| Titre | Constitution of India भारतीय संविधान |
|---|---|
| Pays |  Inde |
| Langue(s) officielle(s) | anglais ethindi |
LaConstitution de l'Inde (enhindi :भारत का संविधान (bhārat kā saṁvidhān)) est la loi fondamentale de l'Inde. Elle érige les principes politiques fondamentaux et établit la structure, les procédures, les droits et les devoirs du gouvernement et définit les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Le leaderdalitB. R. Ambedkar est considéré comme le rédacteur de la Constitution.
La Constitution indienne est la plus longue constitution écrite du monde pour un pays indépendant[1],[2],[3],[4],[5]. Elle compte 395 articles en 22 parties, 12 annexes et 114 amendements totalisant 117 369 mots dans sa version en langueanglaise[6].
En plus de la version anglaise, il existe une traduction officielle enhindi.
La Constitution a été adoptée par l'Assemblée constituante indienne le et est entrée en vigueur le[7]. La date du a été choisie en souvenir de la « Déclaration d'indépendance » adoptée par leCongrès national indien en1930.
La Constitution déclare que l'Inde est une « républiquesouveraine,socialiste,laïque,démocratique[8] ». Les mots « socialiste » et « laïque » ont été ajoutés par le42e amendement en1976[9],[10]. L'Inde célèbre chaque année l'adoption de sa Constitution le lors duRepublic Day. Au moment de son entrée en vigueur, la Constitution de l'Inde a remplacé leGovernment of India Act de 1935 comme loi fondamentale.
Lemouvement pour l'indépendance de l'Inde est né alors que la majorité dusous-continent indien était sous ladomination coloniale britannique (1858-1947). Il aboutit le par la formation de l'Union indienne et duDominion du Pakistan, deux États souverains avec lemonarque britannique comme chef d'État.L'adoption de sa Constitution par l'Inde le, puis son entrée en vigueur le en fait unerépublique.
Après larébellion de 1857, laCouronne britannique prend directement en main la gestion de l'Inde britannique, jusqu'alors soumise à laCompagnie britannique des Indes orientales. LeParlement britannique adopte leGovernment of India Act de 1858 qui met en place une nouvelle structure de gouvernement: un Secrétaire d'État pour l'Inde, assisté d'un Conseil de l'Inde, sont créés à Londres alors qu'unGouverneur général et un Conseil exécutif de l'Inde, composé de hauts fonctionnaires britanniques, s'installent àCalcutta. En1861, leIndian Councils Act prévoit la création d'unConseil législatif. LeIndian Councils Act de1862 crée des législatures provinciales et accroit les pouvoirs du Conseil législatif. Ces lois, avec leIndian Councils Act de 1909 et leGovernment of India Act de 1919, accroissent la participation desIndiens au gouvernement, mais leur pouvoir reste limité.
Les dispositions duGovernment of India Act de 1935, bien que jamais entièrement appliquées, ont grandement influencé la Constitution de l'Inde. On y trouve notamment : la structure fédérale du gouvernement, l'autonomie provinciale, un parlementbicaméral composé d'une Assemblée fédérale et d'unConseil des États
En 1946, lePremier ministre britanniqueClement Attlee crée une mission ministérielle en Inde pour discuter et finaliser les dispositions du transfert de pouvoir de l'Empire britannique au dirigeants indiens et accorder à l'Inde son indépendance sous statut dedominion au sein duCommonwealth des Nations. La mission examine le cadre de la constitution et fixe la procédure pour la rédaction de la future constitution. Les élections pour les 296 sièges attribués aux provinces sont terminées enaoût 1946 et l'Assemblée constituante se réunit et commence ses travaux le.
Laloi sur l'indépendance indienne de 1947(Indian Independence Act) entre en vigueur le et divise le territoire de l'Empire des Indes en deux États nouveaux : l'Inde et lePakistan,dominions duCommonwealth des nations jusqu'à ce que leurs constitutions respectives entrent en vigueur. L'Assemblée constituante est divisée en deux. La loi relève le Parlement britannique de tout droit ou obligation envers l'Inde et le Pakistan et accorde la souveraineté sur ces pays à leurs Assemblées constituantes respectives. Lorsque la Constitution de l'Inde entre en vigueur le, elle abroge l’Indian Independence Act : l'Inde cesse d'être un dominion de la Couronne britannique et devint une république démocratique souveraine.
La Constitution a été rédigée par l'Assemblée constituante élue par les membres élus des assemblées provinciales.Jawaharlal Nehru,C.Rajagopalachari,Rajendra Prasad,Sardar Patel Vallabhbhai,Sandipkumar Patel, le DrBhimrao Ramji Ambedkar,Maulana Abul Kalam Azad,Syama Prasad Mukherjee,Nalini Ranjan Ghosh etBalwant Singh Mehta étaient quelques-uns des personnages importants de l'Assemblée. Plus de trente membres représentaient lesclasses répertoriées (Scheduled Classes).Frank Anthony représentait la communauté anglo-indienne etH.P. Modi lesParsis. Le président du Comité des minorités étaientHarendra Coomar Mookerjee, le représentant deschrétiens autre que les Anglo-indiens.Sarojini Naidu,Hansa Mehta,Durgabai Deshmukh etRajkumari Amrit Kaur étaient parmi les plus importantes femmes élues.
