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Communauté des États indépendants

60° 30′ N, 102° 48′ E
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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voirCEI etCIS.

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avecUnion eurasiatique ouCommunauté économique eurasiatique.

Communauté des États indépendants
Logo de l'organisation
  • États membres à part entière
  • États associés
  • États observateurs
  • Anciens membres
  • Parties de pays ex-soviétiques ayant fait sécession ou faisant l'objet d'un conflit
Carte de l'organisation
Situation
Création
TypeOrganisation intergouvernementale
SiègeDrapeau de la BiélorussieMinsk[1]
Coordonnées60° 30′ N, 102° 48′ E
LangueRusse,arménien,azéri,biélorusse,kazakh,kirghize,moldave (roumain),ouzbek,tadjik etturkmène.
Organisation
MembresDrapeau de l'ArménieArménie
Drapeau de l'AzerbaïdjanAzerbaïdjan
Drapeau de la BiélorussieBiélorussie
Drapeau du KazakhstanKazakhstan

Drapeau du KirghizistanKirghizistan
Drapeau de l'OuzbékistanOuzbékistan
Drapeau de la RussieRussie
Drapeau du TadjikistanTadjikistan
Drapeau du TurkménistanTurkménistan (État associé)

Secrétaire exécutifDrapeau de la RussieSergueï Lebedev
Organisations affiliéesUnion économique eurasiatique etOrganisation du traité de sécurité collective

Site webwww.cis.minsk.by

Carte

PrécédentDrapeau de l'URSSUnion soviétique(partiellement)
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LaCommunauté des États indépendants (CEI ; enrusse :Содружество Независимых Государств,СНГ,transcription :Sodroujestvo Nezavissimykh Gossoudarstv) est uneorganisation intergouvernementale composée de neuf desquinze anciennes républiques soviétiques. Elle a été fondée par trois des États fondateurs de l'URSS — laRussie, laBiélorussie et l'Ukraine — par la signature les 7 et, dans larésidence Viskouly (be) située dans laforêt de Białowieża, en Biélorussie, de l'accord de Minsk, sur l'établissement de l'« Union des États souverains » (USG). L'accord est ensuite modifié en Accord sur l'établissement de la « Communauté des États indépendants ».

La création de la CEI a pour objectif d'acter lafin de l'existence de l'URSS en tant que « sujet dudroit international et de la réalitégéopolitique » et depréserver les liens entre les futurs nouveaux États.

Parmi lesquinze ex-républiques soviétiques, douze rejoignent la CEI. Deux la quittent en 2023 (Ukraine,Moldavie[2]). LeTurkménistan avait quant à lui choisi, en 2005, de n'être plus qu'un "membre associé" et laGéorgie a officiellement quitté la CEI en août 2009. Les troisex-républiques soviétiques baltes sont les seules à ne jamais avoir rejoint la CEI. Elles intègrent en 2004 l’Union européenne et l’OTAN.

Conformément à ses actes constitutifs, lesaccords de Minsk puis d’Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale et n’est donc pas uneorganisation internationale au sens strict.

La CEI comprend également, dans son cadre, l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et l’Union économique eurasiatique. Ces deux organisations ont tendance à s'émanciper de la CEI[N 1], même si les liens sont encore forts. L’objectif de ces deux organisations est de reprendre le processus d’intégration économique et politico-militaire au sein de l’espacepost-soviétique, objectif non atteint par la CEI.

Drapeau de la Communauté des États indépendants.

États participant aux activités de la CEI

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États membres

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Sur les autres projets Wikimedia :

État associé

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  • Drapeau du TurkménistanTurkménistan (membre à part entière : 1991-1993 ; État participant : 1993-2007 ; État associé : depuis 2007). Le droit de vote lui est parfois accordé.

État observateur

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  • Drapeau de la MongolieMongolie (État observateur dans certains organes de la CEI[3]). Statut préliminaire de membre à part entière. Peut assister à certaines rencontres de la communauté.

Anciens États membres

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Statuts des États

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Ce tableau reprend l’ensemble des organisations directement liées à la CEI (TSC,Eurasec) et indirectement liée (CEC, GUAM) ainsi que les adhésions à la CEI.

