Leconflit en mer de Chine méridionale implique différentesîles etarchipels de lamer de Chine méridionale revendiquées en totalité ou en partie par larépublique populaire de Chine, larépublique de Chine, leVietnam, lesPhilippines, laMalaisie,Brunei et l'Indonésie. Cette rivalité apparaît également dans le nom utilisé pour désigner lamer de Chine méridionale. La Chine l'appelle la « mer du Sud », le Vietnam la « mer Orientale » et les Philippines la « mer des Philippines occidentales ».
Les îles concernées sont lesîles Spratleys, lesîles Paracels, lesîles Pratas, lerécif de Scarborough et lebanc Macclesfield. Toutes ces îles sont inhabitées, même si certaines d'entre elles sont occupées militairement, et sont d'originecorallienne. Les intérêts des différentes nations sont l'acquisition de domaines de pêche pour les deux archipels et la maîtrise d'une position stratégique dans un lieu de transit maritime.
Les revendications de souveraineté ont été rendues confuses par le fait que, jusqu'au milieu duXXe siècle, elles n'ont été accompagnées d'aucune présence militaire ou civile permanente. De ce fait, la signification réelle des déclarations historiques de souveraineté des uns et des autres est difficile à déterminer en pratique. Dans les temps modernes, avec l'occupation militaire effective de ces îles et récifs, ces revendications sont à l'origine d'un conflit endémique.
Lamer de Chine méridionale est une mer faisant partie de l'océan Pacifique couvrant une superficie d'environ 3 500 000 km2 entreSingapour et ledétroit de Taïwan.Un des enjeux des revendications sur lamer de Chine méridionale est l'exploitation de ses ressources halieutique et énergétique.
Mais les limites deszones économiques exclusives (ZEE) ne sont pas consensuelles ; en particulier, il n'est pas clair de savoir si les archipels desîles Paracels et desSpratleys ont le droit à leur propre ZEE, et si oui, de quelle extension elle peut être. De ce fait, ce qui peut être considéré par les uns comme de l'exploitation des ressources dehaute mer peut par d'autres être considéré comme une exploitation illégitime de sa propre ZEE[3].
Par ailleurs, la mer de Chine méridionale abrite plusieurs archipels coralliens : lesÎles Spratleys, lesÎles Paracels, lesÎles Pratas, lebanc Macclesfield, leRécif de Scarborough. Ces petites émergences qui sont surtout des dangers pour la navigation deviennent autant de points d'appui dans le jeu des pays riverains : outre leur éventuel intérêt économique propre, ils peuvent servir de port de soutien ou de base navale pour les puissances en présence et peuvent permettre de justifier une revendication d'eaux territoriales, voire dezone économique exclusive les entourant.
Pour laconvention sur le droit de la mer, chaque pays riverain a le droit exclusif (§56) d'exploiter ces ressources dans une zone partant de ses côtes (ou plus exactement de laligne de base, ce qui est une source de litiges) et s'étendant vers le large jusqu'à une distance d'au plus 200 NM (§57).Cependant, « Cette disposition ne s'applique cependant pas dans le cas où, en raison de l'existence de titres historiques ou d'autres circonstances spéciales, il est nécessaire de délimiter autrement la mer territoriale des deux États. » D'autre part, « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental » (§121-3).Il a été jugé[4] que pour le droit de la mer, un « titre historique » signifie que les eaux en question sont traitées comme deseaux intérieures mais ne pourraient pas en avoir le caractère en application de laconvention sur le droit de la mer.Il est possible de justifier le caractère territorial ou intérieur de ces eaux par l'exercice des compétences y relatives pendant une longue période sans rencontrer d'opposition de la part des autres États, une sorte depossessio longi temporis, avec ce résultat qu'aujourd'hui ces compétences doivent être reconnues. La concession d'un privilège exclusif de pêche et de chasse démontre que les eaux correspondantes sont considérées comme relevant exclusivement de la souveraineté[4].
En mer de Chine méridionale, une même zone est très souvent à moins de 200 NM de plusieurs îles ou côtes ; et dans ce cas, en règle générale, la limite de la zone exclusive est en principe le mi-chemin : une zone se rattache à la côte la plus proche (§15).
Pour les pays riverains, un des enjeux des revendications est de faire reconnaître juridiquement ces droits exclusifs sur une zone aussi grande que possible.Pour la plupart des États riverains, l'enjeu de la ZEE conduit d'une part à faire passer leurligne de base le plus loin possible de leur côte, en l'appuyant parfois très artificiellement sur des petites îles situées au large. Il conduit d'autre part à qualifier de « rochers » (au sens de l'article 121-3) les petites îles, notamment celles desParacels et surtout desSpratleys.
Pour laChine et leViêt Nam, au contraire, l'enjeu économique est de se voir reconnaître une ZEE autour des archipels desParacels et desSpratleys. Cet enjeu conduit ces deux pays à revendiquer leur souveraineté sur ces poussières coralliennes émergées, à insister sur leur caractère d'île à part entière capable d'entretenir une vie économique propre, et à démontrer que leurs populations ont un « titre historique » sur la pêche dans ces zones.
Dans le monde moderne, lamer de Chine méridionale est un enjeu stratégique pour les pays riverains et les puissances intervenant dans la région[3] :
Les revendications de cet État, le plus petit de tous ceux qui s'affrontent autour des Spratleys, sont aussi parmi les plus limitées. En1992, leBrunei a fait savoir qu'il revendiquait la souveraineté des eaux entourant le récif Louisa.
L’Indonésie,état archipélagique déclaré au sens de l’article 46 de laconvention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), possède une frontière maritime et des eaux archipélagiques autour desÎles Natuna. L’Indonésie possède une ZEE dans le sud-ouest de la mer de Chine méridionale délimitée à l’ouest et à l’est par l’accord de 1969 avec la Malaisie et au nord par l’accord de 2003 avec le Vietnam ; entré en vigueur le 29 mai 2007. Ces accords étant légalement enregistrés, contrairement aux autres états, l’Indonésie n’est pas partie prenante à la querelle de souveraineté[6]. Cependant dans les années 2010, l’Indonésie a déclaré que la revendication chinoise était illégalement trop proche de sa ZEE et qu’elle se réservait le droit de porter plainte devant une juridiction internationale[7].
Les revendications de laMalaisie ne portent que sur une partie des îles Spratleys, au large deKota Kinabalu. La Malaisie occupe d'ailleurs trois groupes d'îles, un quatrième étant occupé par les Philippines. A la limite dugolfe de Thaïlande, elle possède depuis 1971 une ZEE au nord de sa partie péninsulaire[2].
Les revendications desPhilippines ne portent que sur une partie des îles Spratleys, celle qui avait fait l'objet d'une proclamation de souveraineté de la part deTomás Cloma. Les Philippines soulignent queKalayaan ne se confond pas avec l'archipel desSpratleys, sur lequel elles n'ont pas de revendication[8]. Le territoire deKalayaan ne comprend pas les zones situées à l'ouest de112° 10′ E et au sud de7° 40′ N. Il comprenait de nombreux récifs et îlots en mer de Chine méridionale, dont certaines desîles Spratleys,Itu Aba,Pag-Asa, Nam Yit, l'île d'York occidentale, les récifs du Danger du nord et Mariveles, et le banc de l'Inspecteur.
Les Philippines se basent pour soutenir leurs revendications sur le principe dures nullius, et de la proximité géographique. Pour elles, Kalayaan estres nullius jusqu'aux années 1930, quand la France et le Japonacquièrent la souveraineté sur les îles. La première revendication desPhilippines fut faite en1946. Quand leJapon renonce à sa souveraineté sur les îles en1951, les droits sur les îles sont abandonnés sans bénéficiaire particulier, donc seraient redevenues disponibles à l'annexion en tant queres nullius. De plus, les revendications sur Kalayaan se font aussi sur des bases géographiques, car distincte des autres groupes d'îles de mer de Chine, car située dans une chaîne d'îles différentes que les Spratleys.
