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Communauté de communes du Bassin de Pompey

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Communauté de communes
du Bassin de Pompey
Blason de Communauté de communesdu Bassin de Pompey
Communauté de communes du Bassin de Pompey
Bâtiments administratifs.
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionGrand Est
DépartementMeurthe-et-Moselle
FormeCommunauté de communes
Siègerue des 4 Éléments
54340Pompey
Communes13
PrésidentLaurent Troglic(PS)
Budget82 M (2024)
Date de création
No SIREN245400601
Démographie
Population39 750 hab.(2021)
Densité255 hab./km2
Géographie
Superficie155,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Bassin de Pompey
Liens
Site webhttps://www.bassinpompey.fr
FicheBanaticDonnées en ligne
DonnéesINSEEDossier en ligne
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Lacommunauté de communes du Bassin de Pompey est unecommunauté de communesfrançaise, située au nord deNancy dans ledépartement deMeurthe-et-Moselle et larégionGrand Est.

Sur un pôle de reconversion sidérurgique,les communes membres se sont mobilisées et fédérées pour développer l’implantation de nouvelles entreprises et des services à la population dans le cadre des compétences qu’elles lui ont transférées.

Historique

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Créée en 1995, par arrêté préfectoral du[1], la communauté de communes du Bassin de Pompey est unétablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Territoire communautaire

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Géographie

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Carte du Bassin de Pompey

Traversé par de nombreux axes de communication (TGV, réseau autoroutier et fluvial) le Bassin de Pompey[2] dispose d’une situation privilégiée au cœur de la métropolelorraine, à proximité des agglomérations deNancy et deMetz.

Situé dans lePays du Val de Lorraine[3], le Bassin de Pompey participe activement à son organisation et aux objectifs de développement à l’échelle départementale et régionale.

Du fait de cette situation géographique, le bassin de Pompey connait un phénomène naturel de péri urbanisation qui influe sur le dynamisme démographique et nécessite pour le territoire de développer des services et des infrastructures à l’échelle d’un espace urbanisé de 41 000 habitants.

Sur le plan économique, le bassin de Pompey est un poids économique de premier plan dans lesillon lorrain. La politique de développement économique s’inscrit dans une démarche d’excellence territoriale et s’appuie sur leParc Eiffel Énergie[4] : un territoire d’activités de 140 hectares, la présence de plus de 120 entreprises, l’emploi de près de 4 000 personnes, un panel d’activités fortement diversifiées.

Écrin de la confluence fluviale entre laMeurthe et laMoselle, le bassin de Pompey est également terre de découverte. L’eau, la forêt, l’industrie, l’habitat… rythment le territoire et se fondent en un ensemble cohérent et harmonieux. Son territoire rural lui confère des atouts supplémentaires en termes de cadre de vie et propose une richesse patrimoniale et naturelle encore trop souvent ignorée.

La Communauté de Communes du bassin de Pompey participe activement aux côtés des autres Collectivités et partenaires au dynamisme et au rayonnement de laRégion Lorraine.

Composition

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En 2022, la communauté de communes est composée des13 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernièrepop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pompey
(siège)
54430Pompéiens8,134 815(2022)592
Bouxières-aux-Dames54090Bouxièrois4,114 122(2022)1 003
Champigneulles54115Champigneullais23,996 588(2022)275
Custines54150Custinois11,763 095(2022)263
Faulx54188Falcéens17,21 391(2022)81
Frouard54215Frouardais12,966 480(2022)500
Lay-Saint-Christophe54305Layens11,592 367(2022)204
Liverdun54318Liverdunois25,235 656(2022)224
Malleloy54338Maniguets4,06986(2022)243
Marbache54351Marbichons10,631 671(2022)157
Millery54369Millerots7,48597(2022)80
Montenoy54376Montignons3,98401(2022)101
Saizerais54490Saizerillons14,441 457(2022)101

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
19681975198219901999201020152021
35 21138 56742 72041 78541 38540 77440 57139 750
Nombre retenu à partir de1968 :population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au.
(Source : INSEE RGP
[5])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Pompey, rue des quatre éléments[1].

Élus

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Article détaillé :Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par sonconseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.Le conseil communautaire est composé de 45 conseillers[6].

Ils sont répartis comme suit[6] :

Nombre de conseillersCommunes
7Champigneulles,Frouard
6Liverdun
5Pompey
4Bouxières-aux-Dames
3Custines,Lay-Saint-Christophe
2Faulx,Malleloy,Marbache,Saizerais
1 (+1 suppléant)Millery,Montenoy

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
19952001Pascal GaireUDFMaire dePompey(2000-2001)
20012007Didier BianchiPSMaire deLiverdun(1995-2007)
2007en coursLaurent TrogrlicPSMaire dePompey(depuis 2001)

Compétences

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La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences[7] définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

Point recyclage proche port de Frouard.
Compétences obligatoires
  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
Compétence optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Habitat - Urbanisme
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
  • Électrification
  • Transport des personnes
  • Action sociale d’intérêt communautaire (Mode de garde de la petite enfance et emploi et développement social)
  • Gestion urbaine de proximité
  • Santé / nutrition
  • Politique de la ville
  • Prévention de la délinquance
  • Police municipale
  • Les équipements sportifs d'intérêt communautaire (piscines et COSEC)
  • Application du droit des sols
  • Tourisme
  • Accès des jeunes à la culture
  • Soutien apporté auThéâtre Gérard Philipe (Frouard),
  • Lecture publique avec leFestival de conte,
  • Mise en réseau des écoles de musique en lien avec la démarche de l’ADAMM54.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé :Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de ladotation globale de fonctionnement[1] (DGF), et reverse une dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. abcde etf« CC du Bassin de Pompey (N° SIREN : 245400601) »,Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL,(consulté le).
  2. Territoire du Bassin de Pompey.
  3. Conseil de Pays » Le Pays du Val de Lorraine
  4. Eiffel Énergie
  5. INSEE, Recensement général de la population ,Document mentionné en liens externes.
  6. a etb« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du bassin de Pompey lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. »[PDF],(consulté le),p. 7.
  7. Compétences de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
  8. « DSC - dotation de solidarité communautaire », surcomersis.fr(consulté le).
  9. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, surLégifrance.
v ·m
MétropoleMétropole du Grand NancyBlason du département de Meurthe-et-Moselle.
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
* a son siège dans un autre département.
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