PaysAdhésion à la CEIRatification de l’adhésion à la CEI (adhésion concrète)Ratification de la Charte de la CEIStatut actuel au sein de la CEIParticipation à l’Eurasec, reprenant le programme économique de la CEIRatification dutraité de sécurité collective, reprenant le programme politico-militaire de la CEIParticipation auGUAM, tentant de se dégager de la tutelle politico-militaire russeParticipation à laCommunauté économique centre-asiatique (CEC), tentant de se dégager de la tutelle économique russe
Drapeau de la BiélorussieBiélorussie8 décembre 199110 décembre 199118 janvier 1994Membre fondateurMembre (depuis 2000)31 décembre 1993--
Drapeau de la RussieRussie8 décembre 199112 décembre 199120 juillet 1993Membre fondateurMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre (depuis 2004)
Drapeau de l'ArménieArménie21 décembre 199118 février 199216 mars 1994MembreÉtat observateur (depuis 2003)15 mai 1992--
Drapeau de l'AzerbaïdjanAzerbaïdjan21 décembre 199124 septembre 199314 décembre 1993Membre-24 septembre 1993, puis annulation en 1999Membre fondateur (depuis 1997)-
Drapeau du KazakhstanKazakhstan21 décembre 199123 décembre 199120 avril 1994MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre fondateur (depuis 2002)
Drapeau du KirghizistanKirghizistan21 décembre 19916 mars 199212 avril 1994MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre fondateur (depuis 2002)
Drapeau de la MoldavieMoldavie21 décembre 19918 avril 199427 juin 1994Membre à part entière (1991-2023), puis ancien membre (depuis 2023)État observateur (depuis 2002)Non ratifiéMembre fondateur (depuis 1997)-
Drapeau de l'OuzbékistanOuzbékistan21 décembre 19911er avril 19929 février 1994MembreMembre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008)15 mai 1992Membre (1999-2005), puis ancien membre (depuis 2005)Membre fondateur (depuis 2002)
Drapeau du TadjikistanTadjikistan21 décembre 199126 juin 19934 août 1993MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre fondateur (depuis 2002)
Drapeau du TurkménistanTurkménistan21 décembre 199126 décembre 1991Non ratifiéMembre à part entière (1991-1993), puis État participant (1993-2007), et ensuite État associé (depuis 2007)-Non ratifié--
Drapeau de la MongolieMongolie--Pas encore ratifiéÉtat observateur au sein de certains organes de la CEI----
Drapeau de la GéorgieGéorgie3 décembre 19933 décembre 199319 avril 1994, puis annulation en 2008Membre à part entière (1993-2008), puis ancien membre (depuis 2008)-9 décembre 1993, puis annulation en 1999Membre fondateur (depuis 1997)État observateur (depuis ?)
Drapeau de l'UkraineUkraine8 décembre 199110 décembre 1991Non ratifiéMembre fondateur (1991-1993), puis État participant (1991-2018), puis ancien membre (depuis 2018)État observateur (depuis 2000)Non ratifiéMembre fondateur (depuis 1997)État observateur (depuis ?)

Évolution historique

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Pour des articles plus généraux, voirDislocation de l'URSS,Géopolitique de la Russie etPolitique étrangère de la Russie.

Contexte de la création (1991)

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Carte montrant les dernières divisions administratives des Républiques de l’URSS (1989) avantsa dislocation (1991).

Au cours de l’automne 1991, les républiques constituantes de l’Union soviétique proclament leur indépendance l’une après l'autre, sans que le président soviétiqueGorbatchev ne s’y oppose par la force.

« Les liens économiques et culturels qui remontaient non seulement à l’époque soviétique, mais aussi impériale, ne pouvaient pas être supprimés si vite. Pour une nouvelle intégration, il fallait retravailler une question importante susceptible de servir de base à l’unité : la "menace commune" »[8]. C'est dans ce contexte que naquit la CEI.

La création (1991)

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Signature duprotocole d'accord établissant la CEI, le.

La CEI est une collectivité intergouvernementale de coopération dont l’identité politique et juridique reste floue. Elle a été crééeen URSS, 17 jours avant sadissolution, le, par letraité de Minsk, conclu entreBoris Eltsine (président de laRSFS de Russie),Leonid Kravtchouk (président de laRSS d’Ukraine) etStanislaw Chouchkievitch (président du parlement de laRSS de Biélorussie)[9]. Ils publièrent à ce moment une déclaration selon laquelle l’URSS devait être dissoute. L’accord constitutif de la CEI était supposé faciliter l’accès à l’indépendance des républiques soviétiques et développer la coopération multilatérale.

Le 21 décembre 1991, lors dusommet d’Alma-Ata, la CEI est élargie à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, auKazakhstan, auKirghizistan, à laMoldavie, auTurkménistan, auTadjikistan et à l’Ouzbékistan. L’Ukraine, laRussie et laBiélorussie reçoivent quant à elles le statut demembres fondateurs de la communauté. De plus, le traité d’Alma-Ata conclu lors de ce sommet et confirmant le traité de Minsk, stipule la création de deux organes exécutifs de la CEI : le conseil des chefs d’État et celui des chefs de gouvernement. Lors du sommet d’Alma-Ata, un accord fut également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d'un commandement unique des forces nucléaires stratégiques[9]. À cette occasion, un commandement militaire unifié fut également instauré. Ces accords assuraientde jure la continuité de fonctionnementde facto de l'exécutif politique et militaire de l'URSS qui, à ce moment, était toujours (pour encore trois jours) lesujet dedroit international au sein duquel la CEI s'est constituée et élargie.

L’évolution de la situation politique : chronologie (1991-2000)