De plus, l'accord des Nations unies de1982 sur la juridiction dans les mers étend celle des États jusqu'à 200 milles nautiques des cotes. Cette convention a été signée par les Philippines, le Vietnam et la Chine. Cependant cette dernière ne la ratifiera qu'en 1996[9].
En juin 2011, les Philippines décident de rebaptiser la mer de Chine méridionale « mer des Philippines occidentale »[10],[11].
Les revendications deTaïwan se basent sur les mêmes faits historiques que celles de laChine, et portent donc à la fois sur les Paracels et les Spratleys.
De plus, Taïwan a occupé dès1956 l'île de Itu Aba, et a maintenu depuis sa présence militaire, malgré l'attaque des Philippins en1977. Taïwan a également élevé unabri d'observation des oiseaux en2003.
Les revendications de larépublique populaire de Chine sont basées sur saLigne en neuf traits, dont elle ne souhaite pas préciser la position exacte, présentée depuis 1947 à l'appui de ses revendications historiques.Quand en 2009, la Malaisie et le Viêt Nam, après avoir réglé leurs différends territoriaux, ont déposé une demande sur une zone non disputée par d'autres pays d'Asie du Sud-Est, la Chine a fait valoir par une note verbale, contenant une nouvelle version de sa ligne en neuf traits, que le conflit territorial n'est pas réglé avec elle, bloquant ainsi la demande de ces deux pays. La Chine ayant alors affiché clairement sa stratégie, occupe la mer par la force grâce à sa puissance militaire.
LeVietnam revendique l'établissement de sa souveraineté dès leXVe siècle sur les archipels de Hoang-Sa et de Truong-Sa.
Le Vietnam considère qu'il a un titre de souveraineté historique sur les archipels, hérité de la colonisation française.
Comme les autres pays, le Vietnam cherche à légaliser sa position par une série d'actes de souveraineté, afin de profiter du fait établi : par exemple des établissements de bases ou des concessions de forages. En mai 2004, le Vietnam a reconstruit un aéroport sur une des îles.
Sous l'égide du papeAlexandre VI (bulle pontificaleInter caetera de mai 1493), letraité de Tordesillas (7 juin 1494), divise le monde en deux zones d'influence, l'espagnole et la portugaise (Brésil, Afrique, Asie). Le pape confie également aux deux rois le droit et devoir d'évangéliser les pays colonisés. C'est l'origine du système de patronage portugais, ditPadroado, première période, de 1552 à 1686. Les premiers missionnaires voyagent naturellement avec les marchands portugais. Ainsi, vers le milieu du XVIe siècle, à la suite desaint François-Xavier, lesjésuites sont présents dans le sud-est asiatique, là où se trouvent les Portugais :Goa,Malacca,Macao et au Japon[14].
Magellan, bien que portugais, élabore, à tort, une théorie selon laquelle le méridien de Tordesillas, prolongé dans le Pacifique, placerait lesMoluques dans la zone dévolue à l’Espagne. Il s'agit d'atteindre ces îles en traversant les mers espagnoles et d'en prendre possession au nom de lacouronne de Castille. A cette époque, le Pacifique est mal connu et le calcul de la longitude n'est pas au point tandis que les épices ont une grande valeur ; d'où l'expression "Payer en espèces (épices)". L'escadre de Magellan (cinq navires) part deSéville en août 1519, découvre en 1520 un passage vers le Pacifique, ledétroit de Magellan, puis découvre les Philippines pour le compte de l’Espagne.Lapu-Lapu, roi de la petiteîle de Mactan, en face deCebu, refuse de se soumettre aux envahisseurs. S'impliquant dans ce conflit entre chefs locaux, Magellan est tué au combat en avril 1521. Il ne reste alors plus que deux navires, qui réussissent à atteindre le sultanat deBrunei puis les Moluques en novembre et à charger une cargaison declou de girofle. Ils se séparent ensuite : Sous le commandement deJuan Sebastián Elcano, laVictoria repart vers l'ouest, à travers les mers portugaises, et réussit à atteindre Séville le 6 septembre 1522. Le second navire tente le retour par le Pacifique, mais rencontre la saison des cyclones et est capturé par les Portugais.
Charles Quint, qui a épousé l'infanteIsabelle de Portugal en 1526, décide alors de traiter en renonçant à ses prétentions sur les Moluques. Les négociations aboutissent autraité de Saragosse, du 22 avril 1529. Le méridien choisi pour délimiter les deux zones dans le Pacifique est placé à 297,5lieues à l'est de l'archipel des Moluques. En contrepartie, le Portugal paie 350 000 ducats d'or à la couronne de Castille et accepte que les Espagnols puissent coloniser les Philippines, découvertes par Magellan, bien qu'elles soient situées à l'ouest du méridien défini par le traité.
Les Néerlandais se révoltent contre les rois d'Espagne. Laguerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648) aboutit en 1581 à la naissance d'un nouvel État, lesProvinces-Unies qui devient la troisième puissance coloniale, laquelle s’implante en Indonésie et à Taïwan.
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Amphitrite, bateau français de 500 tonneaux qui fit deux voyages en Chine dont le premier, en 1698, est retracé parGiovanni Battista Gherardini dansRelation Du Voyage Fait à la Chine Sur Le Vaisseau L'Amphitrite, En L'Année 1698[15],[16] prêté par Louis XIV aux Jésuites. Le second eut lieu du 7 mars 1701 au 17 août 1703.
Bien qu'actuellement distingués dans les nomenclatures modernes, ces deux archipels ont souvent été regroupés sous une même dénomination par les appellations traditionnelles[réf. nécessaire].
Avant leXXe siècle, ces deux archipels ont été indifféremment appelés par les termes génériques deShichuang (石床, récifs, littéralement « lits de pierre »),Changsha (長沙, longs récifs, littéralement « longs bancs »), ouShitang (石塘, atolls). De même, les « sha du sud » (南沙 : Nansha, îles du sud, actuellement lesîles Spratleys) peuvent se comprendre comme au sud de la Chine continentale, et donc recouvrir l'ensemble des trois sous-groupes de l'ouest (西沙 :Xisha,Paracels), du centre (Zhongsha,Macclesfield Bank) et de l'est (Dongsha,îles Pratas).
La toponymie vietnamienne désigne initialement par黃沙 (Cát Vàng, bancs jaunes) aussi bien les Spratleys que les Paracels[17],[18].Ce n'est que sous l'empereur du Viêt NamMinh Mạng (1791-1841) que l'archipel des Spratleys a été distingué et nomméVạn Lý Trường Sa (萬里長沙, les dix mille bancs d'unli)[19],[20].
LaChine base ses revendications sur des considérations historiques. Elle considère que lesîles Spratleys et lesîles Paracels relèvent du territoire chinois depuis près de deux millénaires, et avance d'anciens manuscrits évoquant ces archipels comme chinois, ainsi que des poteries et des monnaies trouvées sur les îles comme des preuves. Pour la Chine, des sources, dont l'authenticité n'est pas assurée, indiquent que vers 210 avant notre ère, laDynastie Han aurait mis en place une administration pour l’île deHainan, dont le domaine de compétence incluait les archipels deNansha (Spratleys) et de Xisha (Îles Paracels)[21].
Un certain nombre d'experts remettent en cause ces revendications, car des trouvailles de monnaies de la dynastie Han ne sont pas des arguments convaincants pour des revendications contemporaines. Ce sont plus des indices de relations commerciales entre la Chine et l'Asie du Sud-Est que des traces d'établissement chinois.
De plus, des onze textes évoqués par la Chine, aucun ne mentionne explicitement un contrôle effectif de la Chine sur ces îles, ni le passage de représentants de la Chine. Le simple passage occasionnel de navires ne suffirait pas à justifier des revendications.
Par la suite, auXe siècle, la flotte des Song aurait commencé à patrouiller régulièrement les îles Paracels, et le gouvernement impérial a délivré des permis de pêche et des autorisations d’exploitation pour cette zone[21]. Au mieux, l'administration du Hainan sur ces îles semble avoir été très épisodique.
