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Communauté de communes de Brocéliande

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Pour les articles homonymes, voirCCB.

Administration
Communauté de communes de Brocéliande

Pays	France
Région	Bretagne
Département	Ille-et-Vilaine
Forme	Communauté de communes
Siège	Plélan-le-Grand
Communes	8
Président	Bernard Ethoré(DVD)
Date de création	3 décembre 1993
N^o SIREN	243500618
Démographie
Population	18 988 hab.(2021)
Densité	64 hab./km²
Géographie
Superficie	296,90 km²
Localisation
Localisation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web	www.cc-broceliande.bzh
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

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Lacommunauté de communes deBrocéliande (CCB) est unecommunauté de communes française, située dans ledépartement d'Ille-et-Vilaine, enrégion Bretagne.

Histoire

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Lacommunauté de communes a été créée le 3 décembre 1993 et regroupait toutes les communes du canton de Plélan-le-Grand. Elle a succédé au SIPDEC (Syndicat intercommunal pour la promotion et le développement économique du canton) fondé enfévrier 1988.

En 1995, la communauté de communes du canton de Plélan-le-Grand prend le nom de « communauté de communes de Brocéliande ».

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans l'ouest dudépartement d'Ille-et-Vilaine, la communauté de communes de Brocéliande regroupe huit communes et s'étend sur 296,9 km² [1].

Composition

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La communauté de communes est composée des8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Plélan-le-Grand (siège)	35223	Plélanais	49,74	‍4 063(2022)	82
Bréal-sous-Montfort	35037	Bréalais	33,82	‍6 430(2022)	190
Maxent	35169	Maxentais	39,72	‍1 457(2022)	37
Monterfil	35187	Monterfilois	16,94	‍1 352(2022)	80
Paimpont	35211	Paimpontais	110,28	‍1 778(2022)	16
Saint-Péran	35305	Saint-Péranais	9,37	‍415(2022)	44
Saint-Thurial	35319	Thurialais	18,01	‍2 165(2022)	120
Treffendel	35340	Treffendelois	18,98	‍1 327(2022)	70

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Brocéliande. Composition en communes au1^er janvier 2019 [2].

Démographie

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Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
9 085	9 685	10 495	11 310	12 627	16 313	17 865	18 988

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au1^er janvier 2024.
(Sources :Insee^[3])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Plélan-le-Grand, 1 rue des Korrigans.

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité(au 16 juillet 2024)
Commune	Maire
Bréal-sous-Montfort	Bernard Ethoré	LR
Maxent	Ange Prioul	SE
Monterfil	Michel Duault	UDI
Paimpont	Alain Lefeuvre	DVD
Plélan-le-Grand	Murielle Douté-Bouton	DVG
Saint-Péran	Isabelle Goven	SE
Saint-Thurial	David Moizan	SE
Treffendel	Françoise Kerguélen	DVG

Conseil communautaire

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Les 30 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
10	Bréal-sous-Montfort
6	Plélan-le-Grand
4	Saint-Thurial
3	Paimpont
2	Maxent, Monterfil, Treffendel
1	Saint-Péran

Élus

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Article détaillé :Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par sonconseil communautaire constitué en 2020 de30 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite desélections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du8 juin 2020 a réélu son président, Bernard Ethoré, maire deBréal-sous-Montfort, ainsi que ses8 vice-présidents.

Le bureau est remanié le11 juillet 2022 à la suite de la démission de David Moizan, maire deSaint-Thurial, de la4^e vice-présidence et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2022-2026^[4]
	Attributions	Identité	Qualité
1^re	Action sociale	Françoise Kerguélen	Maire de Treffendel
2^e	Finances, commande publique, communication et formation des élus	Michel Duault	Maire de Monterfil
3^e	Tourisme et numérique	Fabienne Savatier	Conseillère municipale de Paimpont
4^e	Patrimoine communautaire, mutualisation et grand et petit cycles de l'eau	Dominique Dahyot	2^e adjoint au maire de Saint-Thurial
5^e	Transition écologique et mobilité	Murielle Douté-Bouton	Maire de Plélan-le-Grand
6^e	Urbanisme, habitat, planification et déchets	Éric Thomas	1^er adjoint au maire de Saint-Péran
7^e	Vie associative, culture, sports et loisirs	Audrey Hirou-Robert	Conseillère municipale de Maxent
8^e	Économie, emploi et agriculture	Gérard Berrée	4^e adjoint au maire de Bréal-sous-Montfort

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
décembre 1993	avril 2001	Marie-Joseph Bissonnier	DVD	Maire dePlélan-le-Grand(1977 → 1995) Conseiller général de Plélan-le-Grand(1979 → 2004)
avril 2001	avril 2008	Joseph Durand	DVDpuisUMP	Maire deBréal-sous-Montfort(1983 → 2014)
avril 2008	avril 2014	Loïc Aubin	UMPpuisUDI	Adjoint au maire deSaint-Thurial(1995 → 2014)
avril 2014^[5]	février 2016 (démission)	Laurent Peyrègne	DVD	Maire dePlélan-le-Grand(2008 → 2016)
mai 2016^[6]	en cours	Bernard Ethoré	DVD	Maire deBréal-sous-Montfort(2014 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

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Article détaillé :Compétences exercées par les EPCI.

