Cet article est uneébauche concernant uneintercommunalité française.
| Communauté de communesdu Saint-Polois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg) France |
| Région | Nord-Pas-de-Calais |
| Département | Pas-de-Calais |
| Forme | Anciennecommunauté de communes |
| Siège | Saint-Pol-sur-Ternoise |
| Communes | 43 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| No SIREN | 246200950 |
| Démographie | |
| Population | 14 662 hab.(1999) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 50° 22′ 48″ nord, 2° 20′ 10″ est |
| Liens | |
| FicheBanatic | Données en ligne |
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Lacommunauté de communes du Saint-Polois est une anciennecommunauté de communesfrançaise, située dans ledépartement duPas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans larégionNord-Pas-de-Calais.
Le, elle fusionne avec lacommunauté de communes du Pays d'Heuchin donnant naissance à lacommunauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la communauté de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent et du Pernois.
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le[1].
Le préfet duPas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :
Dans le cadre de laréforme des collectivités territoriales françaises, par la loide réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, lacommunauté de communes du Pays d'Heuchin, donnant naissance le à lacommunauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
L'intercommunalité était composée en 2012 des 43 communes suivantes :
Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, place François-Mitterrand[1].
L'intercommunalité était administrée par sonconseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| Les données manquantes sont à compléter. | ||||
| 2001 ou avant | décembre 2012 | Marc Bridoux[4],[5],[1] | ||
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par lecode général des collectivités territoriales.
La Communauté de communes était unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également unedotation globale de fonctionnement bonifiée[1].