En 1279, l'empereur régnant de ladynastie Yuan mandateGuo Shoujing pour cartographier l'archipel, expédition rapportée par leYuan Shi. Les cartes datant de cette époque placent invariablementChangsha (les Paracels) etShitang (les Spratlys) dans le périmètre de l'empire Yuan.
LeGeng Lu Bu, guide de navigation pour la mer de Chine, est rédigé par des pêcheurs chinois vers leXIVe siècle, et a depuis été transmis de génération en génération. Il liste les conditions océaniques en mer de Chine méridionale, nomme les îles et récifs, et note les lignes de navigation et les lieux de pêche. Pour la Chine, ces instructions nautiques sont "une preuve du fait que les îles en mer de Chine méridionale font partie intégrante du territoire chinois."[22]
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Le Vietnam affirme que les Paracels (Hoang Sa en vietnamien) et Spratleys (Truong Sa en vietnamien) ont été découvertes sous la dynastie des Nguyen, du XVI auXIXe siècle (ce qui est confirmé pour les Paracels, mais pas pour les Spratleys)[21].Ces archipels avaient été pris en charge par les seigneurs Nguyên à partir de l'année 1630, règne de Nguyên Phuc Nguyên (1613-1635).DuXVIe au XIXe siècle, les flottilles de Hoàng Sa et Bắc Hải, de l'Empire d'Annam, y touchent fréquemment pour en inventorier et exploiter les ressources[23].
Avant la colonisation française, les cartes européennes reconnaissent cependant les Paracels comme appartenant à l'Empire d'Annam.
En 1815, l'empereurGia Long ordonna àPham Quang Anh (vi) de cartographier les deux archipels et les routes maritimes associées[24].D'aprèsJean-Baptiste Chaigneau, l'empereurGia Long revendiqua officiellement en 1816 la souveraineté sur ce qui correspond de nos jours aux îles Spratleys et Paracels, ces deux archipels ne furent distingués que sous son successeur l'empereurMinh Mạng[25]. La prise de possession fut matérialisée par une levée des couleurs[24]. LaChine objecte qu'à cette époque l'Annam était un État tributaire de la Chine qui n'avait donc pas pu en revendiquer le territoire[24].
En 1836, l'empereur vietnamien Minh Mang ordonne une cartographie systématique desîles Paracels, et y fait ériger dix bornes territoriales[24].
À partir de 1862 et du premiertraité de Saïgon, l'administration du territoire vietnamien passe progressivement sous contrôle français, jusqu'à la formation de l'Indochine française en 1887.
Dans les années 1870, le capitaine de la marine britannique James George Meads revendique les îles Spratleys qu'il explore ; cette revendication sera reprise en 1914 par son fils pour former un « Kingdom of Humanity » (Royaume de l'Humanité), unemicro-nation, qui évoluera ultérieurement en 1959 en la république deMorac-Songhrati-Meads.
En 1876, l'ambassadeur de Chine auRoyaume-Uni revendique spécifiquement lesîles Paracels comme territoire chinois[3].En 1877, des colons britanniques en provenance de lacolonie de la Couronne de Labuan hissent ledrapeau du Royaume-Uni sur l'île Spratley et Amboyna Cay, dont ils souhaitent exploiter les gisements deguano. La licence d'exploitation leur fut accordée, et une notice en fut publiée dans la gazette des colonies de Hong Kong et desétablissements des détroits. Cette publication semble être la première revendication moderne documentée sur lesîles Spratleys[24].
Pendant la période de lacolonisation française au Viêt Nam, de 1885 à 1949, le Viêt Nam et ses îles sont sous administration de l'Indochine française. Cette administration ne s'intéressera aux archipels qu'à partir de 1931.
En 1883, le gouvernement de ladynastie Qing émet des protestations diplomatiques auprès du gouvernement allemand contre une campagne de cartograhie desîles Paracels entreprise par un navire allemand, entraînant d'après les chinois l'arrêt de cette campagne[24].Les travaux de cartographie effectués par lesSMSFreya etIltisentre 1881 et 1884 furent ensuite publiés en 1885[26],[24].
Une série de traités passés entre l'Espagne et lesÉtats-Unis (1898 et 1900) puis entre ce dernier et leRoyaume-Uni (1930) ont conduit à définir un polygone à l'intérieur duquel les îles étaient rattachées auxPhilippines (voir carte ci-jointe)[8].Ces mêmes limites seront plus tard celles de l'éphémèremicro-état deKalayaan.Bien que ces traités ne visaient qu'à préciser sous quelle souveraineté étaient placées les îles côtières, ils furent ensuite invoqués par lesPhilippines pour revendiquer cette délimitation comme une frontière d'eau territoriale, puis plus tard pour revendiquer une souveraineté sur une partie desîles Spratleys[8].
Le premier acte de souveraineté vérifiable de la part du gouvernement Qing prend place en mai 1909, date à laquelle la Chine déploie auxParacels trois bâtiments de guerre et 170 hommes, pour ériger des stèles, y hisser le drapeau chinois, et ponctuer ces cérémonies de coups de canon pour matérialiser la souveraineté chinoise sur l'archipel[24].
Après la chute de ladynastie Qing, le nouveau gouvernement duGuangdong décide en 1911 de placer l'archipel des Paracels sous la juridication de la préfécture duHainan. En 1921, le gouvernement militaire réaffirme cette décision. Cette administration se manifeste par des licences d'exploitation duguano local, et des protestations diplomatiques contre les incursions étrangères.Les japonais commencent à exploiter clandestinement les ressources de phosphate des Paracels dès 1919. Ils approchent l'administration française pour en obtenir la licence, mais celle-ci décline sa compétence[27]. En 1921, Ho Jui-nien obtient de l'administration chinoise une autorisation d'exploiter les dépôts de phosphate et les zones de pêche autour desîles Paracels ; mais à la suite de plaintes sur le fait que son entreprise est à capital japonais, une longue procédure judiciaire conduit le gouvernement chinois à annuler ce permis et l'attribuer à une autre compagnie, puis en 1928, de décider d'un plan de développement économique de l'archipel[27].En 1928, lesParacels font en tant que territoire chinois l'objet d'une campagne de cartographie (laquelle n'inclut pas les îles Spratleys).
En 1930, la conférence sur la météorologie de l'extrême orient tenue àHong Kong félicite le gouvernement chinois pour lastation météorologique qu'il a établi sur lesîles Pratas, et exprime que d'autres soient établies dans des zones non encore couvertes, notamment leMacclesfield Bank et lesîles Paracels[24],[28].
En 1930,la Malicieuse explore lesîles Spratleys et y hisse le drapeau français. La France déclare le 23 septembre 1930 aux autres grandes puissances qu'elle prend possession de l'archipel, qu'elle considère commeterra nullius. Les bâtiments français visitent l'archipel des Spratleys et prennent possession de ses différentes îles[24],[b].Bien qu'y ayant accordé des concessions d'exploitation duguano en 1877 et 1883, le gouvernement britannique déclare que ces îles n'ont pas été formellement annexées, et qu'il ne conteste pas la position française[24].
De 1931 à 1940, la France renforce sa présence dans le sud-ouest de l'archipel des Paracels.La première revendication française sur les Paracels survient en décembre 1931, par une protestation contre l'attribution par la Chine de licences d'exploitation duguano[27]. En juin 1932 laFrance déclare prendre possession de l'archipel des Paracels[29],[b].Le 27 juillet 1932, le ministre des affaires étrangères chinois instruit son ambassadeur en France pour qu'il délivre une protestation au gouvernement français, contestant cette déclaration de prise de possession de la France, affirmant que les Paracels forment la partie méridionale du territoire chinois[24]. La Chine refuse la proposition française de régler le litige devant un tribunal international[24].
Par une publication aujournal officiel du 26 juillet 1933, la France informe le Monde qu'elle prend possession de l'archipel des Spratleys et le place sous la protection de sa marine[27].La Chine proteste en 1933 que l'archipel des Spratleys est sous souveraineté chinoise.