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  • Le 24 décembre 1991, laRussie est reconnue par les Occidentaux comme État continuateur de l’Union soviétique et lui succède auConseil de sécurité des Nations unies.
  • Le 25 décembre 1991,Gorbatchev (alors président en titre de l’URSS) démissionne de son poste de président de l’Union soviétique (après qu'Eltsine eut proclamé d'autorité, lors d’une séance au Parlement, la dissolution de l’Union soviétique et l’indépendancede facto de la Russie) et de son poste de secrétaire général duParti communiste, puis transmet àEltsine, président de la Russie, le contrôle de l’armement nucléaire.
  • Le 26 décembre 1991, leSoviet suprême se réunit et dissout formellement l’Union soviétique.
La CEI avant l’adhésion de laGéorgie le 3 décembre 1993.
  • États membres ;
  • États participants.
  • En janvier 1992, l'équipe d'union soviétique de football devient celle de laCEI, équipe constituée des meilleurs footballeurs de 12 anciennesrépubliques soviétiques ayant accédé à l’indépendance après la chute de l’URSS.
  • Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev[9]. Entre 1992 et 1993, les Russes interviendront, dans ce contexte, enTransnistrie, auTadjikistan, enOssétie du Sud et enAbkhazie.
  • Le 5 mai 1992, la crise diplomatique entre la Russie et l’Ukraine à propos de laCrimée débute.
  • Le 15 mai 1992, sept États sur onze (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent àTachkent untraité de sécurité collective.
  • En juin 1992, l’équipe de football de la CEI disparaît après son élimination de l'Euro, l’équipe de Russie en est la principale héritière (voir1992 en football).
  • En 1993, le commandement militaire unifié de la CEI est aboli.
  • En 1993, la Charte de la CEI a été adoptée et ratifiée par sept membres de la communauté (la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan). Cependant, l’unité politique de la CEI se révèle difficile à construire car l’Ukraine et le Turkménistan refusent d’accepter la Charte.
  • Le 23 octobre 1993, laGéorgie a été contrainte de demander l'adhésion à la CEI, en échange d'une intervention militaire russe devant stabiliser la situation politique enAbkhazie et enOssétie du Sud.
  • En 1994, la CEI ne parvient pas à mettre fin auconflit entrel’Arménie àl’Azerbaïdjan à propos duHaut-Karabagh (1992-1994).
  • Entre 1994 et 1999, la CEI se trouve paralysée. Par exemple, la brutalité de l’intervention russe enTchétchénie (première guerre de Tchétchénie (1994-1996)) remet en question le pouvoir unificateur de la Russie.
  • En 1994, face à l'immobilisme de la CEI et aux difficultés économiques dues à l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS prennent des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan, plaident pour un rapprochement plus important que celui de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakhNazarbayev envisage la création d’uneUnion eurasiatique, mais cette proposition ne sera jamais adoptée[10].
  • Le 2 avril 1996, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » est formée[11].
  • En 1996, l’Ukraine, la Géorgie et l’Azerbaïdjan forment ce qui deviendra leGUAM.
  • En 1997, les tensions entre Kiev et Moscou diminuent lorsqu'un traité est conclu. Selon ce traité, la Russie reconnaît les clauses bilatérales du traité « Paix et Amitié » confirmant l'appartenance de laCrimée à l’Ukraine; l’ancienne flotte soviétique de lamer Noire et ses installations sont partagées entre l’Ukraine et la Russie, labase navale de laflotte de la mer Noire est située àSébastopol, grâce à unbail qui expirera en 2017.
  • Le 2 avril 1997, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » devient l’« Union de la Russie et de la Biélorussie ».
  • Le 29 avril 1998,Berezovski est nommé secrétaire exécutif de la CEI, il est également chargé de préparer les réformes « en profondeur ».

Charte de la CEI

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L’évolution de la situation politique (depuis 2000)

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Réunion de la CEI du 30 novembre au1er décembre 2000.

Bilan des instabilités politiques de 1991 à 2001

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Pour bien montrer l'instabilité politique de la CEI, il faut regarder les accords conclus jusqu'en 2001[12] :

  • parmi les 173 accords et traités demandant une ratification par les parlements nationaux, seuls 8 ont été mis en vigueur sur l’ensemble du territoire de la CEI ;
  • sur plus de 1 000 documents de tous types signés par les dirigeants, seulement quelques dizaines fonctionnent réellement.

Les rapports bilatéraux, trilatéraux et quadrilatéraux dans le cadre de la CEI deviennent peu à peu la forme la plus sûre de coopération.

De plus, certaines élites nationales critiquent sévèrement la CEI (par exemple : « Commission de liquidation de l'URSS », « Club de présidents » ou « Enfant mort-né »), alors que d’autres la décrivent comme « le moyen de liquider pacifiquement l'URSS sans guerre sanglante nicatastrophe humanitaire à grande échelle »[12].

Renforcement de la CEI pour les uns…

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Une partie des républiques de la CEI, conduites notamment par laRussie et leKazakhstan, considèrent que la CEI est le moyen de parvenir à une intégration politique et économique plus poussée. Ces deux dernières, ainsi que laBiélorussie, maintiennent un lien très important, que ce soit au sein de la CEI mais aussi avec d'autres organisations comme l’Union russo-biélorusse, l’Eurasec, l'Espace économique commun (qui comprend l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan) et l’OTSC.

  • Le 10 octobre 2000, les réformes de la CEI donnent naissance à une nouvelle communauté économique, l’Eurasec.
  • Le 2 octobre 2002, les réformes de la CEI se poursuivent. L’OTSC est créée à cette occasion.

Depuis le, sous l’impulsion de Moscou, laCommunauté économique centre-asiatique est dissoute au sein de l’Eurasec.

L'ouverture de la CEI à l'« étranger éloigné »
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La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de l'Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par laRussie et le retrait de laGéorgie en août 2008 :
  • États membres ;
  • États participants ;
  • États associés ;
  • États observateurs ;
  • Anciens États membres.
La CEI après le retrait de laGéorgie le.
  • États membres ;
  • États participants.
La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de laRépublique de Crimée par laRussie puis son rattachement à la Russie et le retrait conséquent de l'Ukraine en :
  • États membres ;
  • États participants ;
  • États associés ;
  • États observateurs ;
  • Anciens États membres.
La CEI après le retrait complet de l'Ukraine le.
  • États membres ;
  • États participants.

