Movatterモバイル変換

[0]ホーム
URL:

Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Conseil d'État du canton de Vaud

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voirConseil d'État.

Conseil d'État (Vaud)
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Vaud
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Vaud
Laphotographie officielle pour la législature 2022-2027.
Création
TitreConseiller d'État
Conseillère d'État
MandantSuffrage universel
Durée du mandat5 ans, renouvelable
Premier titulaireHenri Monod
Dernier titulaireChristelle Luisier (PLR)
Titulaire actuelChristelle Luisier
(Présidente)
Frédéric Borloz
Valérie Dittli
Nuria Gorrite
Isabelle Moret
Rebecca Ruiz
(Vice-présidente)
Vassilis Venizelos
Résidence officielleChâteau Saint-Maire
Site internetvd.ch
modifier 

LeConseil d'État du canton de Vaud est legouvernement ducanton de Vaud enSuisse. Il est composé de sept conseillers, chacun à la tête d'un département.

Le Conseil d'État est élu au suffrage universel à deux tours pour une période de cinq ans. Depuis 2007, il élit son président pour la durée de la législature.Christelle Luisier (PLR) occupe ce poste pour la législature 2022-2027.

Histoire

[modifier |modifier le code]

Petit Conseil, de 1803 à 1814

[modifier |modifier le code]

C'est dans le projet deconstitution vaudoise, élaboré en1801[1], qu'apparaît pour la première fois le nom dePetit Conseil. Le projet stipule que le Petit Conseil, composé de dix membres, sera nommé par leGrand Conseil du canton de Vaud pour une durée de neuf ans et que ne sont éligibles que les citoyens de plus de 30 ans ayant rempli des fonctions publiques et possédant au moins trois mille francs[2].

C'est finalement l'Acte de médiation du30pluviôse de l'anXI () qui met en place un Petit Conseil composé de neuf membres, choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres, élus pour six ans par leurs pairs et rééligibles. N'étaient alors éligibles au Petit Conseil que les propriétaires,usufruitiers oucréanciers hypothécaires debiens immobiliers d'une valeur de neuf millefrancs minimum. La présidence du Petit Conseil alternait entre ses membres à un rythme mensuel[2]. Il était composé d'Henri Monod,Jules Muret[2],Auguste Pidou[2],François Louis Duvillard[3],Isaac de Trey[4],Louis Lambert[5],Jean François Fayod[6],Pierre-Elie Bergier[7] etDaniel Emmanuel Couvreu de Deckersberg[8].

Conseil d'État, de 1814 à 1885

[modifier |modifier le code]

La Constitution du crée le Conseil d'État, composé de treize membres choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres et élus pour douze ans[2].

La Constitution du réduit le nombre de membres du Conseil d'État à neuf et la durée de leur mandat à six ans ; les conseillers sont rééligibles[9].

La Constitution du ne change que la durée du mandat qui est réduit à quatre ans[10].

La Constitution du réduit le nombre des conseillers d'État à sept et permet de les choisir hors du Grand Conseil. Ceux qui étaient députés devaient être remplacés à ce poste[11].

Conseil d'État, de 1885 à 2003

[modifier |modifier le code]

La Constitution du[12] n'apporte pratiquement aucun changement au niveau de la composition ou de l'élection du Conseil d'État. Par contre, la loi du prescrit l'élection des membres du Conseil d'État par le peuple pour quatre ans. Les conseillers sont rééligibles.

Depuis 2003

[modifier |modifier le code]

Alors qu'il était nommé jusque-là par ses pairs selon le principe de rotation annuelle, le président du Conseil d'État est nommé depuis 2007 pour l'ensemble d'une législature (cinq ans)[13].

