Cet article possède unparonyme, voirConstitution de la république du Congo.
Laconstitution est laloi suprême de larépublique démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée.
Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que ledrapeau, l'hymne national, ladevise ou lamonnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de lajustice et des institutions.
À la suite de l'indépendance en 1960, le Congo avait une période de quatre ans pour obtenir une constitution définitive. La Constitution du, dite « Constitution de Luluabourg », définit un État fédéral aurégime parlementaire, lemultipartisme et unParlement àdeux chambres. Elle fut rédigée par une commission présidée parJoseph Ileo. Cette commission constitutionnelle était composée parMarcel Lihau comme secrétaire général, et plusieurs jeunes universitaires :Étienne Tshisekedi,Barthélemy Dipumba,Albert Mpase, Umba di Lutete,Paul Muhona,Henri Takizala, etc.
La Constitution du, ou Constitution de la Deuxième République, dite « Constitution révolutionnaire », définit un État unitaire aurégime présidentiel, prévoit au moins deux partis politiques et unparlementmonocaméral, c'est-à-dire une seuleAssemblée nationale. Elle fut élaborée parMarcel Lihau. Dans les faits, il n'y eut qu’un parti unique[1].
L'Acte constitutionnel de la transition d'avril1994 (texte intégral) (ou Constitution de la transition) a été rédigé par laConférence nationale souveraine en avril1992, pour permettre une transition démocratique. Celle-ci a été abrogée parLaurent-Désiré Kabila, lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l'AFDL, le. Depuis 1997, et jusqu'à la fin officielle de la2e guerre du Congo en 2003, la RDC a connu les textes constitutionnels qui suivent :
La Constitution de transition (texte intégral) était encore en vigueur jusqu'à ce que le projet de Constitution soit adopté les 18 et et promulgué le. Certaines de ses dispositions restent cependant en vigueur jusqu'à l'application complète des dispositions de la Constitution promulguée le.
Le projet de Constitution (texte intégral) de de la République doit être accepté par le peuple congolais parréférendum le avant que les institutions qui y sont définies soient installées. Des dispositions transitoires y sont définies. Il a été adopté par le référendum des 18 et puis promulgué le par le présidentJoseph Kabila. La nouvelle Constitution doit entrer en vigueur dès l'installation des nouvelles institutions.
Un nouveau découpage territorial (Ville deKinshasa et25 provinces dotées de la personnalité juridique) sera effectif 36 mois après l'installation des institutions prévues par la Constitution. Les entités territoriales décentralisées sont : laville, lacommune, lesecteur, et lachefferie. La devise nationale est dorénavant « Justice, Paix, Travail ».
La constitution n'exprime pas expressément la forme de l'État. Cependant elle prévoit un État uni et indivisible. Son fonctionnement estunitaire etfédéral ; unitaire par la tutelle de l'État sur les entités territoriales décentralisées, une seule police nationale, un seul pouvoir judiciaire hiérarchisé et l'investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le président de la République ; fédéral par la répartition des compétences entre le pouvoir central et lesprovinces et la libre administration des provinces dotées des moyens humains, matériels et financiers distincts de ceux de l'État[réf. nécessaire].
Selon ce projet de constitution, le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à celui de son choix est un droit civil politique de tout Congolais. Les partis politiques doivent exercer dans le respect de la loi, de l'ordre public et desbonnes mœurs. Ceux-ci peuvent être financés selon la loi par des subventions de l'État pour financer leurs campagnes électorales et activités. Le système departi unique est inconstitutionnel.
La nationalité congolaise est exclusive, la double nationalité est en théorie impossible. Toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance est congolaise si elle n'a pas perdu ses droits. Une loi organique définit les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.
Les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et collectifs sont définis dans la Constitution, ainsi que les devoirs du citoyen et ceux de l'État. Nul n'est censé ignorer la loi.
En, la constitution est révisée et 8 articles sur les 229 sont amendés[3],[4].
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