Depuis les années 2000, la CEI s’est ouverte à d'autres États que ceux de son « étranger proche »[N 2], tels laMongolie (anciennedémocratie populaire) qui avait déjà un statut d'« observateur ». En 2008, l'Afghanistan (ancien régime procommuniste) a émis le souhait de rejoindre l'organisation[3],[13].

L’OTSC fait de même, avec son rapprochement avec l’Iran (allié traditionnel de la Russie).

… et désengagement de la CEI pour les autres

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Pendant ce temps, une autre partie de la CEI, dont l’Ukraine est le chef de file, estime que c’est une organisation de transition préparant les différentes républiques à l’indépendance totale. À plusieurs reprises, les déclarations officielles de la CEI sont désavouées par plusieurs républiques (dont très souvent l’Ukraine).

En 2005, leTurkménistan fait connaître sa décision de réduire sa participation aux affaires de la CEI. Selon certains, ce changement marque le début de la fin de la CEI, qui ressemble selon eux de plus en plus à un organe consultatif[12]. En août 2005, le Turkménistan devient unÉtat associé.

En 2007, la CEI comptait donc onze membres à part entière.

Le, à la suite desaffrontements avec laRussie, le parlement deGéorgie vote son départ de la CEI.

Le, l’Ukraine et laMoldavie évoquent l’éventuelle dénonciation des accords constitutifs de la CEI. Cependant, aucune mesure concrète n’est prise dans ce sens.

Le, à la suite de lacrise de Crimée qui conduit au rattachement de la péninsule à la Russie, l'Ukraine annonce son retrait de l'organisation.

Le, l'Ukraine entérine la cessation de tout lien avec l'organisation.

Institutions

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Assemblée interparlementaire

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L’Assemblée a été créée en mars 1995 par les dirigeants des Soviets suprêmes (parlements) des pays de la Communauté. Elle est définie comme une institution consultative qui discute des problèmes de la coopération parlementaire et élabore des propositions par les parlements des États de la CEI. Elle se compose des délégations parlementaires des États membres de la CEI.

Les activités de l’assemblée sont conduites par l’assemblée du Conseil, qui comprend les dirigeants des délégations parlementaires. Le secrétariat de l’assemblée, présidé par le secrétaire général, est créé pour assurer les travaux de l’assemblée interparlementaire, du conseil et de ses commissions[14].

Comité consultatif de coordination

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Le Comité consultatif de coordination est un organe permanent qui regroupe des représentants de chaque État-membre[15].

Comité économique interétatique

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Conseil des Chefs de gouvernements

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Le Conseil des chefs de gouvernement est un organe subordonné au Conseil des chefs d’États aux attributions plus techniques que politiques[15].

Conseil des Chefs d’États

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Présidents des pays de la CEI réunis àBichkek en 2008.

Le Conseil des chefs d’États est l’organe suprême de la CEI adoptant les textes essentiels[15].

Ministère des Finances

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Secrétariat exécutif

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Le secrétariat exécutif est également appelé le Comité exécutif.

NomsPaysDates
Ivan KorotcheniaDrapeau de la BiélorussieBiélorussie26 décembre 1991-29 avril 1998
Boris BerezovskyDrapeau de la RussieRussie29 avril 1998-4 mars 1999
Ivan Korotchenia(par intérim)Drapeau de la BiélorussieBiélorussie4 mars-2 avril 1999
Iouri IarovDrapeau de la RussieRussie2 avril 1999-14 juin 2004
Vladimir RouchaïloDrapeau de la RussieRussie14 juin 2004-5 octobre 2007
Sergueï LebedevDrapeau de la RussieRussiedepuis le 5 octobre 2007

Autres institutions de la CEI

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De nombreux comités, conseils et organes consultatifs complètent cette organisation[15].

Domaine militaire

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Onze hommes alignés debout face à l'objectif, la plupart en uniforme.
Le conseil desministres de la Défense de la CEI (Moscou, 2017).

Commandement militaire unifié

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En 1991, à la chute de l’Union soviétique, l’armée soviétique fut démantelée entre les différents nouveaux États, selon l'origine nationale des contingents. C’est alors qu’un commandement militaire commun à tous les membres de la CEI fut instauré. Ce commandement unifié avait sous ses ordres l’ensemble des anciennes troupes soviétiques. En 1992, les derniers reliquats de l’armée soviétique stationnés dans les Républiques ont été dissous. Les dernières forces basées enAllemagne orientale, enHongrie, enPologne, enTchécoslovaquie, enRoumanie, enBulgarie, enLituanie, enLettonie, enEstonie, enMongolie et àCuba furent retirées progressivement, entre 1992 et 1994. En 1993, le commandement militaire commun est aboli.

Commandement unique des forces nucléaires stratégiques

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Le 21 décembre 1991, lors du sommet d'Alma-Ata, un accord est également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (laRussie, l’Ukraine, laBiélorussie et leKazakhstan) sur l’instauration d’un commandement unique russe des forces nucléaires stratégiques[9].

Missions de maintien de la paix de la CEI

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Article détaillé :Forces armées conjointes de la Communauté des États indépendants.