Composition

[modifier |modifier le code]

1998-2002

[modifier |modifier le code]

2002-2007

[modifier |modifier le code]

2007-2012

[modifier |modifier le code]

2012-2017

[modifier |modifier le code]
  • Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) :Pascal Broulis (PLR)
  • Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) :Nuria Gorrite (PS)
  • Département de l'économie et du sport (DECS) :Philippe Leuba (PLR)
  • Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) :Anne-Catherine Lyon (PS)
  • Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) :Pierre-Yves Maillard (PS), président du Conseil d'État
  • Département des institutions et de la sécurité (DIS) :Béatrice Métraux (Les Verts) – Département de l'intérieur (DINT) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
  • Département du territoire et de l'environnement (DTE) :Jacqueline de Quattro (PLR) – Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
  • Chancellerie d'État :Vincent Grandjean

2017-2022

[modifier |modifier le code]

2022-2027

[modifier |modifier le code]
Article connexe :Élections cantonales vaudoises de 2022.

Prise de fonctions : 1er juillet 2022[17]

  • Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) :Frédéric Borloz (PLR)
  • Département des finances et de l'agriculture (DFA) :Valérie Dittli (Le Centre) ; dès le 1er juin 2025, Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN)[18]
  • Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) :Nuria Gorrite (PS) ; dès le 1er juin 2025, Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH)[18]
  • Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) :Christelle Luisier (PLR) ; dès le 1er juin 2025, Département des finances, du territoire et du sport (DFTS)[18]
  • Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) :Isabelle Moret (PLR)
  • Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) :Rebecca Ruiz (PS)
  • Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) :Vassilis Venizelos (Les Verts)
  • Chancellerie d'État : Aurélien Buffat

Notes et références

[modifier |modifier le code]
  1. ↑Projet d'organisation du canton de Vaud ; Commission de constitution; 1801(OCLC80137936)
  2. ↑abcd ete« Histoire du Conseil », surwww.vd.ch(consulté le).
  3. ↑Fabienne Abetel-Béguelin, « Duvillard, François Louis » dans leDictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
  4. ↑Maurice Meylan, « Duvillard, François Louis » dans leDictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
  5. ↑Gilbert Marion, « Lambert, Louis » dans leDictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
  6. ↑Maurice Meylan, « Fayod, Jean François » dans leDictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
  7. ↑Fabienne Abetel-Béguelin, « Bergier, Pierre-Elie » dans leDictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
  8. ↑Maurice Meylan, « Couvreu de Deckersberg, Daniel Emmanuel » dans leDictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du
  9. ↑Constitution du Canton de Vaud. ; Lausanne, 1831.(OCLC35658693)
  10. ↑Constitution du canton de Vaud du 10 aout 1845. ; Lausanne, 1845.(OCLC48667183)
  11. ↑Loi organique et règlement pour le Grand Conseil précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la Loi sur l'organisation du Conseil d'État. ; Lausanne : Genton, Voruz & Dutoit, 1862.(OCLC77604180)
  12. ↑Constitution du canton de Vaud du ; Lausanne, 1885.(OCLC69228954)
  13. ↑« Histoire du Conseil », surcanton de Vaud(consulté le)
  14. ↑ATS, « Nuria Gorrite prend la présidence du Conseil d'État vaudois »,Le Temps,‎(lire en ligne, consulté le)
  15. ↑Sophie Dupont, « Rebecca Ruiz : « Une immense fierté » »,Le Courrier,‎(lire en ligne, consulté le)
  16. ↑a etb« Une mini-rocade des départements après l'élection de Christelle Luisier »,RTS info,‎(lire en ligne, consulté le).
  17. ↑Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud, « Le Conseil d'État élu désigne sa présidente et son organisation pour la nouvelle législature 2022-2027 », sursite officiel du canton de Vaud,
  18. ↑ab etcBureau d'information et de communication de l'État de Vaud, « Organisation du Conseil d’Etat pour la fin de la législature »Accès libre, surSite officiel : État de Vaud,(consulté le)

Voir aussi

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]

Liens externes

[modifier |modifier le code]
v ·m
v ·m
v ·m
Liste des conseillers d'État du canton de Vaud
v ·m
Liste des conseillers d'État du canton de Vaud
v ·m
Liste des conseillers d'État du canton de Vaud
v ·m
Liste des conseillers d'État du canton de Vaud
v ·m
Politique en général
Politique par canton
Exécutif (liste)
Législatif
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_d%27État_du_canton_de_Vaud&oldid=227017085 ».
Catégories :
Catégories cachées :
[8]ページ先頭
©2009-2025 Movatter.jp