Pour les articles homonymes, voirCommunauté française.
1958 – 1960
(de facto)
1958 – 1995
(de jure)
 Drapeau |  Armoiries |
| Devise | « Liberté, Égalité, Fraternité » |
|---|---|
| Hymne | La Marseillaise |
| Capitale | Paris |
|---|---|
| Langue(s) | Français |
| Monnaie | Franc français Franc CFA Franc CFP |
| Référendum sur la Constitution | |
| Cinquième République | |
| au | Indépendances des États membres |
| Constatation de la caducité de la Communauté | |
| Abrogation |
| 1958 – 1960 | Charles de Gaulle |
|---|
Entités précédentes :
Entités suivantes :
LaCommunauté française, aussi appeléeCommunauté franco-africaine, est l'association politique entre laFrance et sonempire colonial, alors en voie dedécolonisation. Proposée par legénéral de Gaulle, elle est créée en 1958 par laConstitution de la Cinquième République pour remplacer l'Union française. Toutes les populations de l'Union française ont accepté la Communauté sauf celle deGuinée lors duréférendum de 1958.
Le président de la Communauté française est leprésident de la République française, en l'occurrenceCharles de Gaulle.
Si les Africains ne refusent pas la Communauté, qui leur ouvre le statut d'État, ils s'abstiennent de lui donner une vie réelle car, sous une apparence d'égalité, elle restreint lasouveraineté de ses membres et réaffirme la primauté de la France, en inscrivant dans le « domaine commun » des secteurs fondamentaux comme la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et le contrôle des matières premières dont tout État véritable entend rester le maître[1].
La Communauté devient caduque dès 1960 du fait que, dans le courant de l'année, tous les membres de la Communauté, l'un après l'autre, optent pour l'indépendance, et ses instances cessent d'exister. Les dispositions constitutionnelles la concernant sont officiellement et définitivement abrogées en 1995.
Laloi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie augouvernement de Charles de Gaulle un mandat d'établir un projet de constitution permettant « d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». Ce mandat est concrétisé par le titre XII de laConstitution française du 4 octobre 1958.
Celui-ci prévoit la création d'une Communauté au sein de laquelle« les États jouissent de l'autonomie […], s'administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement et librement leurs propres affaires ». D'autre part, « la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière, celle des matières premières, le contrôle de la justice, l’enseignement supérieur, les communications lointaines, constitueront un domaine commun »[2]. Il s'agit ainsi d'une institution de naturefédérale.
L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit également que lesterritoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités :
LesComores, laPolynésie française, laCôte française des Somalis, laNouvelle-Calédonie etSaint-Pierre-et-Miquelon choisissent de garder leur statut de territoire.
LeGabon choisit, en premier temps, de devenir département d'outre-mer, ce qui est refusé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer,Bernard Cornut-Gentille[3]. Le refus du ministre Cornut-Gentille, violant la Constitution, reflétait la pensée du général de Gaulle, qui confia àAlain Peyrefitte :« Nous ne pouvons pas tenir à bout de bras cette population prolifique comme des lapins […]. Nos comptoirs, nos escales, nos petits territoires d’outre-mer, ça va, ce sont des poussières. Le reste est trop lourd »[4]. Le général de Gaulle s'expliqua en ces termes sur l'« affaire gabonaise » :« Au Gabon, Léon M'Ba voulait opter pour le statut de département français. En pleine Afrique équatoriale ! Ils nous seraient restés attachés comme des pierres au cou d'un nageur ! Nous avons eu toutes les peines du monde à les dissuader de choisir ce statut[5]. »
LeTchad, leDahomey, leSoudan français, laCôte d'Ivoire,Madagascar, laMauritanie, leMoyen-Congo, leGabon, leNiger, leSénégal, l'Oubangui-Chari et laHaute-Volta deviennent des États membres.
LaGuinée française, qui refuse la Constitution, devient indépendante dès 1958.De Gaulle réagit en ordonnant aux fonctionnaires et techniciens français de quitter immédiatement la Guinée. Les colons français emportent avec eux tout leur matériel de valeur, rapatrient les archives souveraines françaises et, surtout, les liens économiques sont rompus. Malgré les difficultés,Sékou Touré affirme :« Plutôt la liberté dans la pauvreté que la richesse dans l'esclavage[6]. »
Les conservateurs français étaient désillusionnés par l'expérience coloniale après les désastres d'Indochine et d'Algérie. Ils voulaient couper tout lien avec les nombreuses colonies d'Afrique subsaharienne française. Pendant la guerre, de Gaulle avait réussi à fonder son mouvement de la France libre et les colonies africaines[7]. Après une visite en 1958, il s'engagea à faire de l'Afrique subsaharienne française un élément majeur de sa politique étrangère. La Communauté ne fonctionne pleinement que durant l'année 1959. Dès, des accords sont signés afin de permettre l'indépendance deMadagascar« érigée sous la forme républicaine » le 14 octobre 1958 et de lafédération du Mali (qui regroupe alors leSénégal et laRépublique soudanaise). Alors que la version originelle de la Constitution prévoyait qu'un État membre de la Communauté devenant indépendant cesse d'appartenir à la Communauté, la loi constitutionnelle du 4 juin 1960 prévoit qu'un État puisse devenir indépendant et,« par voie d'accords », rester membre de la Communauté[8]. La modification prévoit également qu'un État déjà indépendant puisse rejoindre la Communauté mais cette disposition n'est jamais appliquée.
