Pour les articles homonymes, voirConseil municipal.
EnFrance, leconseil municipal est l'assemblée délibérante élue de lacommune chargée de« régler, par ses délibérations, les affaires de la commune »[1].
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois partrimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petitecollectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.
Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d'habitants. Ce nombre est fixé par la loi[2], de7 sièges pour les communes de moins de100 habitants à69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.
Le décret du déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de9 membres pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants[3].
La loi de, qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par laloi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de9 membres jusqu'à 49[4].
Enfin, la loi du a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de100 habitants[5],[6] :
| Nombre d'habitants | < 100 | < 500 | < 1 500 | < 2 500 | < 3 500 | < 5 000 | < 10 000 | < 20 000 | < 30 000 | < 40 000 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de conseillers | 7 | 11 | 15 | 19 | 23 | 27 | 29 | 33 | 35 | 39 |
| Nombre d'habitants | < 50 000 | < 60 000 | < 80 000 | < 100 000 | < 150 000 | < 200 000 | < 250 000 | < 300 000 | ≥ 300 000 | |
| Nombre de conseillers | 43 | 45 | 49 | 53 | 55 | 59 | 61 | 65 | 69 |
ÀParis,Lyon etMarseille, le nombre de conseillers municipaux, qu'il ne faut pas confondre avec lesconseillers d'arrondissement ou de secteur plus nombreux mais aux pouvoirs limités, est déterminé par laLoi PLM[7] :
| Ville | Lyon[8] | Marseille[8] | Paris[9] |
|---|---|---|---|
| Nombre de conseillers municipaux | 73 conseillers municipaux | 101 conseillers municipaux | 163 conseillers de Paris |
Les conseillers municipaux sont élus ausuffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant lesprocédures électorales françaises.
De 1831 à 1837, une série de lois vient préciser la composition et la compétence des conseils municipaux, qui reçoivent une personnalité juridique, mais qui sont recrutés par des élections de types censitaires et oligarchiques. L'élection des maires dans les petites communes fut introduit après larévolution de 1848 et la proclamation de la république. Rapidement cependant, la république prend un tournant conservateur et revient à un régime centralisateur quasi absolu : maires et adjoints restent nommés par les autorités supérieures. La loi du 5 avril 1884 fixe l'élection des membres du conseil municipal ausuffrage universel direct et l'élection dumaire par le conseil municipal[10].
Le système électoral diffère selon la taille de la commune[11]. Le mandat des élus municipaux est de6 ans, renouvelable indéfiniment.
Jusqu'en 2013, on distinguait entre les communes de moins de 3 500 habitants et celles d'une taille supérieure, les premières élisant leurs conseillers municipaux auscrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les secondes auscrutin proportionnel plurinominal à deux tours.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, leurs conseillers municipaux étaient élus au scrutin majoritaire à deux tours, et, dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n'était pas obligatoire de se déclarer candidat pour pouvoir être élu.
Depuis lesélections municipales de 2014, le seuil de 3 500 habitants a été réduit à 1 000 habitants, afin de faciliter laparité entre hommes et femmes aux fonctions électives : désormais, on ne vote auscrutin majoritaire que dans les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants. Au-dessus, ce sera au régime duscrutin proportionnel[12]. De plus, on ne peut voter que pour des candidats ayant fait enregistrer leur candidature en préfecture ou sous-préfecture, quelle que soit la taille de la commune.
L'élection des conseillers municipaux se déroule auscrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avecpanachage[13] :
Une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire[15]. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées[16], mais on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature.
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et lepanachage est autorisé : les électeurs ont le droit de modifier le bulletin de vote pour y mentionner des candidats issus de listes différentes.
Les membres du conseil municipal sont élus auscrutin proportionnel de liste à deux tours[17], avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)[18].
Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.
Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :
Les trois plus grandes villes de France — Paris,Marseille etLyon — sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à unarrondissement municipal, pour Paris (sauf les quatre arrondissement centraux, formant un unique secteur) et Lyon, ou regroupant deux arrondissements dans un même secteur, pour Marseille.
Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 1 000 habitants, des conseillers municipaux, qui siègent au conseil municipal de la commune. Les sièges de conseillers d'arrondissement sont ensuite répartis, selon les mêmes règles, entre les membres de la liste non désignés au conseil municipal. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal de l'arrondissement.
La commune de Paris constitue, depuis 1964, un cas unique, étant à la fois commune et département, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nomméeconseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et deconseil général. Lemaire de Paris exerce également les fonctions de président du conseil général du département de Paris.
Le conseil municipal, présidé par lemaire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal[19], est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal[20]. Depuis les élections municipales de 2008, l'élection des maires-adjoints dans les communes de plus de 3 500 habitants s’effectue au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, « l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un »[21], afin d'assurer la représentation équilibrée des deux sexes.
Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c'est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale[1], sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.
Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, ainsi que les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux[22], approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions et fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique.
Le conseil adopte leplan local d'urbanisme et détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques.
La commune est propriétaire d'undomaine public (écoles, routes communales, jardins, etc.) et le cas échéant d'un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d'inaliénabilité[23] et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger[24],[25].
Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois[26].
Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. Le maire réunit le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire etaussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct[évasif].
Les membres du conseil sont convoqués selon des règlesrelativement contraignantes[évasif], en effet,le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil[réf. souhaitée],de manière qu'ils puissent préparer la réunion du conseil municipal[réf. nécessaire]. Au regard de cette convocation,les membres du conseil peuvent, s'ils jugent manquer d'information, demander la communication de documents supplémentaires[réf. souhaitée].Cette pratique est souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal[réf. nécessaire].
Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution[27].
La réunion du conseil municipal est ouverte au public[28] sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats[29].
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut être dissout par décret en conseil des ministres[30].
Le conseil municipal de chaquecommune élit en son sein lemaire de la commune[31]. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.
Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
Il existe dans certainescommunes des conseils d'enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples (conseils municipaux de jeunes, conseils communaux de jeunes, conseils locaux de jeunes, forum de la jeunesse, etc.).
Les premiers conseils municipaux de jeunes en France ont vu le jour entre 1963 et 1967 (notamment à Sedan et dans une vingtaine d'autres villes moyennes)[32]. Ces expériences n'ont pas connu la même longévité ni la même médiatisation que le conseil municipal des enfants deSchiltigheim (Bas-Rhin), en 1979, souvent présenté comme la première expérience française. D'autres conseils ont vu le jour dans lesannées 1980, mais surtout depuis 1990 et au début desannées 2000.
Ces organes informels sont créés par desdélibérations adoptées en conseils municipaux. Leur mode de fonctionnement est très variable selon lacommune, la tranche d'âge (de9 à 25 ans) et le mode d'entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d'associations représentatives,volontariat, système mixte, etc.).
Ces espaces sont consultatifs (ses délibérations n'ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire) mais permettent aussi à des jeunes d'agir sur leurterritoire et de mener des actions. Formellement, ils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu.
Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un conseil d'enfants et/ou de jeunes en détermine librement les règles deconstitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de laRépublique, tels que le principe de non-discrimination. Généralement ils se réunissent en commission ou groupeprojets 1 ou 2 fois par mois et en séance plénière 2 ou 3 fois dans l'année. La durée moyenne du mandat est d'environ2 ans.
D'après l'Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) qui regroupe des communes ayant créé l'un de ces conseils, il en existeraitactuellement 2 000 sur l'ensemble duterritoire national[33][Quand ?].
Certaines communes ont mis en place des conseils deseniors, fonctionnant selon des règles proches des conseils de jeunes : c'est le cas d'Antony.
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