Pour les articles homonymes, voirConseil de la République (homonymie).
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11 ans, 8 mois et 11 jours |
| Type | |
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| Texte fondamental | |
| Lieu | |
| Régime | Quatrième République (1946–1958) |
| Chef de l'État |
| Cause | Les deux chambres duparlement sont créées par unenouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 ». |
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| Mode d'élection | Avant 1948 : 315 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental et 1/6 élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale Après 1948 : tous les sièges sont désignés auscrutin indirect. |
| Nombre de sénatoriales |
| Président du Conseil (Sénat) | |
|---|---|
| Nombre de sénateurs | 320 |
| Chambre basse |
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L'Assemblée constituante de 1946 vote unenouvelle constitution qui prévoit desélections le pour élire unparlement qui appliquera cette constitution. | |
| 24 novembre et | |
Entrée en vigueur de laConstitution. | |
Début de laguerre d'Algérie (1954-1962). | |
Lebombardement français de Sakiet Sidi Youssef met à mal legouvernement Gaillard (RRRS) qui est accusé d'être soumis aux américains. | |
Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, legouvernement Gaillard (RRRS) est renversé par l'Assemblée nationale, les partisans de l'Algérie française évoquant un « nouveauMunich ». Personne ne souhaite devenirPrésident du Conseil. | |
Revendication par leFLN de l'exécution en Tunisie de prisonniers français. Un partisan de la négociation avec leFLN,Pierre Pflimlin (MRP), est nommé chef de gouvernement. | |
Émeutes insurrectionnelles à Alger et création duComité de Salut public appelantCharles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de lacrise de mai 1958. | |
Début dugouvernement Pflimlin. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance en pleine nuit (274 voix contre 129). | |
Pour constituer unenouvelle République avec unexécutif fort,Charles de Gaulle demande la rédaction d'unenouvelle constitution. | |
Fin dugouvernement Pflimlin pour laisser la place àde Gaulle. | |
Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance augouvernement de Gaulle III. | |
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la rédaction d'unenouvelle constitution. | |
Victoire auréférendum de lanouvelle constitution. | |
L'Assemblée nationale vote lanouvelle constitution qui prévoit desélections en pour élire unenouvelle Assemblée qui appliquera cette nouvelle constitution. Début de laCinquième République. | |
Fin duParlement. | |
Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946) Sénat (depuis 1958) |
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LeConseil de la République est lachambre haute duParlement français sous laQuatrième République. Substitué auSénat de laTroisième République par laConstitution du 27 octobre 1946, il siège àParis, aupalais du Luxembourg, du, date d'entrée en vigueur de la Constitution, au.
Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Ils sont ensuite de nouveau appelés « sénateurs »[1]. Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. LaConstitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuelSénat.
Leslois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par leréférendum du 21 octobre 1945 aboutissant à uneAssemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Si l'on décide de conserver lemodèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis leDirectoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir leSénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place unConseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, laChambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.
En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de laIIIe République. En 1949, ledroit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, unerévision constitutionnelle redonne au Conseil de la République sonrôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : lanavette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.
En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus enmétropole, 14 enAlgérie, 7 dans lesdépartements d'outre-mer, 44 dans lesterritoires d'outre-mer, 3 pour leMaroc, 2 pour laTunisie et 3 pour lesFrançais de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés auscrutin indirect.
Par une résolution adoptée le 16 décembre 1948, les conseillers de la République décident qu’ils porteront dorénavant le titre de « sénateurs, membres du Conseil de la République »[3],[4],[5].
Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par leComité français de libération nationale,par ordonnance du 21 avril 1944[6], 21 conseillères de la République (6,69 % des sièges) intègrent la Haute Assemblée le 24 décembre 1946[7].
Les élections pour le renouvellement du Conseil de la République ont lieu quatre fois :
Les sénateurs élus en 1955 et 1958 sont en fonction jusqu'au. Ils siègent en session constitutive du Sénat, les 9 et 11 décembre 1958, puis en session extraordinaire du 15 au 22 janvier 1959[8].
Le Conseil de la République a eu 2 présidents :
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