Dans le courant de l'année 1960, l'ensemble des États membres proclament leur indépendance[9] :
Les États associés de la Communauté française (leCameroun et leTogo) deviennent respectivement indépendants le et le.
Bien que certains États ne se soient pas officiellement retirés de la Communauté, celle-ci n'existede facto plus dès la fin de l'année 1960.
Legénéral de Gaulle a dit concernant la Communauté et les indépendances :« La Communauté, c'est de la foutaise ! Ces gens-là, à peine entrés, n'auront qu'une idée, celle d'en sortir ![10] »
« Vous savez, c'était pour nous une chance à saisir (l'indépendance de l'Afrique française) : nous débarrasser de ce fardeau, beaucoup trop lourd maintenant pour nos épaules, à mesure que les peuples ont de plus en plus soif d'égalité. Nous avons échappé au pire ! Il n'est pas possible que, dans le même ensemble français, on puisse trouver des citoyens qui aient un des niveaux de vie les plus élevés du monde, et d'autres citoyens qui aient un des niveaux de vie les plus bas. J'ai fait justement la Communauté, pour qu'elle prenne tout doucement le chemin de l'indépendance[11]. ».
«C'est beau, l'égalité, mais ce n'est pas à notre portée. Vouloir que toutes les populations d'outre-mer (Il sous-entend l'Afrique française, non l'Outre-mer français) jouissent des mêmes droits sociaux que les métropolitains, d'un niveau de vie égal, ça voudrait dire que le nôtre serait abaissé de moitié. Qui y est prêt? Alors, puisque nous ne pouvons pas leur offrir l'égalité, il vaut mieux leur donner la liberté! Bye bye, vous nous coûtez trop cher[12]! ».
Selon la même ambition, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est créée en1970, réunissant d’abord 21 pays, avant d'atteindre 93 États et gouvernements tout autour du monde, à ce jour[13]. Cette volonté d'unification de peuples et de nations sous un même éventail n'est pas particulière à la France, de nombreuses nations tentent de conserver leurs liens historiques.
Le 16 mars 1961, lePremier ministre français,Michel Debré, et le président duSénat de la Communauté,Gaston Monnerville, constatent par un échange de lettres la caducité des dispositions constitutionnelles relatives à la Communauté[14].
Toutefois, les dispositions de la Constitution relatives à la Communauté ne sont officiellement abrogées que par le chapitre IV de la loi constitutionnelleno 95-880 du 4 août 1995[15].
La Communauté comprend à sa création :
LeCameroun français (qui est réuni à son indépendance avec une partie duCameroun britannique pour former leCameroun actuel), leTogo français (sous mandat desNations unies, qui devient plus tard leTogo actuel) et lesNouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique, qui devient plus tard leVanuatu) ne font pas partie de la Communauté ; ils sont associés à la Communauté pour les deux premiers et administré par la France et le Royaume-Uni pour le dernier.Saint-Barthélemy etSaint-Martin sont intégrés à la France en tant que communesguadeloupéennes tandis quel'île Clipperton est intégrée à la France en tant que territoire constituant de laPolynésie française.[réf. nécessaire]
La Constitution, notamment ses articles 77 et 78, prévoit que les États jouissent d'une large autonomie et puissent s'administrer librement et élire leurs propres institutions internes. Les compétences restant à la Communauté sont la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune et la politique des matières premières stratégiques. Le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, les transports extérieurs et communs et les télécommunications relèvent également de la Communauté mais peuvent être délégués aux États.
N'étant plus membres de la République française, les États ne sont pas représentés auParlement français.
La Constitution prévoit que la Communauté soit dotée d'un président, d'un conseil exécutif, d'un Sénat et d'une Cour arbitrale :
Est également créé unService de sécurité extérieure de la Communauté.
Un décret du donne à la Communauté les mêmes symboles que la République française :Marseillaise,drapeau tricolore et14-Juillet[17].
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