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La quasi-totalité du territoire des États-Unis est recouverte de comtés ou de juridictions assimilées[1].
Deux États ont une organisation particulière : enAlaska, qui est divisée enboroughs, la moitié du territoire n'a pas de représentation locale et est donc administrée par l'État d'Alaska. LaLouisiane est divisée en circonscriptions locales appelées « parishes », « paroisses » en français, qui perpétuent les anciennes subdivisions de la période coloniale française en Amérique du Nord avant 1803, lesparoisses de Louisiane[2], créées par les premiers administrateurs français après 1698.
Ailleurs, les pouvoirs, la taille et la population des comtés peuvent varier considérablement d'un État à l'autre.
Le chef-lieu d'un comté s'appelle habituellementsiège du comté (county seat). Les comtés sont gérés par des conseils élus.
Selon un recensement effectué par la National Association of Counties, les États-Unis comptaient en un total de 3 069 comtés de plein exercice.
Le plus ancien comté a été créé en 1634, au début de l'époque coloniale, dans la colonie britannique de Virginie.
Le motcounty vient de l'anglo-normand « counte »[3], proche du mot français « comté », qui a en général une connotation féodale ou nobiliaire.
Dans beaucoup de pays de tradition anglo-saxonne en revanche, il évoque une réalité administrative, sans aucune référence à l'aristocratie. C'est aussi le cas au Canada francophone, où le mot "comté" a le même sens qu'aux États-Unis[4].
Le gouvernement d'un comté réside généralement dans une municipalité, nommée le « siège de comté ». Cependant, certains comtés des États-Unis n'ont aucun siège tandis que d'autres en ont plusieurs. En outre, le siège de nombreux comtés, qui sont alors souvent peu peuplés et ruraux, se trouve dans une localité non incorporée ou dans uncensus-designated place.
Outre lescounties, le terme « county equivalents » (« équivalents de comté ») inclut quatre types de divisions territoriales distinctes :
Census areas (zones de recensement) en Alaska : la majeure partie de l'Alaska n'est pas recouverte par ses16boroughs ; cette vaste zone, plus grande que laFrance et l'Allemagne réunies, est appelée « borough non organisé » (Unorganized borough) par le gouvernement de l'État d'Alaska et, en dehors des municipalités, ne possède aucun gouvernement local. Lebureau du recensement des États-Unis, en coopération avec le gouvernement de l'État, a divisé ceborough en onze zones de recensement à des fins statistiques ;
Independent cities (villes indépendantes) : villes qui n'appartiennent à aucun comté dans un État. En 2004, on comptait42 villes de ce genre :
les 39 villes deVirginie, où toute municipalité incorporée commecity (par opposition à unetown) est légalement séparée du comté auquel elle appartenait ;
chacun des cinqarrondissements de la ville deNew York coïncide avec un comté, mais ces derniers n'ont pas de gouvernement de comté et dépendent directement de l'administration municipale ;
ledistrict de Columbia, district fédéral sous la juridiction duCongrès, qui a cependant autorisé le district à posséder une forme limitée de gouvernement local au cours des dernières décennies.
Généralement, aux États-Unis un comté contient plusieurs municipalités, qui sont des gouvernements locaux plus petits. Cependant, il existe plusieurs exceptions :
par une série d'annexions ou de fusions, une municipalité peut occuper le même territoire que le comté qui la contient, même s'ils conservent des gouvernements distincts. C'est pratiquement le cas deJacksonville enFloride, qui a incorporé la quasi totalité ducomté de Duval à l'exception de quatre villes de banlieue ;
plusieurs villes et comtés possèdent un gouvernement consolidéville-comté (city-county en anglais) et sont considérées légalement à la fois comme une municipalité et comme un comté. C'est le cas deDenver auColorado etSan Francisco enCalifornie depuis leur création.Indianapolis dans l'Indiana,Louisville dans leKentucky,Philadelphie enPennsylvanie etNashville dans leTennessee ont unifié leurs gouvernements respectifs au cours de leur histoire. Le comté deHonolulu àHawaï a un gouvernement unifié avec la ville deHonolulu, même si la partie urbaine normalement appelée « Honolulu » ne forme qu'une petite partie du comté, qui couvre l'île entière d'Oahu, ainsi que plusieurs autres îles plus petites ;
En 2006, il existait 3 077 comtés aux États-Unis. En leur ajoutant les 64 « équivalents de comté », cela donnait 3 141 comtés ou équivalents[5], soit en moyenne 62 comtés par État. Cependant, le nombre de comtés d'un État dépend grandement de sa taille, mais aussi de sa situation géographique. De façon générale, les États duSud et duMidwest tendent à avoir plus de comtés que ceux de l'Ouest et duNord-Est. La liste suivante donne le nombre de comtés (et équivalents) pour chaque État, par ordre décroissant :
Là encore, ces chiffres masquent de grandes différences entre l'est et l'ouest des États-Unis. La superficie des comtés dans l'ouest des États-Unis est largement plus grande que celle des comtés de l'est. Par exemple, la superficie médiane des comtés est de 1 138 km2 dans l'Ohio et 888 km2 enGéorgie tandis qu'elle est de 3 977 km2 enCalifornie et 6 286 km2 dans l'Utah.
Le comté le plus peuplé est celui deLos Angeles enCalifornie (10 226 506 habitants en 2005) ; le moins peuplé est celui deLoving auTexas (82 habitants en 2010).
48 États sur 50 ont des comtés. Les comtés sont gérés par des conseillers élus (19 355) et des personnalités élues indépendantes et qualifiées pour leurs activités (18 629), soit un total de 37 984 élus pour 3 069 comtés existants en 2019, selon la National Association of Counties.