En 1934, dans la protestation chinoise contre l'appropriation desParacels, la Chine considère que la convention sur la frontière sino-vietnamienne, signée en 1887 entre la France et la Chine après laguerre franco-chinoise, laisse implicitement à la Chine la souveraineté sur les îles Spratlys et Paracels[30],[24].Cette interprétation a cependant été contestée par le Quai d'Orsay[27], par une note diplomatique précisant que ce traité n'a qu'une portée géographique limitée à l'issue de cette frontière[24].
En 1935, une carte intitulée « carte des îles chinoises dans la mer de Chine méridionale » (Zhongguo nanhai ge daoyu tu - 中國南海各島嶼圖) est publiée par le comité de cartographie terrestre et maritime de la république de Chine (水陸地圖審查委員會)[12],[31].Le comité publie une liste de 28 îles etrécifs émergents desParacels et 96 desSpratleys, présentés comme territoire chinois. Cette carte est utilisée sur la scène internationale par le gouvernement chinois en 1947 pour préciser diplomatiquement ses revendications de souveraineté.
Le 30 mars 1938, l'empereurBảo Đại rattache par décret impérial les îles Paracel à la province de Thừa Thiên[23]. Alors engagé dans laseconde guerre sino-japonaise, leJapon déclare que ce rattachement (qui permet à la France de menacer son flanc sud) est injustifiable, dans la mesure où tant laFrance que leRoyaume-Uni ont reconnu que lesîles Paracels font partie de la préfecture duHainan[24].
Les autorités chinoises n’avaient jamais reconnu ni les occupations ni les revendications étrangères desXIXe et XXe siècles[21].
L'archipel est occupé par des troupes franco-vietnamiennes en 1938, alors que laChine est aux prises avec laseconde guerre sino-japonaise, et malgré les protestations chinoises déclarant que « les déclarations de laGrande-Bretagne et de laFrance, respectivement faites en 1900 et 1921, ont déjà déclaré que les îles Xisha [Paracels] font partie de la préfecture administrative de l'île duHainan. De ce fait, les revendications actuelles de l'Annam ou de la France sur les îles Xisha sont totalement injustifiables ».D'après laChine, laFrance lui assure que cette présence militaire n'a qu'un but défensif et ne préjuge pas de la dispute territoriale[3].
Pendant laSeconde Guerre mondiale, les îles sont ensuite occupées en tant que possession chinoise[3] par la marine japonaise en 1939, après en avoir délogé les français. Les japonais placent les îles Spratley sous l'administration deTaïwan[24].
En novembre 1943, les alliés annoncent par ladéclaration du Caire que « le Japon se verra retirer toutes les îles du Pacifique qu'il a capturées ou occupées depuis laPremière Guerre mondiale en 1914, et tous les territoires volé par le Japon aux chinois [...] seront restitués à larépublique de Chine. » Cette condition est ensuite référencée par laconférence de Potsdam,ultimatum énonçant les conditions alliées de la reddition du Japon, dont les termes explicitement mentionnés et acceptés dans lesactes de capitulation du Japon. Par la suite, la Chine avancera que ces déclarations impliquent que les îles Paracels, qu'elle considère comme historiquement chinoises et occupées par le Japon, doivent lui être « restituées ».
Après la signature de laCharte des Nations unies, le 26 juin 1945, l'appropriation de territoires par voie de conquête n'est plus reconnue comme un moyen légitime d'étendre sa souveraineté, la seule appropriation parvoie de fait restant possible étant celle deterra nullius. En particulier, l'occupation militaire ne peut plus être un moyen reconnu en droit international[24] (art. 2-4) :
Par la suite, à la fin de la guerre, les îlesXisha (îles Paracels) etNansha (îles Spratleys) sont évacuées par les japonais le 26 août 1945 ; et d'octobre à novembre 1946 laChine envoie un contingent naval comportant des représentants du ministère des affaires étrangères pour reprendre possession des îles de la mer du sud, réitérant matériellement la souveraineté territoriale chinoise[24].En 1945, larépublique de Chine s'installe au nord-est dans les îles de l'Amphitrite. En 1946, la France se réinstalle à l'ouest, sur l'île Pattle dans les îles du Croissant, mais évacue la place en septembre[32].
La première revendication desPhilippines fut faite devant l'Assemblée générale des Nations unies en1946.[Information douteuse]
En décembre 1947, la Chine débarque sur l'île aux bois, et publie une carte comprenant la « Ligne en neuf traits » pour appuyer ses revendications sur les archipels de la mer de Chine méridionale : toutes les îles de cette région y sont placées sous le contrôle deHainan (elle-même une île en mer de Chine du Sud). C'est la première apparition de la« Ligne en neuf traits » ou « Langue de bœuf », une ligne en forme de U englobant toute la mer de Chine du Sud jusqu’au Banc James (cebanc de sable est immergé, mais Pékin le considère toujours comme le point le plus austral du « territoire » chinois).
La France finit par céder les îles Paracels au Viêt Nam le 14 octobre 1950[8],[23],[b].Cette même année, la France indique au gouvernement philippin que lesSpratleys n'ont pas été cédées et sont toujours considérées comme territoire français[8].
Cependant, larépublique de Chine s'efface à partir de 1949 devant larépublique populaire de Chine dont l'avènement conduit en 1950 à évacuer l'archipel, qui restera militairement libre de toute occupation chinoise jusqu'en janvier 1974[32].
En 1950, le président philippinElpidio Quirino déclare dans une conférence de presse que lesSpratleys appartiennent auxPhilippines, mais la déclaration fait l'objet d'un rectificatif officiel de la part du porte-parole du gouvernement[8].
Avec letraité de San Francisco, signé le 8 septembre 1951, le Japon est officiellement dépossédé des conquêtes de ces archipels réalisées durant la guerre[21], mais sans préciser le sort de ces archipels (ni celui l'île deTaïwan, qui était japonaise avant la guerre, voirstatut de Taïwan) - malgré l'amendement déposé sans succès parAndreï Gromyko demandant que leJapon reconnaisse explicitement la souveraineté chinoise sur ces îles[24],[8].Inversement, les revendications vietnamiennes sur les archipels ne furent pas non plus acceptées par la conférence[3].De leur côté, lesPhilippines n'émettent pas de revendication particulière sur lesSpratleys pendant la conférence précédant le traité[8], mais déclareront par la suite que cet abandon de souveraineté sans transfert laissede facto les archipels commeterrae nullius.Dans la mesure où ni laRdC ni laRPC n'avaient été invitées à la table des négociations, à deux reprises, le 15 août et le 18 septembre 1951, laRPC publie une déclaration dénonçant ce traité, le considérant comme illégal et sans effet, et réaffirmant que dans lamer de Chine méridionale,Xisha (îles Paracels),Nansha (îles Spratleys) et Dongsha (îles Pratas, que le traité attribuait aux Nations unies) étaient partie intégrante de la Chine[33].
En 1952, les îles de la mer du sud sont mentionnées dans le traité de paix bilatéral signé entre laChine et leJapon[24], qui « reconnaît que [...] par le traité de San Francisco [...] le Japon a renoncé [...] àFormose, auxîles Pescadores, auxîles Paracels et auxîles Spratleys »[8]. Dans la mesure où dans letraité de San Francisco, l'article de renonciation en question ne portait que sur les territoires chinois (mais sans les énumérer), cette formulation montre que pour les deux signataires, tous ces territoires étaient initialement chinois[8].
En 1954, lesud-Vietnam prend pied dans lesParacels sur l'île Pattle[3],[34].
En 1955, lors de sa première conférence sur la circulation aérienne de l'Asie et du Pacifique, l'association internationale du transport aérien recommande àTaiwan d'améliorer ses observations météorologiques sur lesîles Spratleys[24].
