Conseil départemental du Rhône

Logo du conseil départemental du Rhône.

Situation

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Rhône
Siège	Lyon

Exécutif

Président	Christophe Guilloteau (LR)

Groupes politiques

Union de la droite et du centre	17 / 26 Patrice Verchère
Centre des républicains et des indépendants	9 / 26 Daniel Pomeret

Budget

Budget total	679,39 M€ (2015)[1]
Budget d'investissement	150 M€ (2015)[1]
Budget de fonctionnement	529,39 M€ (2015)[1]
Site internet	http://www.rhone.fr/

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Leconseil départemental du Rhône est l'assemblée délibérante dudépartement français duRhône,collectivité territorialedécentralisée. Composé de26 conseillers, il siège àLyon.

Renouvelé intégralement les22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le2 avril 2015 parChristophe Guilloteau.

• Créé en 1793, le département duRhône est tout d'abord dirigé par un directoire jusqu'en 1800, date à laquelle est institué un conseil général. * À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).

• En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940^[2].

• Le seul conseiller général communiste,Georges Lévy (canton de Villeurbanne), avait été révoqué suite au décret Daladier du 26 septembre 1939.

• Un conseiller général est déchu par leGouvernement de Vichy :

• Dans un premier temps, leGouvernement de Vichy institue unecommission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres^[4]:

Source :Journal Officiel du 30 janvier 1941 -https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f8.item.r=commission%20administrative.zoom

• En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé unconseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.

Source :Journal Officiel du 17 décembre 1942 -https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771772n/f7.item.r=Ampoulange.zoom

• À compter de 2001, le Rhône comprend 54 cantons.
• La création de lamétropole de Lyon, le1^er janvier 2015, entraîne la suppression des 31 cantons situés dans son périmètre. Le département est provisoirement composé des 23 cantons restants, avec autant de conseillers généraux, entre le1^er janvier et le1^er avril 2015[7].

• La loi du 17 mai 2013^[8] modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par desconseils départementaux. Le département du Rhône passe ainsi de 23 à 13cantons, dans chacun desquels les électeurs élisent deux conseillers départementaux, un homme et une femme^[9].

• Les 26 conseillers départementaux élus lors desélections départementales des 22 et 29 mars 2015, entrent en fonction le 2 avril suivant, jour de leur première réunion.

• En dépit de ce changement, le conseil siège toujours à l'hôtel de préfecture du Rhône àLyon, donc en dehors de son ressort administratif. Néanmoins, un éventuel transfert du chef-lieu du département versVillefranche-sur-Saône, selon le vœu formulé à l'unanimité le20 novembre 2015 par le conseil départemental^[10], ne sera pris par décret qu'après un avis favorable duConseil d'État qui est saisi par le ministre de l'IntérieurBernard Cazeneuve enjuin 2016^[11]. Cependant, au cas où le transfert serait décidé à Villefranche-sur-Saône, rien n'oblige le conseil départemental à y tenir ses séances d'autant que dans le cadre d'un contexte de restrictions budgétaires, l'engagement financier de la collectivité pour la construction d'un nouvel hôtel du département dans la ville ne semble pas à l'ordre du jour^[12].

Le2 avril 2015, le conseiller départemental ducanton de Brignais,Christophe Guilloteau, est élu président du conseil départemental par 17 voix sur 26 suffrages exprimés^[13]. Il remplaceDanielle Chuzeville, qui présidait le conseil général du Rhône depuis le 21 janvier 2013.

Au5 juillet 2021^[14] :

• Colette Darphin,1^re vice-présidente chargée de la stratégie territoriale, l'agriculture, la ruralité et le développement durable
• Bruno Peylachon,2^e vice-président chargé de l'aménagement du territoire, du logement, de l'habitat, du partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques
• Martine Publié,3^e vice-présidente chargée de la culture, du tourisme, de l'attractivité et de la vie associative
• Daniel Valéro,4^e vice-président chargé des collèges et de la transformation numérique
• Mireille Simian,5^e vice-présidente chargée de l'enfance, de la famille et l'égalité femme-homme
• Thomas Ravier,6^e vice-président chargé des solidarités, de l'autonomie et de la santé
• Sylvie Épinat,7^e vice-présidente chargée des finances, des affaires et des fonds européens

Au24 avril 2015^[15] :

• Daniel Jullien, conseiller délégué à l'eau et à l'irrigation
• Pascale Chapot, conseillère déléguée au dialogue social, à la proximité et aux services aux usagers
• Jean-Jacques Brun, conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats

Au5 juillet 2021, en plus du président et des vice-présidents^[16] ;

• Pascale Bay,
• Béatrice Berthoux,
• Jean-Jacques Brun,
• Pascale Chapot,
• Evelyne Geoffray,
• Claude Goy,
• Morgan Griffond,
• Valérie Grillon,
• Christine Hernandez,
• Daniel Jullien,
• Annick Lafay,
• Catherine Lotte,
• Philippe Marion,
• Daniel Pomeret,
• Frédéric Pronchery
• Michel Thien,
• Patrice Verchère,
• Christian Vivier Merle

Au24 avril 2015^[17] :

• « Finances, ressources et développement durable », présidée par Claude Goy :
  • Membres : Sylvie Épinat, Morgan Griffond, Daniel Pomeret, Patrice Verchère, Michel Thien et Jean-Jacques Brun ;
• « Politiques territoriales », présidée par Valérie Grillon :
  • Membres : Colette Darphin, Bruno Peylachon, Daniel Jullien, Frédéric Pronchery, Christian Vivier Merle
• « Solidarités », présidée par Évelyne Geoffray :
  • Membres : Thomas Ravier, Annick Lafay, Mireille Simian, Pascale Chapot, Catherine Lotte
• « Éducation & attractivité », présidée par Christine Hernandez :
  • Membres : Martine Publié,Pascale Bay, Béatrice Berthoux, Philippe Marion, Daniel Valéro.

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