Ne doit pas être confondu avecUnion économique eurasiatique,Commission eurasiatique ouCommunauté des États indépendants.
| Communauté économique eurasiatique | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Dissolution | |
| Type | Organisation intergouvernementale. |
| Siège |  Moscou |
| Langue | Russe,biélorusse,kazakh,kirghiz,ouzbek ettadjik. |
| Organisation | |
| Membres |  Biélorussie ; Kazakhstan ; Kirghizistan ;Russie ; Tadjikistan ; Ouzbékistan (État membre auto-suspendu) ; Arménie (État observateur) ; Moldavie (État observateur) ; Ukraine (État observateur). |
| Secrétaire général | Taïr Mansourov. |
| Organisations affiliées | Communauté des États indépendants etOrganisation du traité de sécurité collective. |
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LaCommunauté économique eurasiatique (ou Communauté économique eurasienne[1]) (CEEA), mais plus connue sous l’acronyme anglais Eurasec[N 1] (ou EurAsEC ou le sigle anglaisEAEC deEurasian Economic Community ; en russe :Евразийское экономическое сообщество ouЕврАзЭС ; en ukrainien :ЄврАзЕС) était de 2000 à 2015 une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, industrielle, financière, humanitaire, scientifique, agricole et énergétique regroupant des États issus de laCEI. LaRussie, étant une grande puissance économique (en 2007,8e rang mondial[2]), disposant d’un siège permanent à l’ONU et ayant également le titre d’héritière de l’ancienneURSS, représente l’Eurasec sur le plan international notamment auG8, auG20 et devant leBRICS.
La Communauté économique eurasiatique a officiellement cessé d'exister le1er janvier 2015. Un accord sur la cessation d'activité de l'organisation a été signé par les présidents des pays membres le 10 octobre 2014 lors du sommet de la CEI à Minsk.
Seule l'union douanière est conservée dans le cadre de l'Union économique eurasiatique, successeur de la Communauté économique eurasiatique.
Biélorussie (2000), État membre fondateur ;Kazakhstan (2000), État membre fondateur ;Kirghizistan (2000), État membre fondateur ;Russie (2000), État membre fondateur ;Tadjikistan (2000), État membre fondateur.Ouzbékistan (2006)[3] - adhésion suspendue le 13 novembre 2008[4].Arménie (2003), participe aux projets suivants :Après unezone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre laBiélorussie et laRussie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995[6],[7]. L’Union douanière était à l'origine réservée à la Russie et à la Biélorussie. LeKazakhstan (1995) et leKirghizistan (1996) adhéreront à l’union douanière par la suite.
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En 1996, face aux déboires économiques de la CEI, faute d'intégration suffisante desÉtats indépendants, les États participant à l'union douanière signèrent le « Traité sur l’intégration approfondie dans les sphères économiques et humanitaires », créant ainsi la Communauté des États intégrés[8].
La même année, le président russeBoris Eltsine avait, en 1996, aussi invité laBulgarie, une anciennedémocratie populaire avec laquelle laRussie maintient des relations fondées sur la doctrinepanslave, à une adhésion au sein de la Communauté des États intégrés. Mais les relations entre la Russie et la Bulgarie se sont alors temporairement dégradées[9],[10], ce qui mit un terme à l’initiative russe.
La Communauté des États intégrés, regroupant la Russie, laBiélorussie, leKazakhstan, l’Ouzbékistan, leTadjikistan et leKirghizistan, consiste en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres[11]. En 1999, les quatre pays et le Tadjikistan signèrent le « Traité sur l'union douanière et l'espace commun ».
Bien que ce changement de nom se répercutera sur le processus d’intégration post-soviétique, cette communauté resta inactive jusqu'en 2000[8]. En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.
C'est le 10 octobre 2000, à l’occasion des réformes en profondeur de laCEI, qu'est formée, sur la base de la Communauté des États intégrés, la Communauté économique eurasiatique[12]. L’Eurasec avait pour objectif d'effacer les échecs de la CEI, de former un véritablemarché commun, de contrecarrer les défis de lamondialisation et de reprendre le processus d'intégration au sein de la CEI. Très rapidement, l’Eurasec est apparue comme le complément économique de l’OTSC.
L'Eurasec vise à contrecarrer la mondialisation et veut s’inspirer des objectifs de l'Union européenne.
En 2004, laRussie a adhéré à laCommunauté économique centre-asiatique (CECA) afin de renforcer sa présence enAsie centrale. Peu après, Moscou a manifesté sa volonté de dissoudre la CECA au sein de l’Eurasec[3]. À la fin de 2005, l’Ouzbékistan a, d'ailleurs, milité pour son adhésion à l’Eurasec, ce qui a conduit les autres membres de la CECA à négocier avec l’organisation concurrente en CEI, afin de fusionner à terme ces deux organisations. Cette fusion est normalement effective depuis le 25 janvier 2006.
Mais la question du statut des observateurs actuels de la CECA qui ne sont pas observateurs de l’Eurasec n’est pas encore réglée (notamment laGéorgie et laTurquie, cette dernière désirant par ailleurs adhérer à l’Union européenne, objectif peu compatible avec ceux des autres membres del’Eurasec qui se veulent un contrepoids économique viable entre la puissante UE à l’Ouest et la grandissanteASEAN à l’Est).
