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| Conseil national de l'information géolocalisée | |
 Logotype du CNIG. | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Commission consultativefrançaise |
| Organisation | |
| Président du comité plénier | Bertrand Monthubert |
| Organisations affiliées | Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Site web | cnig.gouv.fr |
| modifier | |
LeConseil national de l'information géolocalisée (CNIG) est institué en France sous le nom de Conseil national de l'information géographique par décret du 26 juillet 1985[1], réorganisé en 2011[2] et 2022[3]. Cette commission consultative est placée auprès duministre chargé du Développement durable. En tant que commission consultative, le CNIG est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er juillet 2020[4].
Le Conseil national de l'information géolocalisée est chargé d'étudier les questions relatives aux données dont l'information de localisation est essentielle et qui peuvent êtregéoréférencées. Il se concentre sur les enjeux et les perspectives de l’information géolocalisée qui concourent au déploiement des politiques publiques.
Depuis le décret du 30 août 2022[5], le Conseil national de l'information géographique est devenu Conseil national de l'information géolocalisée, alors que ses missions et sa gouvernance sont étendues à cette occasion.
Le CNIG est l'instance de rencontre des principaux acteurs publics et privés, nationaux et territoriaux, concernés par les enjeux de standardisation, d'innovation, de production, de diffusion et de partage de la donnée géolocalisée. Il conseille le gouvernement et le Parlement, organise la concertation et la coordination entre les producteurs et utilisateurs de donnée géolocalisée à tous les échelons et notamment avec les Régions, produit des standards, des guides et des préconisations.
Le Conseil national de l'information géolocalisée est la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenneINSPIRE (directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement).
Le comité plénier du Conseil national de l'information géolocalisée comprend 43 membres :
Au titre de l'État :
Au titre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :
Au titre des entreprises et des professions réglementées :
Au titre des associations :
Au titre des salariés :
Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière d'information géolocalisée.
Le CNIG dispose d'un secrétariat général permanent assuré par l'Ecolab duservice de la recherche et de l'innovation ducommissariat général au développement durable duministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
| Service en ligne |
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| Application sans version navigateur | |||||||
| Fournisseur de données | |||||||
| Fournisseur de service | |||||||
| Fournisseur dePDN | |||||||
| Administrations | |||||||
| Concepts Internet et géomatique associés | |||||||
