Cet article est uneébauche concernant leTogo et ledroit.
| Titre | Constitution du Togo |
|---|---|
| Pays | .svg) Togo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 27 septembre 1992 |
|---|---|
| Version en vigueur | 9 mai 2019 |
| Modifications | 2002, 2005, 2007, 2019 |
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LaConstitution togolaise de 1992 est la quatrièmeloi fondamentale du pays. Elle a été adoptée parréférendum le et révisée par la loino 2002-029 du.
La modification de 2002 avait pour but principal de permettre àGnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis1967, de se représenter pour un troisième mandat de cinq ans car la constitution, dans sa version originale, en limitait le nombre à deux. De plus, la révision intervenue a opéré un renforcement des pouvoirs du président au détriment du Premier ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président, alors que le texte constitutionnel dans sa version d'origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au Premier ministre. Ainsi la nouvelle constitution institue-t-elle un Président de la république disposant de l'intégralité du pouvoir exécutif ; elle lui accorde aussi le droit de dissoudre le parlement devant lequel il est par ailleurs responsable.
La nouvelle constitution prévoit également la création d'unSénat en plus de l'Assemblée nationale. Elle abaisse aussi l'âge minimum pour être éligible au poste de président de 45 ans à 35 ans. De plus les conditions d'éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62).
À la suite du décès deGnassingbé Eyadéma le, le Parlement procède en urgence à une nouvelle modification constitutionnelle qui permet à un de ses fils,Faure Gnassingbé, d'assurer la présidence en remplacement de son père jusqu'à la fin de son mandat en 2008. Cette modification est cependant ajournée sous la pression de la population et de la communauté internationale. Faure Gnassingbé est finalement élu lors de l'élection présidentielle organisée en avril 2005.
En mars 2024, les députés étudient un projet de révision constitutionnelle proposée par un groupe parlementaire proche du pouvoir, qui vise à instaurer unrégime parlementaire en lieu et place durégime présidentiel en vigueur. Lechef du gouvernement serait leprésident du Conseil des ministres, tandis que la fonction deprésident de la République deviendrait essentiellement symbolique, avec un rôle de soutien à la cohésion et l'unité de la nation[1]. Le 25 mars, les députés adoptent la révision constitutionnelle[2].
Devant la levée de boucliers de l'opposition et la société civile, le 29 mars, le chef de l'étatFaure Gnassingbé, demande à l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture du texte[3]. Le 15 avril, la mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), est à Lomé pour une médiation. La mission est composée d'experts, une rencontre engagées dans le cadre du processus de révision constitutionnelle[4]. Le 19 avril, les députés adoptent à 87 voix contre 0 en deuxième lecture la révision constitutionnelle, après la modification de quelques articles[5].
Le passage à cette nouvelle constitution, marqué le passage à la Ve République[6].
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