Le,Tomás Cloma, un juriste et homme d'affaires philippin, déclare la fondation d'un nouvel État enmer de Chine méridionale,Kalayaan (la micronation de Freedomland ou État de laliberté), avec Pagasa comme capitale et Cloma comme président du Conseil suprême de l'État de Kalayaan. Les territoires revendiqués (sur 65 000 NM2) portent sur toute la zone délimitée par les anciens traités coloniaux desPhilippines, et englobent la quasi-totalité de l'archipel desSpratleys.Cloma sollicite desPhilippines une reconnaissance officielle ; obtenue après quelques mois d'hésitations, le gouvernement philippin considérant que les îles en question sontterra nullius[8].Cet acte est considéré comme un acte d'agression de sa part par les autres nations revendicatrices.Taïwan, laChine, le SudViêt Nam, laFrance, leRoyaume-Uni et lesPays-Bas protestèrent (les Pays-Bas considérant les Spratleys comme une partie de l'Indonésie). Taïwan expédia une flottelibérer les îles et établit une base surItu Aba, maintenue jusqu'à maintenant.
Le, larépublique populaire de Chine publia une déclaration étendant de quatre à douzemilles marins la limite de ses eaux territoriales, incluant lesÎles Spratleys et les Îles Paracels[8]. Dix jours plus tard, le Premier ministre nord-vietnamienPhạm Văn Đồng envoya une note diplomatique à la Chine reconnaissant la déclaration chinoise fixant l'étendue des eaux territoriales chinoises à douzemilles marins[35],[36],[24].
En 1959, lesud-Vietnam s'oppose à l'arrivée de pêcheurs chinois sur les îles du Croissant, et prend progressivement contrôle du sous-archipel.À partir de 1959, laChine commence à fortifier militairement l'île aux bois (Woody Island), dans les îles de l'Amphitrite au nord-est des Paracels, et à organiser des patrouilles maritimes régulières autour desîles Paracels[3].
En 1966, lesud-Vietnam évacue militairement l'archipel du Croissant, n'y laissant qu'un poste d'observation météorologique[3],[34],[37].
En 1967, laChine étend ses patrouilles régulières sur l'ensemble de lamer de Chine méridionale[3].
À partir de 1968, les Philippines postèrent des troupes sur trois îles.
Au début des années 1970, la mer de Chine méridionale est identifiée comme un potentiel gisement de pétrole[8]. Début1971, les Philippines demandèrent par note diplomatique àTaïwan de retirer leurs troupes de l'île de Itu Aba. Et le 10 juillet, Ferdinand Marcos annonça l'annexion des cinquante trois îles de Kalayaan, indiquant dans leurs revendications que les Philippines en revendiquaient d'autres. En 1973 survient lepremier choc pétrolier. La mer de chine méridionale devient un enjeu énergétique pour les pays riverains.
Début1971, les Philippines demandèrent par note diplomatique àTaïwan de retirer leurs troupes de l'île de Itu Aba ; et les troupes de larépublique de Chine repoussent un assaut des forces philippines[8].
En avril1972,Kalayaan est officiellement rattachée aux Philippines : le président Marcos créé alors en 1978 la municipalité deKalayaan par décret présidentiel 1596[38], et la rattache à la province dePalawan. En1992, il n'y avait que douze électeurs inscrits.
Après la surprenante amélioration desrelations entre la Chine et les États-Unis, en 1971, les États-Unis cherchaient à se désengager du Viêt Nam. En 1973, après le retrait des américains du Sud-Vietnam, leSud-Viêt Nam accorde des licences d'exploitation pour le pétrole sur les Paracels[3], réclame la juridiction sur les îles, sur la base de l'occupation française antérieure[39],[40], et envoie en janvier 1974 ses forces armées dans l'archipel du Croissant, pour y déloger les milices privées qui y avaient été installées par les pêcheurs chinois[3].En réponse, larépublique populaire de Chine envoie ses forces et après labataille des îles Paracels, reprend possession des îles du Croissant. Les Sud-Vietnamiens requirent l'assistance de laseptième flotte américaine, mais leur requête fut ignorée.
Des gisements ont été découverts en 1973 et les Philippines ont découvert un gisement de gaz et des hydrocarbures sur le banc Reed en 1975. Le 11 mars 1976, la première compagnie pétrolière philippine découvrit un gisement pétrolier au large de l'île de Palawan (île de la mer de Chine méridionale, mais appartenant aux Philippines). Ces champs pétrolifères fournissent 15 % de la consommation annuelle de pétrole aux Philippines.
En 1974, après avoir été emprisonné parFerdinand Marcos, Cloma cède ses droits auxPhilippines pour unpeso symbolique[41].Samicronation subsiste sur le papier sous le nom de « Colonia St John ».
En 1976, la république du Vietnam, nouvellement créée en 1975, affiche ouvertement ses revendications sur les Paracels, ainsi que sur l’ensemble des Spratleys[21].
En1977, lesPhilippines tentèrent de s'emparer du point le plus élevé de l'archipel des Spratleys, l'île de Itu Aba et les groupes d'îles voisins tenus par lesChinois de Taïwan ; ils furent repoussés d'Itu Aba, mais occupent toujours aujourd'hui les îles alentour tel l'île Thitu (Pag-Asa), l'île West York (Likas) et l'île Parola (Northeast Cay). D'autres sources affirment que laChine continentale ne possédait rien dans l'archipel des Spratleys avant 1988. D’ailleurs, en 2016, la Chine ne contrôle que 7 bases militaires dans l'archipel, toutes sur des îles artificielles construites sur des récifs qui étaient partiellement où totalement immergés à marée haute et donc n'apportent pas de droit sur les eaux environnantes selon laConvention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS). Ces îles artificielles, dont certaines ont une surface de plus de350 hectares, sont plus grandes que les îles naturelles, toutes occupées par les Philippines, Taïwan et le Vietnam.
En 1979, laChine capture 24 soldats vietnamiens débarqués sur les îles[3].
En discussions depuis 1973, laConvention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 précise les notions coutumières deZone économique exclusive et le traitement des ressources duplateau continental. Dès lors, les revendications de souveraineté sur l'archipel ont des implications directes sur ce que peut être la zone économique exclusive du pays qui la revendique. Cette convention, à laquelle tous les pays borduriers de la mer de Chine sont signataires, entrera en vigueur en 1994. De plus, l'accord des Nations unies de1982 sur la juridiction dans les mers étend celle des États jusqu'à 200 milles nautiques des côtes. Cette convention a été signée par les Philippines et le Vietnam, mais est volontairement ignorée par la Chine[42].Le, un bateau de plaisance allemand affrété par un groupe deradioamateurs a été pris pour un bateau espion et fut incendié et coulé dans les Spratleys. Aucun des pays présents sur les îles n'admit avoir tiré ou avoir une quelconque responsabilité dans ce naufrage.
En 1984,Brunei établit une zone de pêche exclusive incluant les récifs de Mischief, occupés par laChine dans l'est des Spratleys, mais sans les revendiquer officiellement.
En mars 1987, la14e session de l'Assemblée de laCommission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a adopté un plan mondial de surveillance du niveau de la mer et confié à la Chine la construction d’une station océanographique. Bien que l'UNESCO n'ait pas spécifié de zones précises, la Chine a pris ce prétexte pour occuper certains récifs[43]. La RPC choisit de construire cette station sur lerécif de Fiery Cross car il est isolé et à plus de 200 milles marins des côtes des pays environnants.
À partir des années 1980, laChine conduit de nombreuses patrouilles et explorations dans lesSpratleys, mais ne les occupe pas militairement avant 1988, après avoir rattaché administrativement l'archipel à la province duHainan en juillet 1987[8]. En 1988, la Chine entreprit de prendre possession durécif de Johnson du Sud dans l’atoll dubanc de l'Union, aux Spratleys. Comme le récif est situé à 230 km des côtes des Philippines, ces eaux font partie de lazone économique exclusive (ZEE) de 370 km, 200 MN, revendiquée par les Philippines. Le banc de l'Union est un atoll effondré long de 55 km qui comprend 2 îles ; l'île Sin Cowe et l'île Sin Cowe Est, occupées par le Viêt Nam ainsi que 19 récifs.