La communauté de communes de Brocéliande exerce les compétences obligatoires suivantes :

Développement économique ;
Aménagement de l’espace communautaire.

Ainsi que les compétences optionnelles suivantes :

Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
Politique du logement social et politique de l’habitat ;
Développement culturel, sportif et de loisirs.
Protection et mise en valeur de l’environnement ;

Enfin, les compétences facultatives suivantes :

Tourisme ;
Petite enfance ;
Jeunesse ;
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
Réseaux et services locaux de communication électroniques.

La communauté bénéficie de la dotation globale de fonctionnement bonifiée, par l’exercice des compétences suivantes :

Développement économique ;
Aménagement de l’espace communautaire ;
Voirie d’intérêt communautaire ;
Politique du logement social et actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Élimination des déchets ménagers et assimilés.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé :Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Effectifs

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Notes et références

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↑« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », surle site de l'Insee(consulté le11 septembre 2019).
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans unSIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑« Population en historique depuis 1968 - CC de Brocéliande (243500618). », surInsee,27 juin 2024(consulté le8 novembre 2024)
↑« Trombinoscope : Les vice-président.e.s », surcc-broceliande.bzh,10 novembre 2022(consulté le11 octobre 2024).
↑« Laurent Peyrègne élu président de la communauté »,Ouest-France,‎28 avril 2014(lire en ligne).
↑« Bernard Ethoré est président de la communauté de communes »,Ouest-France,‎2 mai 2016(lire en ligne).

Voir aussi

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Liens internes

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Liste des intercommunalités d'Ille-et-Vilaine

Liens externes

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v ·m Intercommunalités d'Ille-et-Vilaine
Pays	Brocéliande Fougères Redon - Bretagne Sud Rennes Saint-Malo Vallons de Vilaine Vitré - Porte de Bretagne
Métropole	Rennes Métropole
Communautés d'agglomération	Fougères Agglomération Redon Agglomération Saint-Malo Agglomération Vitré Communauté
Communautés de communes	Bretagne Porte de Loire Communauté Bretagne Romantique Brocéliande Côte d'Émeraude Couesnon Marches de Bretagne Liffré-Cormier Communauté Montfort Communauté Pays de Châteaugiron Communauté Pays de Dol et Baie du Mont-Saint-Michel Roche aux Fées Communauté Saint-Méen Montauban Val d'Ille-Aubigné Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Anciennes communautés de communes	Baie du Mont-Saint-Michel(1993-2016) Bocage vitréen(1993-2001) Canton d'Antrain(1992-2016) Canton de Guichen(1993-2013) Coglais Marches de Bretagne(1992-2016) Fougères Communauté(2002-2016) Louvigné Communauté(1992-2016) Maure de Bretagne Communauté(1993-2013) Moyenne Vilaine et Semnon(1993-2016) Pays d'Aubigné(1993-2016) Pays de Bécherel(1994-2013) Pays de Châteaubourg(1992-2001) Pays de Dol-de-Bretagne(1993-2016) Pays de Grand-Fougeray(1993-2016) Pays de Montauban-de-Bretagne(1992-2013) Pays de Saint-Aubin-du-Cormier(1993-2016) Pays de Saint-Méen-le-Grand(1992-2013) Pays Guerchais(1993-2013) Pipriac Communauté(1992-2014)

v ·m Communauté de communes de Brocéliande
Plus de 3 500 habitants	Bréal-sous-Montfort
Moins de 3 500 habitants	Maxent Monterfil Paimpont Plélan-le-Grand Saint-Péran Saint-Thurial Treffendel

v ·m Villes d'Ille-et-Vilaine
Plus de 200 000 habitants	Rennes
Plus de 40 000 habitants	Saint-Malo
Plus de 20 000 habitants	Fougères
Plus de 10 000 habitants	Betton Bruz Cesson-Sévigné Chantepie Châteaugiron Dinard Pacé Saint-Jacques-de-la-Lande Vitré
Plus de 5 000 habitants	Acigné Bain-de-Bretagne Bréal-sous-Montfort Cancale Chartres-de-Bretagne Châteaubourg Combourg Dol-de-Bretagne Gévezé Guichen Guipry-Messac Janzé Laillé Le Rheu Liffré Maen Roch Melesse Montauban-de-Bretagne Montfort-sur-Meu Mordelles Noyal-Châtillon-sur-Seiche Noyal-sur-Vilaine Pleurtuit Redon Saint-Gilles Saint-Grégoire Thorigné-Fouillard Vern-sur-Seiche Vezin-le-Coquet

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