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Communauté territoriale d'Ukraine

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« Hromada (Ukraine) » redirige ici. Pour le parti politique, voirHromada (parti politique).

Communauté territoriale
(uk)територіальна громада
Administration
PaysDrapeau de l'UkraineUkraine
Division supérieureRaïon
Nombre de subdivisions1 469 (2022)
Création
Localisation
Localisation de Communauté territoriale
Les frontières des communautés territoriales d'Ukraine en 2020.
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Lacommunauté territoriale ouhromada (enukrainien :територіальна громада) est une unité administrative désignant un village, plusieurs villages ou une ville, et leurs territoires adjacents. C'est le troisième niveau decollectivités territoriales de l'Ukraine depuis 2020.

Histoire

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Articles détaillés :Décentralisation en Ukraine etRéforme territoriale en Ukraine.

Réforme territoriale (2015-2020)

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Depuis l'indépendance de l'Ukraine en 1991, le plus petit niveau d'administration territoriale est la commune (громада).

Dans les années 2010, legouvernement de l'Ukraine engage une réforme territoriale dont les objectifs sont ladécentralisation et l'amélioration de la qualité des institutions locales. L'un des principaux axes de cette réforme est le regroupement des communes (громада) dans des entités administratives plus grandes afin de favoriser leur autonomie : en atteignant une masse critique, elles pourraient disposer de budgets suffisants et de la capacité à exercer efficacement des compétences plus étendues.

De premières tentatives de réforme échouent dans les années 2011-2012.

La loi du 5 février 2015 crée lescommunautés territoriales intégrées (uk) (Об'єднана територіальна громада). Il s'agit de regroupements de communes sur la base du volontariat. En cinq ans, 1 070 communautés territoriales intégrées sont ainsi créées sous cette forme.

Création des communautés territoriales (2020)

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En 2020, la nouvelle réforme territorialegouvernement de l'Ukraine fait de la communauté territoriale un nouvel échelon de collectivités territoriales, dans le but de généraliser l'autonomie locale ; 1 470 communautés territoriales sont créées.

Les communautés territoriales couvrent l'ensemble du territoire national, à l'exception de larépublique autonome de Crimée qui est sous occupation russe depuis 2014. Lescommunautés territoriales intégrées (uk) sont transformées en communautés territoriales, et les communes qui n'en faisaient pas partie sont regroupées entre elles.

Les communautés territoriales forment ainsi le troisième échelon de collectivités territoriales, avec lesraïons et lesoblasts. L'échelon supérieur des raïons est lui aussi réformé la même année : leur nombre passe de 490 à 136, et une partie de leurs compétences est transférée aux communautés territoriales.

Le 12 août 2020, deux communautés territoriales ont fusionné, portant leur nombre total à 1 469.

Statut

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Création et typologie

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L'ensemble du territoire de l'Ukraine est divisé en communautés territoriales, à l'exception de larépublique autonome de Crimée qui est sous occupation russe depuis 2014, ainsi que des deuxvilles à statut spécial,Kiev etSébastopol.

Chaque communauté territoriale est formée à partir de plusieurs communes préexistantes et donc composée de plusieurs localités. Celles-ci se répartissent en trois catégories : lesvilles, lescommunes urbaines, et lescommunes rurales.

Chaque communauté territoriale dispose d'un chef-lieu dans l'une des localités qui la composent, ce qui permet de distinguer trois catégories :

  • les communautés territoriales de ville, dont le chef-lieu est uneville ;
  • les communautés territoriales urbaines, dont le chef-lieu est unecommune urbaine ;
  • les communautés territoriales rurales, dont le chef-lieu est unecommune rurale.

Compétences

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Gouvernance

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Références

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Liste des communautés territoriales

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Article détaillé :Liste des communes d'Ukraine.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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