C'est la construction d'un observatoire de la vie marine sur ce récif de Johnson du Sud qui provoqua le 14 mars 1988 un très violent accrochage avec les forces vietnamiennes, lesquelles subirent de lourdes pertes[8],[3]. Le 14 mars, la marine chinoise, venue avec 3 frégates, fut empêchée de débarquer sur le récif par une centaine de soldats vietnamiens venus construire une borne et planter un drapeau. Les Chinois retournèrent à bord de leurs frégates et massacrèrent au canon anti-aérien les 64 marins vietnamiens faiblement armés (Essentiellement des soldats du génie équipé d’outils de maçonnerie et âgés de 20 ans ; 1 fusil pour 10 personnes) puis coulèrent 2 de leurs navires de transports[44],[45]. 11 Vietnamiens blessés réussirent à s’enfuir sur un3e bateau. Neuf soldats furent faits prisonniers. L'Armée Populaire de Libération (APL) a filmé l'attaque et immortalisé l’évènement dans un documentaire de 3 minutes 31 secondes, avec pour titre « 3.14 », 14 mars en chinois, visible sur Internet[46]. Des extraits de cette vidéo ont été repris dans quelques documentaires telSpratleys, du rififi en mer de Chine. On y voit les soldats vietnamiens debout et alignés sur leur récif avec de l'eau jusqu'aux genoux, preuve que ce récif est submergé à marée haute, agiter leurs drapeaux et se faire abattre par les tirs des canons des frégates. Selon les Chinois, un soldat de l'APL aurait été blessé ; selon les sources vietnamiennes[réf. nécessaire], 6 auraient été tués et 18 blessés. Les relations diplomatiques reprirent en 1991, et le présidentJiang Zemin fit deux voyages au Viêt Nam ; cependant les deux nations restent opposées sur la question des Spratleys et des Paracels.
En mai 1989, laChine occupait sept récifs, et la base de la Croix de Feu était terminée. De son côté, en 1989 leViêt Nam occupa 24 îlots et récifs, et avait construit des bases militaires sur les récifs de Bombay Castle, du banc Vanguard et du banc du Prince de Galles[8].
En 1991, la Chine et le Viêt Nam autorisèrent les forages d'exploration pétrolière. Un des contrats fut signé en mai entre une compagnie pétrolière américaine, Crestone Energy, deDenver, et la CNOOC (China national offshore oil corporation). Cette autorisation concerne une zone de 25 155 km2 autour des Spratleys, où les eaux ont entre 300 et 700 m de profondeur. Le contrat fut prolongé en 1999, Crestone n'ayant pas achevé l'exploration. Cette extension concerne des zones revendiquées par le Viêt Nam, et dans lesquellesPetroVietnam etConocoPhillips Vietnam Exploration & Production ont été autorisés à prospecter en avril 1992. Ceci poussa les deux pays à s'affronter diplomatiquement à nouveau, chacun demandant à l'autre d'annuler ses contrats.
En 1992, la Chine édicte une loi sur ses eaux territoriales, selon laquelle elle s’appropriait officiellement et unilatéralement ces deux archipels, dont elle a fait une question nationale[21]. En mars 1992 elle débarque sur le récif deDa Ba Dau, provoquant un accrochage avec les forces vietnamiennes présentes sur l'île deSin Cowe East[3].
En 1993, laChine construit sur l'île aux bois, dans lesîles Paracels, un aéroport militaire qui lui permet d'assurer la couverture aérienne de lamer de Chine méridionale. Elle dote l'île d'un port qui lui permet d'abriter des bâtiments de classedestroyer etfrégate. Elle transforme progressivement l'île en un « porte-avions insubmersible », base d'une force aéronavale et centre d'intelligence électronique qui lui permet à présent de contrôler le trafic maritime et aérien sur l'ensemble de lamer de Chine méridionale[3].
Une autre escalade est survenue début 1995 quand lesPhilippines découvrirent des constructions militaires chinoises sur les récifs Mischief, à 240 km de l'île dePalawan. Le gouvernement philippin protesta officiellement, et la marine philippine arrêta 62 pêcheurs chinois sur le banc de la Demi-Lune, à 80 km de Palawan. Une semaine plus tard, le président philippinFidel Ramos obtint la confirmation par reconnaissance d'une unité militaire que les structures chinoises étaient bien militaires, et ne servaient pas aux pêcheurs.
En 1999, alors que les Chinois se préparaient à envahir un nouveau récifSecond Thomas Shoal, Ayungin Shoal pour les Philippins, à 105 milles marins (194 km) à l'ouest dePalawan, Philippines[47], les Philippins échouèrent un de leurs navires, leBRPSierra Madre (LT-57), exMy Tho (HQ-800) (Sud Viêt Nam), ex USSHarnett County (LST-821), sur le récif convoité par les Chinois. Depuis le 9 mars 2014, les Chinois tentent, illégalement, d'empêcher le ravitaillement de l'équipage.
Par la suite, l'ASEAN fut mandatée comme intermédiaire entre la Chine et ses différents membres. L'accord aboutit à l'engagement de s'informer mutuellement de tout mouvement militaire dans les zones disputées, et à ne pas édifier de nouvelles constructions sur les archipels.
Cet accord fut violé par la Chine et laMalaisie ; sept navires chinois jetèrent l'ancre dans les récifs de Panganiban, pour réparer après une tempête selon le gouvernement chinois. Quant à elle, la Malaisie dressa une structure sur le banc de l'Inspecteur et débarqua au récif Rizal (située dans la ZEE philippine). Les Philippines protestèrent, demandèrent la destruction des structures, augmentèrent ses patrouilles navales à Kalayaan, et invitèrent les États-Unis à faire des inspections aériennes.
Depuis1998, les Spratleys sont listées comme un des huit points chauds du monde pouvant provoquer une guerre, à cause de la politique chinoise des petits pas (dite aussiTactique du salami en Europe) : annexion d'îles, pose de marqueurs de souveraineté sur les bancs de Thomas, de Pennsylvanie, de la Demi-Lune, et les atolls de Sabine et de Jackson. Fin 1998, des bases chinoises furent établies sur des avant-postes philippins. Un commandeur de la marine britannique analysa les photos des constructions chinoises comme « montrant la préparation d'une guerre » de la part de la Chine.
Au début duXXIe siècle, dans le cadre de la politique étrangère connue sous le nom deNouveau concept de sécurité et d'expansion paisible de la Chine, la Chine est devenue beaucoup moins agressive au sujet des Spratleys. Elle a récemment tenu des conférences avec les pays de l'ASEAN, faisant une proposition de création d'une zone de libre échange avec les 10 membres. La Chine et l'ASEAN ont également entamé des négociations visant à la création d'un code de conduite visant à l'apaisement des tensions autour des îles contestées. Le, un accord a été conclu, montrant le désir de ces pays de résoudre ce problème de souveraineté sans usage de la force, bien que les cyniques aient demandé que cet accord ne s'applique pas si un des pays estime le recours à la force nécessaire. Les revendiquants ont signé en novembre 2002 la « Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale », ce qui a diminué les tensions mais ne remplace pas un code de conduite formel.
En mai2004, le Viêt Nam a reconstruit un aéroport sur une des Spratleys. Après avoir envoyé des touristes par petits groupes sur la Grande Spratley (Truong Sa Lon), il a annoncé qu'un aéroport permettrait d'en envoyer plus, et a immédiatement entamé la rénovation d'une piste de 600 m sur l'île. Cette piste appartenait à un aéroport militaire du Sud-Viêt Nam conquis par les forces du Nord en1975.
Les marines russe et chinoise ont fait des manœuvres communes à grande échelle enmer Jaune en septembre 2005. Bien qu'éloignées de lamer de Chine méridionale, elles constituent la preuve d'une alliance militaire forte entre les deux géants, alliance qui n'avait jamais existé à l'époque du communisme. La position de la Chine est donc singulièrement renforcée face aux alliés desÉtats-Unis, et sa marine d'origine récente bénéficiera beaucoup de ces manœuvres.