Dès le début, des luttes intestines viennent paralyser le fonctionnement de la CEI. En effet, les rivalités ethniques et régionales, restées dans l’ombre sous l’hégémonie soviétique, éclatent au grand jour : guerres civiles auTadjikistan, enCiscaucasie, enMoldavie et enGéorgie ; conflits inter-ethniques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan (voirGuerre du Haut-Karabagh). Le 20 mars 1992, une force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev[9]. Les missionsJPFK,CISPFK etPFK de maintien de la paix débutent.

Lesforces armées de la CEI sont composées de troupes venant de tous les États membres. Ces forces sont « dominées » par lesRusses et sont souvent contrôlées par des officiers russes. LesForces armées de la fédération de Russie sont donc le noyau des forces armées de maintien de la paix de la CEI (des troupes russes stationnent dans la plupart des États membres de la CEI[16] dans le cadre d'accord militaire, de la CEI ou de l’OTSC). Ces missions de maintien de la paix serventde facto à maintenir une présence russe dans les régions concernées.

Cependant, il est utile de préciser que le mérite d'une réelle puissance militaire ne revient pas à la CEI, mais à son « pendant armé », l’OTSC, qui est, elle aussi, « dominée » par les Russes.

Articles connexes :Géostratégie de la Russie,Organisation du traité de sécurité collective etForces armées de la Fédération de Russie.

Mission au Tadjikistan (1992-1997)

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Article détaillé :Tadjikistan#Tadjikistan indépendant.

En 1992, l’extension du chaos afghan, ayant entraîné des affrontements entre lesprocommunistes et lesislamistes dans le Sud tadjik, entraîne l’envoi au Tadjikistan de la201e division d’infanterie russe, qui prend position sur les flancs du Pamir sous la bannière de la CEI[17]. Les accrochages entre gardes-frontières russes et les rebelles islamistes sont nombreux au cours des années suivantes. Un cessez-le-feu est signé en 1997 après que des dizaines de milliers de personnes eurent péri dans les violences.

MissionCISPKF (1993-2008)

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Article détaillé :Deuxième Guerre d'Ossétie du Sud.

Après l’indépendance de laGéorgie en avril 1991, des séparatistes abkhazes réclament à leur tour un statut équivalent pour la région de l’Abkhazie. Cette situation mène à une guerre. Un accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1993, entraînant le déploiement d'une mission de l’ONU et de troupes russes d’interposition. Cet accord est violé quelques mois plus tard. À la suite d’un nouvel accord le 14 mai 1994, la CEI déploie sa force. Bien que la mission soit de remplacer les troupes russes sur le terrain, celles-ci demeurent encoreà ce jour[Quand ?] le principal intervenant. Ces forces sont stationnées à la frontière géorgio-abkhazienne. Les Russes possèdent la totalité des effectifs et du commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (2 000 soldats russes commandés par le RusseEvgueni Otchalov)[18]. Cette mission est réalisée en concert avec la missionMONUG de l’ONU[19].

La mission s’est achevéede facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI, en août 2008[20]. LaRussie a envoyé des troupes régulières en Abkhazie pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI[21].

MissionJPKF (1992-2008)

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Article détaillé :Deuxième Guerre d'Ossétie du Sud.

Depuis 1989, des combats opposent les indépendantistes de l’Ossétie du Sud aux forces gouvernementales de laGéorgie. Des troupes russes, géorgiennes et sud-ossètes sont déployées sur le terrain en litige depuis le. Ces forces sont positionnées en Ossétie du Sud. Les Russes possèdent moins de la moitié des effectifs et le commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (500 soldats russes contre 300 soldats géorgiens et 500 soldats sud-ossètes commandés par le RusseMarat Koulakhmetov (en))[22].

La mission s’est achevéede facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 2008[20]. LaRussie a envoyé des troupes régulières en Ossétie du Sud pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI[21].

MissionPKF (depuis 1992)

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Article détaillé :République moldave de Transnistrie#Histoire.

Après l’accession de laMoldavie à l’indépendance en août 1991, une république est créée enTransnistrie (à majorité russe), larépublique moldave de Transnistrie le 2 septembre 1990. Puis des violences éclatent entre les séparatistes et les nouvelles autorités moldaves dès novembre 1991. Après une offensive moldave en Transnistrie le 2 mars 1992 contre les Transnistriens (soutenus par lesCosaques et laXIVe armée russe présents en Transnistrie depuis la période soviétique), une force trilatérale de maintien de la paix (russe,ukrainienne, et transnistrienne) est déployée le 29 juillet 1992. Ces forces sont positionnées à la frontière moldavo-transnistrienne. Les Russes possèdent plus de la moitié des effectifs de cette force de maintien de la paix de la CEI (684 soldats russes contre 500 soldats transnistriens)[23] et conservent le commandement des troupes cosaques et de laXIVe armée.

Cependant, en 2007, la Moldavie a invité l’ONU à remplacer les forces russes de maintien de la paix présentes en Transnistrie par des observateurs civils.« Nous sommes inquiets face aux tensions qui perdurent dans la zone de sécurité (en Transnistrie), ce qui constitue une grave violation des droits civils fondamentaux. L’imperfection du mécanisme de paix existant nécessite sa transformation en mission civile multinationale jouissant d’un mandat international »[24].

Protection des frontières

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Le 26 mai 1995, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l'Arménie et la Géorgie signent à Minsk un traité de défense commune des frontières extérieures. L'Ouzbékistan, le Turkménistan, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et l'Ukraine s'opposent à la présence de gardes russes sur leurs frontières.

