L'intercommunalité est en effet issue de la fusion, le, de lacommunauté de communes du Saint-Polois et de lacommunauté de communes du Pays d'Heuchin, qui a été décidée dans le cadre de laréforme des collectivités territoriales françaises, par la loide réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.
Cette intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du, qui a pris effet le[3].
de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
de lacommunauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants. Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du[8],[9], et le conseil communautaire du approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion[10].
La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 58 communes membres.
Le Conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu son président, Marc Bridoux, maire deHautecloque, ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2016, constitué de huit vice-présidents et de deux membres chargés de mission (le bureau élu lors de la création de la communauté comptait 14 vice-présidents, à la suite de la fusion des anciennes intercommunalités).
Le bureau est composé de :
vice-présidents
Freddy Bloquet, maire deSiracourt, chargé de l'action économique ;
Ces élections respectent une volonté d'équilibre tenant compte des anciennes intercommunalités et du poids démographique des ensembles en présence : ex-Pays d'Heuchin, Saint-Polois et Saint-Pol) : trois postes ont été attribués au canton de Saint-Pol et trois au Pays d'Heuchin puis deux à la capitale du Ternois[13],[14].
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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions ducode général des collectivités territoriales.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑« Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais »,La Voix du Nord,(lire en ligne).
↑« Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion »,La Voix du Nord,(lire en ligne).
↑Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont despopulations totales, ausens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant lapopulation municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute lapopulation comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…). Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que lespopulations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques
↑« Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois »,Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme,nos 2016-069,,p. 37-39(lire en ligne).
↑David Derieux, « Vertes collines du Saint-Polois : Marc Bridoux réélu président, avec huit vice-présidents cette fois : Il n’y a pas eu de suspense vendredi soir à la MJC pour l’installation du conseil communautaire des vertes collines du Saint-Polois et l’élection des membres du bureau. Des élections totalement maîtrisées par Marc Bridoux et l’équipe sortante. »,La Voix du Nord,(lire en ligne, consulté le).
↑a etbAnthony Hoyer, « Marc Bridoux, réélu sans trembler, sera entouré de huit vice-présidents »,L'Abeille de la Ternoise,no 8463,,p. 17
↑David Derieux, « Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite : C'est un hommage qui lui est allé droit au cœur, parce qu'il vient des hommes et des femmes qui le connaissent bien et avec qui il a travaillé pendant de nombreuses années. Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Pour ses multiples initiatives professionnelles et publiques, et pour ses qualités d'homme d'action et de décision »,La Voix du Nord,(lire en ligne).
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