
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C. du (IIe République)S.-c. du 21 mai 1870 (IId Empire) ;Lois constitutionnelles de 1875,loi Rivet etloi de Broglie (IIIe République)
LaConstitution du est laconstitution de laIIe Républiquefrançaisepromulguée le par leprésident de la République,Louis-Napoléon Bonaparte, après soncoup d'État du. Modifiée par lesénatus-consulte du, elle devient la constitution duSecond Empire.
Louis-Napoléon met fin à laDeuxième République par lecoup d'État du 2 décembre 1851. Ce même jour, il fait afficher à destination des Français unAppel au peuple dans lequel il explique son intention de restaurer « le système créé par le Premier consul ».
Il fait ratifier son coup d'État parplébiscite les 21 et 22 décembre1851. Fort de ce succès, il confie l'élaboration de la constitution à une commission composée deRaymond-Théodore Troplong,Eugène Rouher,Jacques-André Mesnard,Victor de Persigny etCharles de Flahaut[8],[9],[10],[11] qui rédigent extrêmement rapidement la nouvelle Constitution qui est promulguée le 14 janvier 1852.
La Constitution est modifiée parsénatus-consulte le 7 novembre1852 pour rétablir la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon. L'Empire est proclamé le 2 décembre et une Constitution impériale est promulguée le 25 décembre 1852 sans modifications importantes du texte du 14 janvier.
La Constitution rejette l'Ancien Régime et les monarchies censitaires mais se réfère à laRévolution française puisqu'elle« reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 » et surtout à l'Empire. Louis-Napoléon revient au césarisme démocratique de son oncleNapoléon Bonaparte.
Louis-Napoléon est persuadé que la démocratie doit s'incarner dans un homme. Ainsi le régime se traduit par un fort pouvoir personnel entretenu par le suffrage universel masculin à travers des plébiscites. Il se fonde donc sur lasouveraineté populaire et s'écarte en ce sens desmonarchies constitutionnelles duXIXe siècle.
Le gouvernement de la République est confié pour dix ans à Louis-Napoléon Bonaparte qui concentre l'essentiel des pouvoirs exécutifs et législatif.
Le président de la République exerce les fonctions classiques duchef d'État (chef des armées, grâce, amnistie, conclusion des traités). Il exerce également le rôle de chef de gouvernement puisqu'il nomme et révoque ses ministres. Il peut également dissoudre le Corps législatif.
Le président de la république est aidé par leConseil d'État qu'il contrôle et préside et qui est chargé de rédiger et soutenir les projets de lois.
Il exerce également selon l'article 4 la puissance législative qui se traduit par son initiative exclusive des lois, son pouvoir de promulguer ou d'apposer son veto sur les lois et les sénatus-consulte.
Les deux Assemblées sont contrôlées étroitement et ont des pouvoirs très réduits.
LeCorps législatif est composé d’environ 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel masculin direct mais le découpage des circonscriptions et le système descandidats officiels favorisent les partisans de l'Empire. Il ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres. Il ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement.
LeSénat est composé de 80 à 150 membres qui sont soit membres de droit (cardinaux - maréchaux - amiraux) soit nommés à vie par l'Empereur. Il peut prendre dessénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifie la constitutionnalité des lois. Composé notamment de cardinaux, il a aussi pour mission d'assurer l'accord entre les lois et la religion. La République décennale reconnaît, à l'article 26, de ce fait une valeur supra-législative aux dogmes et à la morale religieuse.
Des décrets et des senatus-consulte modifient la Constitution pour augmenter progressivement les pouvoirs des assemblées.
En1860,Napoléon III consent le rétablissement de l'adresse au profit du Sénat et du Corps législatif. Ce dernier voit la publication de ses débats en1861, le pouvoir d'interpeller le gouvernement en1867, l'initiative des lois et le droit d'amendement en1869.