Depuis 2009, la situation s'est considérablement dégradée et la Chine a repris une attitude très agressivequi semble avoir été planifiée sur des dizaines d'années[réf. nécessaire] :
Quand en 2009, la Malaisie et le Viet Nam, après avoir réglé leurs différends territoriaux, ont déposé une demande sur une zone non disputée par d'autres pays d'Asie du Sud-Est, la Chine a fait valoir par une note verbale que le conflit territorial n'est pas réglé avec elle, bloquant ainsi la demande de ces deux pays. En 2009, la Chine inclut laligne en neuf traits dans sa présentation à la Commission des Nations unies pour les limites du plateau continental.
Le 26 mai 2011, le bateau vietnamien Binh Minh 02 menant des études sismiques, à 120 milles nautiques au large du Cap Dai Lanh, détecte trois navires militaires chinois. Ces patrouilleurs chinois pénètrent dans la zone d’étude et sectionnent les câbles tendus par le navire vietnamien. L'entreprise PetroVietnam rapporte que des menaces ont été proférées à l'encontre de l'équipage du Binh Minh 02. Les deux parties affirment être dans leurs propres eaux territoriales[52].
En juin 2011, les Philippines décident de rebaptiser la mer de Chine méridionale « mer des Philippines occidentale »[10],[11].
Dans le nord-ouest de lazone économique exclusive revendiquée par les Philippines : Depuis 2012, à la suite d'une opération militaire, la Chine limite l’accès aurécif de Scarborough. Depuis 2014 l'armée chinoise en interdit l'approche et asperge les bateaux philippins à l'aide de puissants canon à eau.
En 2015, la Chine construit deux autres bases aéronavales[53],[54] et des installations radars[55] sur lerécif de Fiery Cross et surRécif Mischief.
En juillet 2015, le Japon prend également position sur le conflit territorial en mer de Chine méridionale, estimant que la Chine tente de passer en force pour prendre le contrôle de zones disputées, et l'accusant d'y mener d’énormes opérations de remblaiement, transformant des récifs coralliens en ports et en infrastructures diverses, afin de gagner du terrain sur l’eau et d’étendre leur souveraineté au grand dam de leurs voisins[56].
Pour remblayer le total de 13,5 km2 de 7 îles artificielles construites sur 9 récifs, dans ce qui est parfois surnommé la« Grande muraille de sable » et construire des bases militaires[55], la Chine a dû détruire le volume équivalent de récifs environnants occasionnant des dégâts considérables à l’environnement[57].
Alors que les tensions entre la Chine et ses voisins perdurent[58],[59],[60], Guy-Olivier Faure évoque un changement de stratégie de la Chine dans le temps, qui faisait« profil bas » sousDeng Xiaoping et s'affirme sousXi Jinping de manière plus agressive et hégémonique, en menant une politique de fait accompli, par la construction de nombreuses îles artificielles, leur poldérisation et leur militarisation[58].
Début, laplate-forme pétrolière d'exploration chinoiseHaiyang Shiyou 981 (affrétée parCNOOC) pénètre la ZEE revendiquée par le Vietnam. Le site de forage se situe à 120 milles marins des côtes du Vietnam, et à 30 miles desîles Paracel. Le retrait de la plate-forme le 15 juillet 2014 a mis fin à la crise. Lors de cette crise, la Chine a produit une lettre écrite par l'ancien Premier ministre du Nord-Vietnam Phạm Văn Đồng en 1958 comme preuve qu'elle détient la souveraineté sur les îles Paracels et Spratly[61]. Les deux archipels étaient alors administrés par le Sud-Vietnam selon les accords de Genève du car situés en dessous du17e parallèle. Aux yeux de la Chine, le Vietnamien a trahi les accords bilatéraux en adoptant la position de son adversaire nationaliste vaincu.
Le, larépublique populaire de Chine avait publié une déclaration étendant de quatre à douzemilles marins la limite de ses eaux territoriales, incluant lesÎles Spratleys et les Îles Paracels[8]. Dix jours plus tard,Phạm Văn Đồng, Premier ministre nord-vietnamien envoya une note diplomatique à la Chine, reconnaissant la déclaration du gouvernement chinois, fixant l'étendue des eaux territoriales. Le journal vietnamienThanh Niên (en) affirme que la Chine a intentionnellement déformé la lettre, qui ne contient aucune référence directe à l'une ou l'autre des chaînes d'îles. En outre, il affirme que la Chine ignore l'esprit et l'époque dans lesquels la lettre a été écrite. En ces temps, les deux voisins communistes partageaient des liens très étroits, alors que la septième flotte de la marine américaine patrouillait dans le détroit de Taïwan, les menaçant tous les deux. La lettre, selon le journal, représentait un geste diplomatique de bonne volonté qui n'a aucun rapport juridique avec le différend territorial actuel.Le 4 septembre 1958 la Chine annonce sa décision d'étendre la largeur de ses eaux territoriales à 12 milles marins. Les Nations unies (dont la Chine n'était pas encore membre) venaient de tenir leur première Conférence sur le droit de la mer en Suisse en 1956, et les traités qui en résultaient, dont la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, étaient signés en 1958. Bien que la conférence de l'ONU ait été considérée comme un succès, elle a laissé la largeur exacte des eaux territoriales de chaque nation quelque peu non résolue; les États-Unis, par exemple, ont déclaré qu'elle ne devrait s'étendre que sur trois milles marins.
Le 14 septembre 1958, le Premier ministre du Viêt Nam du Nord, Phạm Văn Đồng a écrit sa lettre au Premier ministre Zhou Enlai en réponse à la déclaration de la Chine[24].
| Original | Français |
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Le journal vietnamien Thanh Nien News affirme que la lettre n'a aucune pertinence juridique dans les revendications de souveraineté de la Chine sur les archipels Paracels et Spratleys pour les trois raisons suivantes :
Le président des PhilippinesBenigno Aquino III a comparé le comportement des Chinois à l'annexion de la Tchécoslovaquie par les Nazis allemands[63] et a porté le cas devant laCour permanente d'arbitrage (CPA), siégeant à La Haye (Pays-Bas).
La CPA a rendu sonjugement (en) le 12 juillet 2016 et déclare« qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la ligne en neuf traits ». La Chine a refusé de participer au jugement[64],[65]. Taïwan, non consultée, a également exprimé son refus de reconnaître la validité de ce jugement qui contrarie ses revendications.
Le président philippinRodrigo Duterte fit mention du jugement de la CPA de La Haye lors de son premier discours devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2020[66].
Le 22 janvier 2021 larépublique populaire de Chine passe une loi autorisant les navires de sagarde côtière à utiliser tous les moyens nécessaires, y compris la force, dans les eaux qu'elle revendique[67].
Un incident diplomatique entre larépublique populaire de Chine et lesPhilippines a lieu en mars 2021 alors que plus de 180 navires de la milice maritime de l'Armée populaire de libération sont repérés par laGarde côtière philippine au récif de Whitsun (revendiqué par lesPhilippines, leViêt Nam et larépublique populaire de Chine)[68]. Les Philippines et le Viêt Nam remirent plusieurs notes de protestation diplomatiques (une pour chaque jour d'occupation du récif en ce qui concerne les Philippines)[69],[70]. Les Philippines firent mention de l'arbitrage de la CPA de 2016 afin d'asseoir leur revendication, alors que larépublique populaire de Chine déclara que ses navires de pêche mouillaient aux abords du récif afin de se protéger du mauvais temps[71]. Au 15 avril 2021, 7 navires chinois restaient encore ancrés au récif sous la surveillance de navires de laMarine, deGarde côtière ainsi que du Bureau de la pêche et des ressources maritimes philippin[72].Le 8 avril 2021, une équipe de journalistes se rendant à l'avant-poste de lamarine philippine au récif d'Ayungin (Second Thomas Shoal) se voit contrainte de rebrousser chemin vers l'île dePalawan devant l'agressivité d'un navire lagarde côtière chinoise et des deuxpatrouilleurs lance-missiles declasse Houbei qui les prirent en chasse[73].