Traité de sécurité collective

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Article détaillé :Organisation du traité de sécurité collective.

Le 15 mai 1992, six États sur onze (laRussie, leKazakhstan, l’Arménie, leTadjikistan, leKirghizistan, l’Ouzbékistan) signent untraité de sécurité collective (ou traité de Tachkent) — qui ne remporte pas un vrai succès (laBiélorussie, l’Azerbaïdjan et laGéorgie se joindront aux signataires en 1993).

En 1993, Moscou, à la suite de l’abolition du commandement militaire commun de la CEI, propose la mise en place de quatre « zones de sécurité » sur le territoire de la CEI, tandis que sont relancées les propositions destinées à coordonner l’activité des services de sécurité des membres de la Communauté. Le TSC reprenait l’ensemble du contenu politico-militaire de la CEI, à l’exception des missions de maintien de la paix.

Le but du TSC fut, avant la création de l’OTSC, d'améliorer l’intégration militaire dans le cadre de la CEI.

En 2002, l’OTSC, une organisation internationale à vocation politico-militaire, regroupant certains États issus de la CEI, reprendra l’application du TSC lors des réformes de la CEI.

Domaine économique

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L'évolution de la situation économique (1992-2000)

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  • Le 13 mars 1992, un accord sur le partage de ladette extérieure de l’ex-Union soviétique (notammentRussie : 61,4 %,Ukraine : 16,37 %) est conclu.
  • L’unité économique de l’organisation est, elle aussi, rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession.
  • Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la Communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, leKirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, lesom, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques durouble comme monnaie commune.
  • Le 24 septembre 1993, la Russie, laBiélorussie, leKazakhstan, l’Arménie, leTadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, laGéorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique (l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ») dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et leTurkménistan s'y sont associés). On appela dès lors la CEI comme une « Union énergétique ». Le 15 avril 1994, laMoldavie adhère à l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ». Mais l’initiative resta lettre morte[12].
  • Le 24 avril 1994, le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou.
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est ensuite trouvée en paralysie.
  • Après unezone de libre-échange créée en 1992, uneunion douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995[25],[26].
  • En 1996, laCommunauté des États intégrés, basé sur l’union douanière russo-biélorusse de 1995 et regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizstan, est créée. Elle consistait en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres[27].
  • Le 16 octobre 1996, l’Arménie, l’Ukraine, la Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldavie, le Tadjikistan créent un ministère des Finances de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise. LaCommunauté économique eurasiatique, basé sur la Communauté des États intégrés, est alors créé pour effacer les échecs de la CEI et former un véritablemarché commun.

Communauté économique eurasiatique

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  • États membres ;
  • États membres auto-suspendus ;
  • États observateurs.

LaCommunauté économique eurasiatique, anciennement la « Communauté des États intégrés », est une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, financière et énergétique regroupant des États issus de la CEI.

Situation économique actuelle

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Pays triés par le PIB-PPA par habitant (USD)[28]Population 2013 (millions)PIB 2013 (milliards USD)[29]PIB par habitant (USD PPA, 2013)Âge médian (ans, 2013)Croissance annuelle moyenne 1998-2008
Drapeau de la RussieRussie143,52 11318 10038,96.8 %
Drapeau de la BiélorussieBiélorussie9,569.2416 10039,47.5 %
Drapeau du KazakhstanKazakhstan17,0224.914 10029,78.7 %
Drapeau de l'AzerbaïdjanAzerbaïdjan9,476.0110 80030,114.6 %
Drapeau du TurkménistanTurkménistan5,240.569 70026,614.9 %
Drapeau de l'ArménieArménie3,010.446 30033,710.3 %
Drapeau de la MoldavieMoldavie3,67.9323 80035,75.0 %
Drapeau de l'OuzbékistanOuzbékistan30,255.183 80027,16.1 %
Drapeau du KirghizistanKirghizistan5,77.232 50025,74.5 %
Drapeau du TadjikistanTadjikistan8,28.5132 30023,58.1 %
TOTAL CEI235,32 6137 09331,48.65 %

Domaine politique

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Organisation d’observation électorale

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En octobre 2002, lors des réformes de la CEI, l’Organisation de la surveillance des élections de la CEI (OSE-CEI) (russe :Миссия наблюдателей от СНГ на выборах) voit le jour, à la suite d'une réunion des chefs d’États de la CEI. Lors de cette réunion, les chefs d’États adoptent la Convention sur les normes d’élections démocratiques, les droits électoraux et libertés dans les États membres de la CEI. La mission de cet organisme est de superviser le déroulement des élections. L’OSE-CEI a déjà envoyé des observateurs électoraux dans les pays membres de la CEI.

Le caractère démocratique de l'élection présidentielleukrainienne de 2004, qui a suivi la « révolution orange » et la mise en puissance de l’ancienne opposition, a été remis en question par la CEI, tandis que l’OSCE n’a pas trouvé d'anomalie importante. C’était la première fois que des équipes d'observation de la CEI contestent la validité d'une élection et la déclarent « illégitime ». Le 15 mars 2005, via l’Agence d’information indépendante ukrainienne, Dmytro Svystkov, un porte-parole duMinistère des Affaires étrangères de l’Ukraine, annonce que« l’Ukraine a suspendu sa participation à la CEI et à l’Organisation de la surveillance des élections ».

