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Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance

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Cet article est uneébauche concernant uneintercommunalité française, lesHautes-Alpes et lesAlpes-de-Haute-Provence.

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Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Blason de Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
DépartementHautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
FormeCommunauté de communes
SiègeLa Bâtie-Neuve
Communes16
PrésidentJoël Bonnafoux(LREM)
Date de création
No SIREN200067320
Démographie
Population7 813 hab.(2021)
Densité32 hab./km2
Géographie
Superficie244,60 km2
Liens
Site webcc-serreponconvaldavance.com
FicheBanaticDonnées en ligne
DonnéesINSEEDossier en ligne
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Lacommunauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance est unecommunauté de communesfrançaise créée le et qui a pris effet le, située dans lesdépartements desHautes-Alpes et desAlpes-de-Haute-Provence, enrégionProvence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

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Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion de lacommunauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, puisque sa population (municipale, au recensement de 2012) est inférieure au seuil de 5 000 habitants fixé par laloino 2015-991 du7 août 2015[1]. Le premier projet d'octobre 2015 proposait une fusion avec lacommunauté de communes de la vallée de l'Avance[Note 1] afin de satisfaire au critère de population minimal, à savoir 5 000 habitants en 2012. La commune de Rousset aurait rejoint la nouvelle CC « autour du lac de Serre-Ponçon »[1].

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le17 mars 2016, la communauté de communes fusionne avec celle de la Vallée de l'Avance. Rousset, Piégut et Venterol restent dans la nouvelle structure intercommunale dont le nom projeté était « autour du lac de Serre-Ponçon »[2]. Bellaffaire a rejoint lacommunauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 2] le[3].

Un arrêté préfectoral du28 octobre 2016 officialise le nom de « communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance »[4].

Territoire communautaire

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Géographie

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Intercommunalités limitrophes

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Rose des ventsCommunauté d'agglomération Gap-Tallard-DuranceCommunauté de communes Champsaur-ValgaudemarCommunauté de communes Champsaur-Valgaudemar
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Rose des vents
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-DuranceNCommunauté de communes de Serre-Ponçon
O   Serre-Ponçon Val d'Avance   E
S
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
Communauté de communes Sisteronais-Buëch
Communauté de communes Sisteronais-BuëchCommunauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération

Composition

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La communauté de communes est composée des16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernièrepop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Bâtie-Neuve
(siège)
05017Bastidons27,992 611(2022)93
Avançon05011Avançonnais22,57418(2022)19
La Bâtie-Vieille05018Bastidons9,05325(2022)36
Bréziers05022Breziérois30,35236(2022)7,8
Espinasses0505013,86792(2022)57
Montgardin05084Montgardinois15,32481(2022)31
Piégut04150Piégutais11,12208(2022)19
Rambaud0511310,71407(2022)38
Remollon05115Remollonais6,45467(2022)72
Rochebrune05121Rochebrunois12,37197(2022)16
La Rochette0512410,34473(2022)46
Rousset-Serre-Ponçon05127Roussetains14,38168(2022)12
Saint-Étienne-le-Laus051408,66335(2022)39
Théus05171Théüsains16,71230(2022)14
Valserres05176Valserrois11,92285(2022)24
Venterol04234Venterolais22,75226(2022)9,9

Démographie

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Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à La Bâtie-Neuve[4].

Les élus

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Article détaillé :Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par unconseil communautaire composé de33 membres représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du[5] :

Délégués
Nombre de déléguésCommunes
9La Bâtie-Neuve
3Espinasses
2Avançon, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud, Remollon, La Rochette, Saint-Étienne-le-Laus
1Bréziers, Piégut, Rochebrune, Rousset-Serre-Ponçon, Théus, Valserres, Venterol

Présidence

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Nom[6]PartiDébutFinFonctions
Joël BonnafouxPS2017En fonctionMaire deLa Bâtie-Neuve (2008-)
Conseiller départemental ducanton de Chorges (2015-)

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, la communauté de communes exerçait quatre compétences obligatoires[4].

  • aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ;
  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux actions commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est exercée à titre obligatoire par les communautés de communes depuis le.

Les compétences optionnelles, issues principalement des deux anciennes communautés de communes, sont[4] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • voirie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (compétence exercée à titre optionnel par l'ancienne communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon) ;
  • action sociale d'intérêt communautaire.

Les compétences facultatives sont[4] :

  • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon : gestion du centre de secours ; adhésion au SMADESEP, etc. ;
  • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée de l'Avance : création, extension et gestion de centres de secours contre l'incendie ; rénovation et mise en valeur du petit patrimoine bâti non classé ; soutien financier à la réalisation de projets, etc.

Régime fiscal et budget

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Projets et réalisations

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Notes et références

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Notes

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  1. La commune deChorges aurait été rattachée à la future communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon »[1].
  2. La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers a fusionné avec les communautés de communes du Laragnais, du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Sisteronais[2].

Références

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  1. ab etc« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes »[PDF], Préfecture des Hautes-Alpes,(consulté le).
  2. a etb« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes »[PDF], Préfecture des Hautes-Alpes,(consulté le).
  3. « Changement de communauté de communes »,Bulletin municipal, Mairie de Bellaffaire,no 7,‎,p. 10(lire en ligne[PDF]).
  4. abcd eteDirection des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance par fusion des communautés de communes du Pays de Serre-ponçon et de la Vallée de l'Avance »[PDF],Recueil des actes administratifsno 05-2016-014, Préfecture des Hautes-Alpes,(consulté le).
  5. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE »[PDF],Recueil des actes administratifsno 05-2016-033, Préfecture des Hautes-Alpes,1er décembre 2016(consulté le),p. 6-8.
  6. « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes »,La Provence, 14 janvier 2017.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
Communauté d'agglomération
Communautés de communes
Pays etPETR
Anciennes intercommunalités dans les Hautes-Alpes
v ·m
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
Pays (au sens de laloi Voynet) etPETR
Anciennes intercommunalités dans les Alpes-de-Haute-Provence
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