Constitution de Niue
Outils
Général
Imprimer / exporter
Dans d’autres projets
Cet article est uneébauche concernantNiue.
| Pays | |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1974 |
|---|
Lire en ligne
Laconstitution actuelle de l'État insulaire deNiue a été adoptée en1974 à la suite d'un référendum. Avant cette date, Niue était unprotectorat, gouverné par laNouvelle-Zélande depuis 1901 pour le compte de l'Empire britannique.
Le référendum fut lancé en, avec pour but de valider l'autodétermination de Niue et la création d'un gouvernement local souverain. Les 66 % requis pour la validation furent atteints et la Constitution de Niue devint la loi suprême du pays le. Cette date, appeléeConstitution Day, est célébrée tous les ans par la population[1].
La constitution de Niue précise[2] :
(en)Texte de la constitution niuéenne surhttp://www.legislation.govt.nz