Article détaillé :Relations entre l'Ukraine et la Communauté des États indépendants.

En 2005, la CEI fait l’éloge des élections législatives enOuzbékistan, comme« légitime, libre et transparente ». De son côté, l’OSCE fait allusion aux élections ouzbèkes comme étant« significativement plus courtes pour les engagements de l'OSCE et autres normes internationales pour des élections démocratiques »[30],[31]. Les autorités moldaves refusent d’inviter des observateurs de la CEI lors des élections parlementaires moldaves de 2005, la Russie a critiqué l’action. Des dizaines d’observateurs biélorusses et russes ont été empêchés de parvenir en Moldavie[32].

Les observateurs de la CEI ont suivi les élections législatives de 2005, au Tadjikistan, déclarées« légales, libres et transparentes ». L’OSCE juge le résultat comme faussé.

Peu de temps après, les observateurs de la CEI saluent les élections législatives kirghizes de 2005 comme« bien organisées, libres et équitables ». À grande échelle, de violentes manifestations éclatent dans tout le pays pour protester contre ce que l'opposition appelle« des élections parlementaires truquées ». En revanche, l’OSCE déclare que les élections sont en deçà des normes internationales dans de nombreux domaines[33].

Domaine culturel

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La langue russe

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LaRussie a demandé que la languerusse soit la langue officielle de l’ensemble des États membres de la CEI. Jusqu'à présent, le russe est une langue officielle dans quatre de ces États : la Russie, laBiélorussie, leKazakhstan et leKirghizistan. Le russe est également une langue officielle enTransnistrie, ainsi que dans la région semi-autonome deGagaouzie en Moldavie. EnUkraine,Viktor Ianoukovytch, le candidat de Moscou pour l’élection présidentielle controversée de 2004, déclara son intention de faire du russe la deuxième langue officielle de l'Ukraine. Ce que le vainqueur de l'élection,Viktor Iouchtchenko, n'a pas fait, étant davantage en accord avec la population de langue ukrainienne.

Domaine sportif

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Football

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L’équipe de football de la CEI (enrusse :Сборная СНГ по футболу) est une équipe provisoire (de janvier à juin 1992) constituée des meilleurs footballeurs de la CEI. Elle regroupe 12 anciennesrépubliques soviétiques qui ont accédé à l’indépendance après la chute de l’Union soviétique. Elle a été mise sur pied pour assurer la continuité de l'équipe d'URSS et disputer en juin 1992 la phase finale duChampionnat d'Europe pour laquelle l'équipe soviétique s'était qualifiée. L'équipe de la CEI a cessé d'exister dès son élimination du tournoi, chacune des nouvelles républiques indépendantes constituant ensuite sa propre équipe.

Lacoupe de football de la CEI est une compétition annuelle de football entre les meilleurs clubs des pays membres.

Jeux olympiques 1992

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En 1992, auxJeux olympiques (d'hiver à Albertville et d'été à Barcelone), les athlètes des États membres de la CEI, qui peu avant étaient tous encore des sportifs soviétiques, ont concouru au sein de l'Équipe unifiée, pour la première et dernière fois.

Jeux de la CEI

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Une compétition multisports, lesJeux de la CEI, est créée en 2021.

Conclusion

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Sommet de la CEI du 20 au 22 juin 2000.

Bien que la CEI ait peu de pouvoirs supranationaux (elle est purement symbolique), elle possède des pouvoirs de coordination dans le domaine du commerce, des finances, de la législation et de la sécurité. Elle a également encouragé la coopération en matière de démocratisation et decoopération transfrontalière de prévention de la criminalité. En tant qu’organisation régionale, la CEI participe également auxforces de maintien de la paix des Nations unies[34].

D’abord élaborée dans l'objectif d’instaurer une intégration économique, la CEI est devenue essentiellement une enceinte de dialogue entre pays de l’ex-Union soviétique, disposant d’un contenu économique, militaire et politique limité : de nombreux accords bilatéraux de libre-échange ont toutefois été signés entre les membres. Les accords concernant des politiques extérieures ou de défense communes sont également fréquents au sein de cette organisation[N 3],[35],[36],[37].

Cependant, incapable de s’affirmer sur la scène internationale, en proie à des luttes intestines alimentées par les tendanceshégémoniques de laRussie etsécessionnistes de certaines républiques, la CEI n'est pas parvenue à être le fer de lance d’une nouvelle unité économique et politique.

Malgré ces échecs, plusieurs anciennes républiques soviétiques sont restées groupées en matière économique via l’Eurasec, jusqu'à sa dissolution en 2015, et politico-militaire via l’OTSC. Cependant, une intégration à long terme « à l’européenne » n’est pas totalement exclue pour une partie réduite de l’ancien espace soviétique. Certaines républiques n’adhèrent pas à ces organisations (l’Ukraine[N 4], l’Azerbaïdjan[N 4], leTurkménistan[N 4], laMoldavie[N 5] et laGéorgie[N 6]). Quelques-unes ont montré de l’intérêt à adhérer à l’OTAN et à l’Union européenne.

