Le président de la CC2H a tenté de poser un amendement pour retarder la date de la fusion en vain[2]. À la suite de l'arrêté préfectoral du fixant le périmètre, la communauté de communes de Hazelle en Haye émet un avis défavorable suivi par chaque commune ; les communes du Toulois sont elles favorables à la fusion à l'exception de Bicqueley.
L’arrêté préfectoral décidant la fusion est pris le[3],[4] ; le nom provisoire retenu estcommunauté de communes du Toulois et de Hazelle en Haye.
Le nom définitif de « communauté de communes Terres Touloises » est adopté en décembre[5] à la suite du choix des élus après avoir hésité avec la dénomination « communauté de communes du Grand Toulois »[6].
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
2022
34 369
36 819
39 540
41 664
42 338
44 523
44 609
44 646
44 293
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au. (Source : INSEE Recensement de la population 2022[7])
La communauté de communes est administrée par sonconseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 77 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[8] et répartis de la manière suivante en fonvction de leur population : - 23 délégués pourToul ; - 6 délégués pourÉcrouves ; - 4 délégués pourFoug etGondreville ; - 3 délégués pourBois-de-Haye ; - 2 délégués pourDommartin-lès-Toul ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 35 autres communes
Alde Harmand, maire de Toul, chargé du commerce, des relations avec les partenaires institutionnels et les les communes ;
Jean-Pierre Couteau, maire de Villey-Saint-Étienne, chargé de l'urbanisme, de l'habitat, du tourisme et du développement économique ;
Roger Sillairen maire d'Écrouves, chargé des ressources humaines, desgens du voyage, des relations avec l'armée et la police
Laurent Guyot, maire de Dommartin-lès-Toul, chargé de l'eau potable, des eaux pluviales et de l'assainissement collectif et non collectif
Jorge Bocanegra, maire-adjoint de Toul, chargé de la mobilité, de la transition écologique dans l'économie et de l'économie circulaire ;
Denis Picard, maire de Bois-de-Haye, chargé de la petite enfance, de la réflexion autour du périscolaire et des activités jeunesse ;
Philippe Monaldeschi, maire de Foug, chargé des finances et de la politique fiscale ;
Catherine Sauvage, maire de Jaillon, chargée du schéma de mutualisation, du service technique et de la politique d'insertion ;
Emmanuel Payeur, maire de Chaudeney-sur-Moselle, chargé de la politique sportive et associative et de la coopération décentralisée ;
Jean-Luc Starosse, maire de Charmes-la-Côte, chargé des rivières et de laGEMAPI, de la participation à l’Établissement public de bassin, des ordures ménagères ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également, selon la commune, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou unetaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)[4], qui financent le fonctionnement de ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[4].
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 129,6 emploie (en équivalent plein-temps) dont 94,5 fonctionnaires titulaires[16]
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».
↑a etbValérie Richard, « Fabrice Chartreux réélu à la tête de com’com Terres Touloises »,L'Est républicain,(lire en ligne, consulté le)« Fabrice Chartreux fait pourtant mieux que la dernière fois, recueillant 67 voix des 73 suffrages (contre 60 en 2017) ».
↑Valérie Richard, « Toulois : Les élus sont prêts à travailler »,L'Est républicain,(lire en ligne, consulté le)« C’est donc Fabrice Chartreux, qui occupe le fauteuil. Le maire de Domgermain l’a emporté haut la main (60 voix contre 10) face à son challenger, Jean-Robert Gorce ».
↑Didier Humbert, « Le président de la com’com Terres Touloises démissionne de son mandat régional »,L'Est républicain, 29/9/2022 mis à jour le 11/10/2022(lire en ligne, consulté le).
↑Didier Humbert, « Le président de la com’com Terres Touloises démissionne de son mandat régional »,L'Est républicain, 29/9/2022 mis à jour le 11/10/2022(lire en ligne, consulté le)« L’annonce a fait l’effet d’une petite bombe dans le monde politique Toulois. Et même au-delà. L’entrepreneur Fabrice Chartreux (Parti Radical) vient de lâcher la quasi-totalité de ses mandats électifs pour se recentrer sur la gestion de ses entreprises. Fortement incité par les acteurs du territoire, il conserve néanmoins la tête de l’intercommunalité Terres Touloises ».
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France
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