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Communauté de communes Ventoux Sud

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Cet article est uneébauche concernant uneintercommunalité française, leVaucluse et laDrôme.

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Communauté de communes Ventoux Sud
Blason de
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionPACA
Auvergne-Rhône-Alpes
DépartementVaucluse
Drôme
FormeCommunauté de communes
SiègeSault
Communes11
PrésidentMax Raspail(PS)
Date de création
No SIREN200035723
Démographie
Population9 556 hab.(2021)
Densité24 hab./km2
Géographie
Superficie400,80 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site webhttps://ccvs84.fr/accueil.html
FicheBanaticDonnées en ligne
DonnéesINSEEDossier en ligne
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La Communauté de communes Ventoux Sud est unecommunauté de communesfrançaise à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)[1], située dans les départements de Vaucluse et de la Drôme. Elle est créée le à la suite de la fusion de lacommunauté de communes des Terrasses du Ventoux et de lacommunauté de communes du Pays de Sault[2].

Composition

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La communauté de communes est composée des11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernièrepop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sault
(siège)
84123Saltésiens111,151 348(2022)12
Aurel84005Auréliens28,9186(2022)6,4
Blauvac84018Blauvacois20,8555(2022)27
Ferrassières26135Ferrassièrois29,27123(2022)4,2
Malemort-du-Comtat84070Malemortais11,921 952(2022)164
Méthamis84075Méthamisois36,81453(2022)12
Monieux84079Moniliens47,12268(2022)5,7
Mormoiron84082Mormoironnais25,031 882(2022)75
Saint-Christol84107Christolains46,081 416(2022)31
Saint-Trinit84120Trinitosantais16,66120(2022)7,2
Villes-sur-Auzon84148Villois27,081 292(2022)48

Démographie

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Évolution démographique
19681975198219901999201020152021
5 4595 0235 6266 1106 8739 0499 4169 556
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au.
(Sources :
Insee[3])


Compétences

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  • Aménagement de l'espace communautaire

- Participation et Élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
- Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire

  • Actions de développement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire et aéroportuaire d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et exploitation d’équipements industriels, artisanaux et agricoles
- Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal et tertiaire
- Aide au développement et au maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication

  • Protection et mise en valeur de l'environnement

- Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres
- Création, entretien et exploitation des déchetteries
- Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif

  • Action sociale

- Gestion des contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole
- Création et gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) et camps d'adolescents
- Création, aménagement et gestion des crèches

  • Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire
  • Actions Éducatives

- Mise en place et gestion d’actions et de services d’interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d’éveil musical)
- Répartition et contribution à des charges de fonctionnement scolaire et extrascolaire

  • Politiques touristiques et patrimoniales

- Aménagement et gestion de structures d’hébergements intercommunaux
- Mise en place et gestion d’informations touristiques
- Mise en place et perception de la Taxe de séjour

  • Électrification
  • Transports scolaires

- Gestion administrative des services de transports scolaires
- Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte des transports scolaires

  • Élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • Aide aux communes en faveur du maintien des services publics

Administration (2014)

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FonctionNomQualité
PrésidentMax RaspailConseiller Départemental - Maire deBlauvac
Vice-PrésidentAlain GabertMaire deMonieux, conseiller régional
Vice-PrésidentGhislain RouxMaire deMalemort-du-Comtat
Vice-PrésidentClaude LabroMaire deSault
Vice-PrésidenteMarylène JeanConseillère municipale-Villes-sur-Auzon
Vice-PrésidentHenri BonnefoyMaire deSaint-Christol
Vice-PrésidentRégis SilvestreMaire deMormoiron

Historique

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création le

Notes et références

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  1. article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025518479&cidTexte=LEGITEXT000006069577
  2. Arrêté de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI) :http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_schema.pdf
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC Ventoux Sud (200035723). », surInsee,(consulté le)

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
Métropole
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
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