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EnFrance, leconseil régional est l'assemblée délibérante desrégions. Il gère les affaires de la région. Il exerce descompétences notamment dans le domaine des lycées, des transports dits « régionaux » (transport express régional) et de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus ausuffrage universel direct pour six ans, lors desélections régionales. Son président exerce les fonctions exécutives.
Le premier découpage administratif régional de la France date de1956, l'actuel découpage date de2016. Après que leréférendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation du conduit au rejet du projet de loi constitutionnelle projetant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la région[2], le gouvernement décide néanmoins de s'engager dans un processus derégionalisation, plus modeste.
Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du[3]. Ils sont alors composés de tous lesparlementaires de la région ainsi que de représentants en nombre égal nommés par lesconseils généraux et les principales municipalités. Ils votent chaque année un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales (notamment permis de conduire et taxe additionnelle sur les cartes grises) et d'emprunts. Le budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Lepréfet de région, représentant de l'État, est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional.
Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renomméConseil économique social et environnemental régional ou CESER depuis1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle est purement consultatif et se traduit par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études. Les partis politiques, puis l'opinion, montrent un intérêt croissant pour le niveau de collectivité.
En1982 et1983, l'État transfère dans le cadre de ladécentralisation un certain nombre de ses compétences aux régions, notamment les lycées et la formation professionnelle. En1986, la région, qui est jusqu'alors unétablissement public régional, devient unecollectivité locale à part entière. L'existence de la nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution, dont la révision en2003 lance ainsi une nouvelle étape de décentralisation, qualifiée d'Acte II de la décentralisation.
De nouvellesréformes sont votées entre 2008 et 2012, qui seront en grande partie abrogées après l’alternance de 2012. Enfin, l’« Acte III de la décentralisation » conduit à constituer denouvelles délimitations des régions età renforcer les compétences des régions.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
Depuis1986, les conseillers régionaux, dont le nombre par assemblée varie en fonction de la population de la région (de 41 membres enGuadeloupe à 209 membres pour l’Île-de-France), sont élus ausuffrage universel direct tous les six ans. Depuis 2016, la France compte 1758 conseillers régionaux. Ils sont élus, et rééligibles, sur des listes composées au sein decirconscriptions électorales de niveau départemental.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que lesconseils départementaux :
En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional pardécret enConseil des ministres.
De façon similaire aux conseils départementaux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.
La loi du portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé le pouvoir des régions : elles disposent désormais d'une compétence exclusive en matière d'aides aux entreprises. En matière detransport public, les transports interurbains et scolaires gérés par lesconseils départementaux leur sont transférés. Elles peuvent disposer d'une délégation de compétences de l'État en matière d'emploi.
Les principales responsabilités du conseil régional sont :
En particulier le soutien, y compris financier, auxentreprises, à l'innovation, à l'internationalisation. Partageant cette compétence avec lesintercommunalités, elle en est lechef de file et peut cadrer ou orienter les choix aux collectivités de rang inférieur (via leSRADDET notamment).
Les conseils régionaux gèrent lesfonds structurels européens depuis leur décentralisation de l'État aux régions en 2014 (FEDER,FEADER,FSE) soit 20,6 milliards d'euros de crédits européens pour la période 2014-2020.
Les conseils régionaux sont responsables de l'organisation destransports express régionaux (TER) avec la compétence d'autorité organisatrice. Le conseil régional est également chef de file de l'intermodalité avec les intercommunalités chargées du transport urbain (depuis la loi du dite MAPTAM).
Les conseils régionaux sont responsables de la construction, de l'entretien, de la gestion des services de restauration, d'internat, de maintenance informatique et subventions de fonctionnement pour leslycées et la gestion du personnel TOS, la formation professionnelle, l'apprentissage et l'orientation (hors orientation scolaire et universitaire du ressort de l'État) : élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles et gestion des lycées professionnels, achat des formations pour les demandeurs d'emplois, bourses aux formations sociales et paramédicales, apprentissage.
Le conseil régional est chef de file en matière debiodiversité, dequalité de l'air, declimat et d'énergie : elle élabore leschéma régional climat air énergie (SRCAE, maintenant intégré dans leSRADDET), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE, maintenant intégré dans leSRADDET), leplan régional pour la qualité de l'air, cadre lesPCAET, et pilote lesparcs naturels régionaux et le réseau desréserves naturelles régionales.
Certainsports,aéroports etvoies navigables.
Les conseils régionaux sont responsables de l'aménagement du territoire : élaboration ducontrat de projet État-région avec l'État et duschéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADT) qui ont évolué enSRADDET, schémas interrégionaux de littoral et de massif,schéma régional des carrières.
Les régions interviennent au titre de leurs politiques, plus ou moins volontaristes selon les cas et les époques.
Le président du conseil régional perçoit une indemnité maximale[4] de 5 639,63 € par mois[5].
Pour les vice-présidents, les membres de la commission permanente et les conseillers régionaux, l'indemnité maximale varie en fonction du nombre d'habitants de la région[6] :
EnFrance, depuis1986, les conseillers régionaux sont élus ausuffrage universel direct tous les six ans au scrutin de liste mixte (scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire égal au quart des sièges à pourvoir). Ils sont rééligibles. Ils sont élus pardépartements. Ils élisent le président du conseil régional qui, depuis1982, dispose du pouvoir exécutif, est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services, tout en étant donc chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires.
Le président du conseil régional est élu à la tête du conseil régional d'unerégion. Il préside l'exécutif de cettecollectivité territoriale.
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En 2008, l'indemnité maximale[4] du président d'un conseil régional est de 5 441 € par mois[6].
Pour les conseillers régionaux, elle varie en fonction du nombre d'habitants[6].
Selon une étude du chercheur duCEVIPOF Luc Rouban, les conseillers régionaux élus en 2010 sont à 57 % issus de catégories professionnelles supérieures, pour 14 % rattachées aux catégories populaires et 29 % aux catégories moyennes. Les grandes écoles sont peu représentées, mais 57 % sont issus du secteur public ou y exercent encore, dont 13 % de fonctionnaires territoriaux, 5 % d’agents de l’État. Les permanents politiques et membres de cabinets et d’entourages politiques représentent 11 % de toutes les professions. Les conseillers régionaux ont en moyenne 50 ans[7]. Si la parité est de rigueur dans les assemblées, seules cinq femmes président un exécutif :Carole Delga,Marie-Guite Dufay,Valérie Pécresse,Huguette Bello etChristelle Morançais.
Depuis 2016, les conseils régionaux sont :
Assemblées assimilées :
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