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Communauté d'agglomération du Parisis

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Administration
Communauté d'agglomération Le Parisis
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Beauchamp
Communes	10
Budget	35 733 247 €(2008)
Date de création	28 octobre 2005
Date de disparition	31 décembre 2015
N^o SIREN	249500521
Démographie
Population	186 985 hab.(2013)
Localisation
Localisation dans le Val-d'Oise.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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LaCommunauté d'agglomération du Parisis est une anciennecommunauté d'agglomération française, située dans ledépartement duVal-d'Oise et larégion Île-de-France.

Elle a disparu le1^er janvier 2016 en fusionnant avec une autre intercommunalité pour former la communauté d'agglomération Val Parisis.

Histoire

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LaCommunauté de Communes du Parisis a été créée le28 octobre 2005 par arrêté du Préfet duVal-d'Oise. Le premier Conseil Communautaire s’est tenu le12 décembre 2005 à la Mairie deLa Frette-sur-Seine. Par arrêté du 25 octobre 2010 préfet duVal-d'Oise, elle est transformée encommunauté d'agglomération le1^er janvier 2011 sous la dénomination deCommunauté d'agglomération Le Parisis [1].

Le1^er janvier 2013, les communes de Taverny,Franconville,Sannois etBessancourt rejoignent la communauté d'agglomération du Parisis^[2].

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loiMAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 unschéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment « l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération Le Parisis aux communes de Frépillon, Saint-Leu-la-Forêt, Le Plessis-Bouchard, Ermont et Eaubonne^[3] ».

Le préfet du Val-d'Oise prend en conséquence le 14 décembre 2015 un arrêté « portant fusion des communautés d'agglomération « Le Parisis » et « Val et Forêt », et extension de périmètre à la commune de Frépillon au1^er janvier 2016 ». Cette nouvelle intercommunalité prend la dénomination de communauté d'agglomération Val Parisis^[4].

Le territoire communautaire

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Géographie

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La Communauté d'agglomération du Parisis compte dix communes et regroupe 180.748 habitants, dont plus d’un tiers a moins de 25 ans (recensement de la population de2010). 7.800 entreprises (entreprises, professions libérales, commerçants, auto-entrepreneurs...) y sont installées.

Le territoire est desservi par neuf garesSNCF etRER (ligne H,ligne J etRER C), et par un axe routier dense (autoroutesA15 etA115,RD14 etRD392).

Composition

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Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Beauchamp (siège)	95051	Beauchampois	3,02	‍8 733(2014)	2 892
Bessancourt	95060	Bessancourtois	6,39	‍6 582(2014)	1 030
Cormeilles-en-Parisis	95176	Cormeillais	8,48	‍23 818(2014)	2 809
Franconville	95252	Franconvillois	6,19	‍34 014(2014)	5 495
Herblay-sur-Seine	95306	Herblaysiens ou Herblaisiens	12,74	‍27 692(2014)	2 174
La Frette-sur-Seine	95257	Frettois	2,02	‍4 625(2014)	2 290
Montigny-lès-Cormeilles	95424	Ignymontains	4,07	‍21 116(2014)	5 188
Pierrelaye	95488	Pierrelaysiens	9,21	‍8 155(2014)	885
Sannois	95582	Sannoisiens	4,78	‍26 826(2014)	5 612
Taverny	95607	Tabernaciens	10,48	‍25 875(2014)	2 469

Collectivités voisines

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Les enjeux du territoire communautaire

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Administration

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Siège

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L'intercommunalité avait son siège à Beauchamp, 271, chaussée Jules César

Élus

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Article détaillé :Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 70 conseillers municipaux représentant chacune des 10 communes membre.

Le Conseil communautaire du1^er mai a élu son nouveau président, M. Yannick Boëdec, maire de Cormeilles-en-Parisis, ainsi que ses vice-présidents, qui, après deux démissions et remplacements, sont les suivants en décembre 2014 :

M. Claude Bodin, maire-adjoint de Franconville^[5] ;
Philippe Rouleau, maire d'Herblay ;
Bernard Jamet, maire deSannois ;
Philippe Bennab, maire-adjoint deMontigny-lès-Cormeilles^[5] ;
Maurice Chevigny, maire deLa Frette-sur-Seine ;
Michel Valade, maire dePierrelaye ;
Jean-Christophe Poulet, maire deBessancourt ;
Florence Portelli, maire deTaverny ;
Francine Occis, maire deBeauchamp^[6].

Ensemble, ils constituent l'exécutif de la communauté pour le mandat 2014-2015.

Liste des présidents

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Liste successive des présidents de la communauté de communes puis d'agglomération
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2005	2011	Maurice Chevigny^[7]	DVD	Maire deLa Frette-sur-Seine(2001 → )
2011	mai 2014	Raymond Lavaud	DVD puisUDI	Maire deBeauchamp(1977 → 2014) Conseiller général de Beauchamp(1992 → 2011)
mai 2014^[8]^,^[9]^,^[10]	31 décembre 2015	M. Yannick Boëdec	UMP	Maire deCormeilles-en-Parisis(2008 → ) Conseiller départemental de Franconville(2015 → ) Président de laCA Val Parisis(2016 → )

Compétences

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Les communes ont transféré à la Communauté les compétences suivantes :

Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
- Promotion des zones d’activités d’intérêt communautaire ;
- Animation et suivi des relations avec les partenaires économiques ;
- Conduite d’études et de suivi du tissu économique (cartographie, statistiques...) ;
- Actions en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion : étude d’opportunité visant au développement de l’Insertion et de l’Emploi Communautaire, soutien au développement de l’appareil local de formation ;
- Création et animation d’un site Internet du Parisis.
Aménagement de l’espace
- Aménagement des sites stratégiques du territoire d’intérêt communautaire.
- Étude sur l’opportunité de la création d’un service d’instruction des permis de construire.
- Organisation des transports urbains et du transport à la demande.
- Coordination des politiques des communes en matières de stationnement.
- Toute étude portant sur l’ensemble du territoire du Parisis et concernant l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes.
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Production, stockage, transport et distribution d’eau potable (au sein des syndicats compétents).
- Collecte et traitement des ordures ménagères avec les Syndicats suivants : AZUR, TRI-ACTION, EMERAUDE.
- Étude sur le transfert de la compétence Assainissement.
- Actions de sensibilisation et d’animation sur le thème du développement durable.
- Coordination en vue de l’harmonisation du règlement d’affichage publicitaire.
- Définition d’un schéma de circulation douce.
- Lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des nuisances sonores et olfactives.
- Mise en commun des moyens relatifs à la lutte contre les graffitis.
Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en place d’un observatoire de l’habitat.
- Gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Action sociale :
- Étude sur la faisabilité de services communautaires de portage des repas, d’aide ménagère et de toute action favorisant le maintien à domicile.
Culture, sport, enseignement :
- Promotion et soutien aux manifestations reconnues d’intérêt communautaire.
- Création, gestion et entretien d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.