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Commune (Algérie)

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Commune
Administration
PaysDrapeau de l'AlgérieAlgérie
TypeCollectivité territoriale de base
Division supérieureWilaya
Nombre de subdivisions1 541 (loi 2019)
Exécutif localAssemblée populaire communale
Création1962
Localisation
Localisation de Commune
Algérie, divisions administratives supérieures
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Lacommune (enarabe :بلدية, entamazight :Taɣiwant) est lacollectivité territoriale algérienne de base, à la fois collectivité disposant de la personnalité morale, dotée de ses propres organes, délibératif et exécutif, et plus petite subdivision administrative de l'organisation territoriale de l'État algérien. Cette double compétence de la commune est exercée par le président de l'Assemblée populaire communale (APC), qui est conjointement le représentant de la commune et le représentant de l'État au niveau communal.

L'autre collectivité territoriale algérienne est lawilaya, qui est subdivisée endaïras, subdivisions strictement administratives.

Histoire

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EnAlgérie, les regroupements d'habitants s'appelaient, selon les régions et les dialectes locaux, « douar », « dechra » ou « ksar ».[réf. nécessaire]

Les Français conservèrent, au départ, le même découpage mais changèrent la dénomination de ces regroupements. C'est ainsi qu'il y eut :

  • les bureaux arabes dirigés par un militaire au grade de capitaine ou lieutenant se situant auSahara, ou pas forcément commeTébessa ;
  • les communes de plein exercice bénéficiant des mêmes droits et prérogatives que les communes métropolitaines. Ces communes ont un grand nombre d'Européens. Les premières villes à obtenir ce statut sontAlger,Bône,Blidah,Oran,Mostaganem etPhilippeville par l'ordonnance du 31 janvier 1848[1]. Ces différentes communes comprenaient donc une majorité d'Européens mais aussi des indigènes (musulmans et israélites) et aussi des étrangers (Marocain, Tunisiens) ;
  • lescommunes mixtes regroupaient à la fois des indigènes et des Européens.

Réorganisation territoriale

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Une année après l'indépendance de l'Algérie, les communes sont réorganisées. Le nombre de municipalités a été diminué pour pallier les difficultés d'encadrement et le vide administratif légués par l'administration coloniale à la suite du départ massif des Européens. Le nombre de communes, passe de 1577 à 676. Le code communal stipule dans son article premier que la« commune est la collectivité territoriale politique, administrative, économique et sociale de base »[2].

À la suite de la refonte de l'organisation territoriale deswilayas de 1974. Les communes, sont peu touchées par ce nouveau découpage. Le nombre de communes passe de 676 à 703, puis à 704 communes en 1977[2]. La réorganisation territoriale de 1984 fait passer le nombre des wilayas de 31 à 48 ; parallèlement le nombre de communes a doublé. En effet, il passe de 676 en 1963 à 1 541 communes en 1984[2].

La modification de la composition des collectivités territoriales de 1997, concerne l'organisation territoriale de lawilaya d'Alger. Le nombre de communes de la wilaya d'Alger est passé de 33 à 57. 24 communes des wilayas limitrophes ont été rattachées à cette wilaya[2]. À cette occasion,Alger est dotée d'un statut particulier l'élevant au rang de Gouvernorat du Grand Alger (G.G.A). Il était composé de 28 arrondissements urbains et de 29 communes. Cette organisation particulière a été abrogée en 2000[2].

Évolutions législatives

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Période coloniale

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  • Dalloz nouveau répertoire édition 1962 Tome I .pages 173 à 187
  • Loi du 5/4/1884 article 164.
  • Loi du 5/8/1918.
  • Décret du 28/6/1956 : Suppression des communes mixtes et généralisation des communes de plein exercice[3].
  • Décret du 26/2/1959 : composition des conseils municipaux.
  • Décret du 22/9/1959 : pouvoir du chef de la section administrative spécialisée (SAS).
  • Décret du 28/10/1959 : qui supprime les derniers douars subsistant dans les communes d'Algérie[4].

République algérienne

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Bibliographie

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  • Gregor Mathias,Les sections administratives spécialisées en Algérie: entre idéal et réalité (1955-1962), L'Harmattan 1998 -Extraits en ligne.

Références

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  1. Bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, Alger, Imprimerie du Gouvernement, 1849 (publié en 1850), 45-47 p.(lire en ligne)
  2. abcdefghijk etlONS,Armature urbaine (RGPH 2008) : Les principaux résultats de l'exploitation exhaustive, Alger, Office National des Statistiques,, 213 p.(ISBN 978-9961-792-74-2,lire en ligne),p. 9-11
  3. Jean-Christian Serna, article « Commune mixte », inL'Algérie et la France, dictionnaire coordonné parJeannine Verdès-Leroux, Robert Laffont 2009, pp. 215-216 ;(ISBN 978-2-221-10946-5)
  4. Décret 59-1232 du 28 octobre 1959 - JORF du 30/10/1959 sur légifrance

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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