Les pouvoirs des conseils descounties varient fortement selon les États[6] ; schématiquement, on peut retenir qu'ils sont beaucoup plus forts à l'Ouest qu'à l'Est[7],[8].
De façon générale, en dehors de laNouvelle-Angleterre, les comtés des États-Unis sont typiquement chargés :
de lapolice locale (plus de 3 040 corps de policiers dans les comtés) ;
des corps de pompiers locaux ;
des services des « coroners » ;
des services gérant les appels d'urgence (« 911 ») ;
de la gestion des personnels et des affaires traitées par cours locales de justice ;
de la gestion des prisons locales (pour 91 % des prisons de comtés et traitant de plus de 10, 6 millions de contrevenants et délinquants pour la seule année 2016, par exemple) ;
de la gestion du trafic et des routes (46 % des routes, 38 % des ponts aux États-Unis sont de compétence des comtés) ;
de collecter des statistiques essentielles (qui ne sont toutefois pas du ressort d'organismes définis par l'État fédéré ou par le fédéral) ;
de délivrer les certificats de naissance, de mariage et de décès ;
et de gérer d'autres activités publiques :
78% des services à la fourniture de l'eau, du gaz et de l'électricité,
34 % des aéroports en gestion locale,
1 943 services locaux de santé,
900 hôpitaux locaux disposant de 56 000 lits,
50 % des comtés se chargeant des personnes ne disposant pas d'assurance santé individuelle,
75 % des aides fédérales en matière de santé et d'aide à la personne distribuées et gérées par les comtés par exemple pour les années fiscales 2014/2016, services d'aide et de soutien proposés aux « vétérans » dans 70 % des comtés, avec environ 50 % des dépenses totales médicales pour les anciens combattants effectuées dans les comtés,
gestion et organisation des élections tous les deux ans (« mid terms ») et aussi tous les quatre ans pour toutes les élections (fédérales, au niveau de l'État fédéré, et locales) avec plus de 100 000 lieux de vote et environ 700 000 agents temporaires recrutés pour ces élections,
construction et gestion de parcs locaux ou de zones récréatives,
gestion et soutien des « community centers »,
gestion et soutien des activités collectives liées à la vie économique, au sein du comté.
L'importance des comtés se manifeste également au vu de ses personnels : plus de 3,6 millions, en 2016, selon l'état effectué par la National Association of Counties, les comtés étant ainsi un des premiers employeurs publics au sein des États-Unis. Le fédéral représentait alors une population de2,77 millions d'agents civils et plus d'1 250 000 militaires. Les sommes dépensées étaient alors égales à 554,4 milliards de dollars et concernaient plus de314 millions de citoyens sur un total de323,1 millions.
Dans certains États, leshérif du comté est le seul service de police, notamment parce que les communes composant le comté ne disposent pas de service municipal de police au vu du coût prévisible des services policiers pour chaque municipalité.
Dans l'ouest du pays, les comtés sont de loin la plus importante des collectivités locales car la majeure partie du territoire ne dispose pas de municipalité. Ils ont un rôle intermédiaire dans leMidwest, où ils s’occupent du gouvernement local dans les zones rurales.
De façon schématique, les comtés ont des compétences d'ordre général définies sur l'étendue de leur territoire, tandis que les municipalités s'occupent de l'organisation socio-économique et de l'aménagement du territoire urbain ou périurbain. Les villes indépendantes cumulent ces deux fonctions ; quelques-unes ont une administration locale à deux niveaux, entre la municipalité et ses arrondissements décentralisés.
le comté est l'unité de gouvernement local par défaut. Tout comté possède un comité de superviseurs et doit légalement fournir à ses résidents des services tels que la police, les pompiers, les soins de santé, la maintenance des routes, etc.,
les habitants d'une zone non incorporée suffisamment large d'un comté qui ne sont pas d'accord avec l'allocation des ressources peuvent s'incorporer en municipalité. Le gouvernement d'une ville prélève alors une partie des impôts dévolus au comté et peut imposer des taxes additionnelles à ses résidents. Il peut ensuite choisir de fournir à ses habitants tous les services d'ordinaire réalisés par le comté (et même plus), ou n'en fournir que quelques-uns et payer par contrat le comté pour le reste ;
contrairement aux autres municipalités de cet État, la ville deNew York ne dépend d'aucun comté. En effet, bien que les cinq arrondissements (boroughs) qui composent la ville coïncident chacun avec un comté, ces derniers sont totalement dépourvus de gouvernement de comté (hormis certains pouvoirs judiciaires) et dépendent entièrement de l'administration municipale ;
les comtés n'ont quasiment plus de pouvoirs propres et fonctionnent essentiellement comme des districts de cours de justice (dans leConnecticut et leRhode Island, ils ont même perdu ces fonctions) et le pouvoir local est entièrement dévolu aux municipalités, qui couvrent la totalité du territoire et gèrent des populations importantes. Cependant, dans certaines parties peu densément peuplées duMaine, les petites villes comptent sur le comté pour la police locale ; dans leNew Hampshire, certains programmes sociaux sont administrés directement par l'État local ;
dans leConnecticut, les gouvernements de comté ont été abolis en 1960 ; les comtés ne sont plus que des entités géographiques ;
leMassachusetts a supprimé huit de ses quatorze comtés, ne laissant que ceux du sud-est avec de réels gouvernements, même si les districts de justice et de police suivent encore les anciennes frontières des comtés supprimés.
↑Le mot « comté » dans le sens de division administrative d'un territoire est attesté en français en 1792 :Articlecomté, substantif masculin, Centre national de ressources textuelles et lexicales.