Ces沙shā (littéralement, ce qui apparaît quand l'eau (水) diminue et se retire (少) après l'inondation, donc des bancs de sable) sont souvent présentés commeterra nullius par ceux qui veulent se les approprier.Cette notion deterra nullius est utilisé endroit international moderne pour décrire une zone qui n'a jamais été soumis à lasouveraineté d'unÉtat, ou sur laquelle l’État auparavant souverain a renoncé expressément ou implicitement à sa souveraineté. Il s'agit d'une question de souveraineté, pas de propriété : ici, le « maître des lieux » n'est pas un « propriétaire », mais en amont du régime de propriété, l'entité souveraine capable d'y faire régner sa loi.
Mais la souveraineté n'est pas une question purement juridique, elle présuppose une capacité physique, et jusqu'en 1945, le droit présuppose la force. La mesure pratique des « eaux territoriales », jusqu'à cette époque, est celle de la portée de canon qui peuvent les contrôler depuis la terre ferme. De même, pendant longtemps, la limite de la zone d'exploitation économique a été fixée par la capacité d'exploiter les ressources sous-marines du fond, dont la limite a longtemps été une profondeur de 200 m.
L'acquisition de souveraineté sur un tel territoire peut être obtenue par déclaration[74]. Elle doit être concrétisée par une occupation effective, ou par tout acte desouveraineté exercé sur ce territoire.
Une des grandes difficultés pour apprécier la portée des revendications historiques de souveraineté sur la mer de Chine méridionale est que jusqu'au milieu duXXe siècle, les atolls des mers du sud ne présentent par eux-mêmes pas d'intérêt économique ou stratégique, et que de ce fait, aucune puissance n'y a réellement exercé d'acte de puissance souveraine —c'est-à-dire susceptible d'une opposition— faute d'un objet à défendre. Il n'y a pas de levée d'impôts, faute de population locale. Il n'y a pas d'acte de défense territoriale de la part d'une puissance souveraine, faute d'une réelle occupation militaire de qui que ce soit sur quoi que ce soit.Les quelques actes de police des mers que l'on peut relever ne présument pas, par eux-mêmes, qu'ils sont effectués en eaux territoriales, puisque aussi bien le combat de la piraterie que le secours aux naufragés peuvent (encore aujourd’hui) s'effectuer dans des eaux non territoriales, sans impliquer de notion de souveraineté sur la zone correspondante.
De ce fait, les quelques explorations et déclarations officielles constatées ne peuvent représenter qu'une affirmation de principe ; mais en pratique, faute d'un exercice réel de souveraineté, n'importe quel intervenant pouvait à tout moment considérer que l'archipel, à supposer qu'il eût été sous une souveraineté historique, avait en pratique été abandonné et était retombé à l'état deterra nullius....Sauf à l’État souverain non seulement de contester cette déclaration, mais de la confirmer par un acte de souveraineté effectif. Mais, une fois encore, les archipels de la mer du sud ne se sont pas, de fait, prêtés à des actes de souveraineté, les paroles de part et d'autre ont rarement été suivies d'actes ; et tant la déclaration que la protestation n'ont de ce fait qu'une valeur très relative.
La revendication chinoise se base de plus sur un certain nombre d'îles fictives telles lesZhongsha (en) et leHaut-fond de James, ce qui rend le règlement des différends territoriaux impossible.
Sur le plan juridique, les revendications de souveraineté ou d'exclusivité sur les eaux de lamer de Chine méridionale impliquent trois questions clefs[3] : Qui a la souveraineté sur l'objet maritime revendiqué ? Quelle est la nature juridique de cet objet ? et enfin, que peut-on en déduire sur le plan defrontières maritimes pour « aboutir à une solution équitable » (§74-1) sur le partage deszones économiques exclusives ?
Au sens de laconvention sur le droit de la mer (§121), une « île » est une étendue naturelle de terre entourée d'eau qui reste découverte à marée haute, et entraîne le droit à des eaux territoriales, ZEE et plateau continental. Cependant, seules les îles « habitables » peuvent être à l'origine de ZEE et plateau continental, les simples « rochers » ne le pouvant pas, même s'ils restent émergés à marée haute. Pour pouvoir être qualifié d'« île » au sens plein, un élément maritime doit être émergé à marée haute, et disposer d'une taille et de ressources suffisantes pour permettre objectivement une habitation humaine ou une vie économique autonome[75]. Dans le cas contraire, il s'agit d'un « rocher » inhabitable.
Un « rocher », même inhabitable, peut faire l'objet de revendication de souveraineté. Dans ce cas, il dispose d'un périmètre d'eaux territoriales, mais pas d'unezone économique exclusive[76].
Laconvention sur le droit de la mer prévoit également le cas derécifs découvrants, qui sont émergés à marée basse mais recouverts à marée haute. Ceux-ci ne peuvent générer d'eau territoriale que s'ils sont eux-mêmes à une distance inférieure à celle deseaux territoriales d'une île ou une côte émergée. Dans le cas contraire, ils ne définissent pas d'eau territoriale, nia fortiori de ZEE[77].
Le droit international conventionnel est muet sur la question de savoir si les récifs découvrants peuvent être considérés comme des « territoires » susceptible d'être appropriés ; il n'existe pas non plus de pratique étatique uniforme et largement répandue qui aurait pu donner naissance à une règle coutumière autorisant ou excluant catégoriquement l'appropriation des récifs découvrants[78].Lacour permanente d'arbitrage considère qu'un récif découvrant ne peut pas par lui-même faire l'objet d'une revendication de souveraineté[77], mais d'autres jugements ont accepté de prendre en compte des actes de partage mentionnant des hauts-fonds découvrants.
La nature des îles et récifs doit s'apprécier par rapport à leur état naturel. Il a été jugé qu'un récif ou un haut-fond ne peut pas être transformé en île par des travaux permettant d'en élargir le territoire[79]. Les îles non habitables ou non exploitables économiquement peuvent être à l'origine d'eaux territoriales, mais pas d'unezone économique exclusive[80].
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Les définitions internationales données par laconvention sur le droit de la mer sont bien adaptées pour traiter le cas de côtes granitiques, volcaniques ou sédimentaires, usuelles dans la culture occidentale, et celui de leurs îles pour terriens[citation nécessaire].
Une seconde difficulté pour juger des revendications de souveraineté sur les îles et récifs de la mer de Chine méridionale est que pour la quasi-totalité, ces objets maritimes sont desrécifs coralliens — des accidents maritimes d'où la mer se retire[citation nécessaire].Unrécif corallien constitue un objet très atypique par rapport à ces définitions[citation nécessaire]. Il est souvent impossible de le classifier nettement comme « île », « rocher », « récif émergeant » ou simple « haut-fond », suivant les qualifications juridiques retenues par cette convention[citation nécessaire].
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En ce qui concerne leur exploitation par l'homme, ces récifs forment très souvent unatoll entourant unlagon. Or, pour ledroit de la mer, les atolls suivent un régime spécifique :
De ce fait, à partir du moment où un atoll possède un point émergé en permanence, le récif délimite sa « ligne de base »[81], ce qui signifie que toute l'étendue de sonlagon constitue juridiquement non pas des « eaux territoriales » mais bien une « eau intérieure », c'est-à-dire compte juridiquement comme surface de « territoire ». L’État à qui l'on reconnaît une souveraineté territoriale sur cette partie émergente peut revendiquer à ce même titre toute la surface du lagon.
De ce point de vue, un état comme lesMaldives n'a une superficie émergée que de 300 km2 (200e rang mondial), mais pour le droit de la mer, son territoire juridique est de l'ordre de 300 000 km2, constitué à 99% d'eaux intérieures — ce qui le place théoriquement aux mêmes rangs que l'Italie ou laNorvège.
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