Le premier président de l'Assemblée constituante étaitSinha Sachidanand, plus tard remplacé parRajendra Prasad. Les membres de l'Assemblée constituante se sont réunis pour la première fois le.
Lors de la séance du, une proposition est adoptée pour la formation de divers comités. Sont ainsi créés un Comité pour les Droits fondamentaux, un Comité sur les Pouvoirs de l'Union, etc. Le est nommé le Comité de Rédaction dontAmbedkar devient le président. Un projet de constitution est adopté par le comité et soumis à l'Assemblée ennovembre 1947.
Les architectes de la Constitution indienne, bien que puisant leur inspiration parmi de nombreuses sources, ont surtout été influencés par le modèle britannique dusystème de Westminster. Ils se sont également inspirés de laConstitution des États-Unis, notamment en ce qui concerne laséparation des pouvoirs, la création d'uneCour suprême et l'adoption d'unsystème fédéral dans lequel les pouvoirs sont divisés entre le gouvernement central et les gouvernements desÉtats.
L'Assemblée s'est réunie en sessions ouvertes au public pendant 166 jours, répartis sur une période de 2 ans, 11 mois et 18 jours. Après de nombreuses délibérations et quelques modifications, les 308 membres de l'Assemblée ont signé deux copies du document (une en hindi et une en anglais) le. La version originale de la Constitution a été écrite à la main avec une calligraphie magnifique, chaque page étant décorée par des artistes deSantiniketan. Le, la Constitution de l'Inde est devenue la loi suprême du pays.
La Constitution dans sa version actuelle comprend 22 chapitres, 450 articles, 12 annexes et 2 appendices et a subi 114 amendements[6].
Les articles de la Constitution sont regroupés dans les chapitres suivants :
La Constitution répartit le pouvoir entre l'Union (le gouvernement central) et lesÉtats. Elle énumère les compétences de chacun dans trois listes:
Les compétences non présentes dans une de ces listes sont attribuées à l'Union.
La chambre haute du Parlement, laRajya Sabha, dans laquelle les États sont représentés, est un autre exemple dufédéralisme indien.
LePrésident de l'Inde est élu au suffrage indirect par les membres duParlement et ceux des Assemblées législatives des États. Il est lechef d'État de larépublique indienne et les pouvoirs exécutifs et législatifs sont exercés en son nom. Cependant, son pouvoir n'est que symbolique et il ne peut agir que sur la recommandation duPremier ministre ou duConseil des ministres.
Le Premier ministre et le Conseil des ministres restent en fonction tant qu'ils jouissent de la confiance de laLok Sabha, la chambre basse du Parlement qui est élue au suffrage universel direct. Les ministres doivent également être membres de l'une des deux chambres. Ainsi, le Parlement exerce le contrôle sur l'exécutif.
Une structureparlementaire similaire exerce au niveau des États, où l'Assemblée législative élue au suffrage universel exerce un contrôle sur leministre en chef et son Conseil des ministres.
La justice indienne n'est pas soumise au contrôle de l'exécutif ou du législatif. Le pouvoir judiciaire agit comme un interprète de la Constitution et comme un intermédiaire en cas de litige entre deux États ou entre un État et l'Union. Une loi adoptée par le Parlement ou une assemblée législative est soumise au contrôle judiciaire, et peut être déclarée inconstitutionnelle par le pouvoir judiciaire si celui-ci estime que le texte viole les dispositions de la Constitution.
Les modifications de la Constitution sont adoptées par leParlement selon la procédure décrite à l'article 368. Une proposition de loi constitutionnelle doit être adoptée par les deux chambres du Parlement à la majorité des deux-tiers. Certaines modifications qui touchent à la nature fédérale de la Constitution doivent être ratifiées par la majorité des législatures desÉtats.
La plupart des modifications à la Constitution indienne concernent des sujets qui relèvent de la simple loi dans la plupart des autres démocraties. En effet, la Constitution indienne est si détaillée dans sa description du fonctionnement du gouvernement que beaucoup de changements ne peuvent être ratifiés que par une modification constitutionnelle. Ainsi, la Constitution est amendée environ deux fois par an.
LaCour suprême de l'Inde a, dans son jugementKesavananda Bharati vs. State of Kerala, déclaré que les modifications de la Constitution devaient en respecter la « structure fondamentale » qui est immuable. Ainsi, leParlement indien ne peut pas modifier la Constitution à sa guise. La justice indienne a utilisé cette doctrine notamment pour rendre nuls certains amendements adoptés sous le gouvernement d'Indira Gandhi pendant l'état d'urgence de 1975 à 1977.
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est traité dans l'article 13 de la Constitution. Cet article fait de la Constitution la loi suprême de l'Inde et fait en sorte que toutes les lois doivent s'y conformer. L'article prévoit ainsi que:
Dans ces situations, c'est le rôle de laCour suprême et des Hautes Cours d'interpréter la loi pour déterminer si, et en quoi, elle n'est pas conforme à la Constitution.
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