Notes et références

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Notes

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  1. L’octroi d'une personnalité juridique à l’OTSC permet ainsi l’indépendance de cette dernière par rapport à la CEI.
  2. L’« étranger proche » est une doctrine géopolitique russe visant les anciennesrépubliques soviétiques (sauf lesÉtats baltes qui sont dans l’« étranger éloigné » de la Russie). Cette doctrine vise, en gros, à placer, à nouveau, l’espace post-soviétique sous la tutelle russe.
  3. Les sommets de l’OTSC et de l’Eurasec ne sont pas comptés dedans. Seuls, les accords bilatéraux, trilatéraux, quadrilatéraux, unanimes et autres accords conclus dans le cadre de la CEI sont comptés ici.
  4. ab etcL’Ukraine, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan tentent de se dégager de la tutelle russe.
  5. Bien que russophile, la Moldavie, à la suite des récents évènements en Ukraine, se retourne à 180° et cherche un partenariat avec l’UE et l’OTAN tout en restant proche de Moscou.
  6. La Géorgie, pro-occidentale, a totalement rompu avec ces organisations et la CEI, elle-même, lors de l’intervention russe en été 2008.

Références

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  1. La Documentation française : les organisations en Europe. CEI.
  2. (ru) « Гросу объявил о начале процедуры выхода РМ из Парламентской Ассамблеи СНГ », surpoint.md,‎.
  3. a etb(ru) Tatiana Gayzhevskaya, « Грузия проиграла, а СНГ будет жить вечно! » [« La Géorgie a perdu, et de la CEI vivra pour toujours ! »], surobozrevatel.com,‎.
  4. « Géorgie : la sortie de la CEI validée », surlefigaro.fr,.
  5. « La Géorgie se retire officiellement mardi de la Communauté des États indépendants », surleparisien.fr,.
  6. (en) « Poroshenko signs decree on final termination of Ukraine's participation in CIS statutory bodies », surunian.info(consulté le)
  7. « La Moldavie quitte la CEI, la Gagaouzie veut ouvrir une représentation en Russie », surLe Courrier des Balkans,(consulté le)
  8. Garik Galstyan,Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, p. 206.
  9. abcd eteLa Communauté des États Indépendants, Colisée,.
  10. Nargiz Asadova,An interview with Prime Minister of Kazakhstan Karim Masimov, 4 juin 2007, p. 2.
  11. (en)[PDF] Audrius Zulys,Toward a Union State of Russia and Belarus, 2005, p. 149.
  12. abc etdGarik Galstyan,Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, 2007, page 209.
  13. (fr)Irina Tsaregorodtseva,« Afghanistan et la CEI », rbcdaily.ru, 3 avril 2008.
  14. (fr)Assemblée interparlementaire.
  15. abc etd« La Communauté des États Indépendants (CEI) », Association France Oural, juin 1994.
  16. Gabriel Wackerman,La Russie en dissertations corrigés et dossiers, Paris, Ellipses, 2007, p. 77.
  17. « Géopolitique altaïque : l’OTSC et ses ambitions politico-militaires », Fenêtre sur l'Europe, 14 juin 2008.
  18. « Force de maintien de la paix sur la frontière géorgio-abkhazienne », Université de Montréal.
  19. « Mission d’observation des Nations Unies en Georgie », Université de Montréal.
  20. a etb« Caucase : la MONUG préoccupée par la concentration forces abkhazes à la frontière géorgienne »,RIA Novosti, 12 décembre 2008.
  21. a etb« Des troupes russes stationneront en Abkhazie-Ossétie du Sud (Lavrov) », RIA Novosti, 9 septembre 2008.
  22. « Force conjointe de maintien de la paix en Ossétie du Sud », Université de Montréal.
  23. « Force conjointe de maintien de la paix sur la frontière moldavo-transnistrienne », Université de Montréal.
  24. « Après Tbilissi, Chisinau réclame le départ des soldats de la paix russes », RIA Novosti, 2 octobre 2007.
  25. (fr)« Union douanière de la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan », Бизнес в странах СНГ, 28 décembre 2006.
  26. « Chronologie de la Biélorussie »,L'Express, 26 décembre 2006.
  27. « Où va la Russie ? », Bienvenue au Sénat.
  28. Données extraites deThe Economist - Pocket World in Figures, 2011.
  29. (en) « The World Fact Book », surCIA,(consulté le).
  30. (en) Yelena Glumskova et Sergei Strokan,« Foreign observers differ in their evaluation of the election in Uzbekistan », ferghana.ru, 29 décembre 2004.
  31. (en)« Alexander Yakovenko, the Spokesman of Russia's Ministry of Foreign Affairs, Answers a Russian Media Question Regarding International Observers' Conclusions on Election Results in Ukraine and Uzbekistan », Ministry of Foreign Affairs of the Russian Federation, 28 décembre 2004.
  32. (en) Moldova Azi,« CIS Observers Outraged by Deportation of Colleagues », old.azi.md, 7 mars 2005.
  33. (en) Roman Kupchinsky, « CIS: Monitoring The Election Monitors », surRadio Free Europe Radio Liberty,.
  34. (en)[PDF]« Regional organizations in UN peacekeeping activities », Département des Opérations de maintien de la Paix, mars 1999.
  35. « Medvedev en Ouzbékistan : accords de coopération diplomatique », RIA Novosti, 23 janvier 2009.
  36. « Russie-Kirghizstan : vers le renforcement de la coopération militaire (président kirghiz) », RIA Novosti, 9 octobre 2008.
  37. « La Russie accordera à l’Arménie un crédit de stabilisation (Koudrine) », RIA Novosti, 4 février 2009.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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