La persistance de la CEC reste incertaine, alors que l’essentiel de ses attributions ont déjà été transférées à l’Eurasec depuis 2006.
| Pays | Membre de laCEI ? | Statut au sein de l’Eurasec | Participation à laCEC, fusionnant au sein de l’Eurasec |
|---|---|---|---|
| Biélorussie | Oui | Membre fondateur (depuis 2000) | - |
| Kazakhstan | Oui | Membre fondateur (depuis 2000) | Membre fondateur (depuis 2002) |
| Kirghizistan | Oui | Membre fondateur (depuis 2000) | Membre fondateur (depuis 2002) |
| Russie | Oui | Membre fondateur (depuis 2000) | Membre (depuis 2004) |
| Tadjikistan | Oui | Membre fondateur (depuis 2000) | Membre fondateur (depuis 2002) |
| Ouzbékistan | Oui | Membre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008) | Membre fondateur (depuis 2002) |
| Moldavie | Oui | État observateur (depuis 2002) | - |
| Ukraine | Non | État observateur (depuis 2002) | État observateur (depuis 2002) |
| Arménie | Oui | État observateur (depuis 2003) | - |
 Géorgie | Non (depuis août 2008) | État observateur (depuis 2002) | |
 Turquie | Non | - | État observateur (depuis 2002) |
L'Ouzbékistan a préconisé la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec. « L’Eurasec et l’OTSC ont des agendas similaires et font souvent doublon. En Ouzbékistan, nous discutons de la création d’une organisation sur la base de la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec […] En cas de fusion, une telle organisation serait beaucoup plus efficace. », a indiqué le président ouzbekKarimov[13]. De son côté, le président russeMedvedev a reconnu que la question d’une éventuelle fusion de l'OTSC et de l’Eurasec mériterait d’être examinée[13].
L'Assemblée inter-parlementaire est un organisme de coopération parlementaire dans le cadre de l’Eurasec. Le siège de l'Assemblée interparlementaire est situé àSaint-Pétersbourg (Russie). Il est composé de :
Russie - 28 députésBiélorussie - 14 députésKazakhstan - 14 députésKirghizistan - 7 députésTadjikistan - 7 députésOuzbékistan (auto-suspendue) - 7 députés
Le Comité d’intégration est un organe permanent de l’Eurasec. Il se compose de sous-chefs des gouvernements des pays de la Communauté. Les réunions du Comité d’intégration doivent être tenues au moins quatre fois par an.
Dans l’intégration, les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers. Chaque membre a un nombre de voix donné dans laprise de décision dans le Comité d’intégration :
Russie - 40 voixBiélorussie - 15 voixKazakhstan - 15 voixKirghizistan - 7,5 voixTadjikistan - 7,5 voixOuzbékistan (auto-suspendu) - 15 voixQuelques commissions et conseils au sein du Comité d'intégration :
Le Conseil interétatique est l’organe suprême de l’Eurasec. Il est composé des chefs d’États et des chefs de gouvernements de la Communauté.
Il se réunit au niveau des chefs d’États au moins une fois par an, au niveau des chefs de gouvernements au moins deux fois par an.
Il prend également ses décisions par consensus. Celles-ci sont contraignantes pour tous les pays-membres de la Communauté.
Le Conseil intergouvernemental estime que les questions de la politique relative aux intérêts communs des États, décide de la stratégie, de la direction et des perspectives de développement, de l’intégration. Il sert aussi à réaliser les buts et les objectifs de la Communauté.
Ce conseil se réunit au moins 2 fois par an.
Le Secrétariat est dirigé par le Secrétaire général de l’Eurasec. C'est le plus haut fonctionnaire communautaire, nommé par le Conseil inter-étatique. Les sièges du Secrétariat se trouvent dans les villes d’Almaty (Kazakhstan) etMoscou (Russie).
Selon le Ministre russe des Finances Alexeï Koudrine,« la banque deviendra un établissement central pour la promotion de projets d'investissement sur le territoire de la CEEA et de laCEI, dans l'ensemble, il s'agira d'un institut de développement régional de niveau international[14] ».
Kazakhstan, membre fondateur (2006) ;Russie, membre fondateur (2006) ;Arménie, membre (2009) ;Tadjikistan, membre (2009) ;Biélorussie, membre (2010).
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| Pays triés par PIB par habitant | Population | PIB 2006 (USD) | PIB 2007 (USD) | PIB par habitant 2007 (USD) | Croissance |
|---|---|---|---|---|---|
| Russie | 142 498 534 | 984 926 789 696 | 1 289 582 151 445 | 9 050 | 30,93 % |
| Kazakhstan | 15 421 864 | 81 003 864 916 | 104 143 432 632 | 6 753 | 28,57 % |
| Biélorussie | 9 688 796 | 36 961 815 474 | 44 773 406 221 | 4 621 | 21,13 % |
| Kirghizistan | 5 316 544 | 2 834 168 893 | 3 745 000 489 | 704 | 32,14 % |
| Tadjikistan | 6 735 996 | 2 830 213 563 | 3 737 572 699 | 555 | 32,06 % |
| TOTAL réel de l'Eurasec (moins l'Ouzbékistan) | 179 661 734 | 1 108 556 852 542 | 1 447 463 930 403 | 8 057 | 30,57 % |
| Ouzbékistan (État membre auto-suspendu) | 27 372 256 | 17 077 480 575 | 19 274 619 012 | 704 | 12,87 % |
| TOTAL officiel de l'Eurasec (avec l'Ouzbékistan) | 359 033 990 | 1 125 564 333 117 | 1 466 738 549 415 | 4 085 | 30,31 % |
| Arménie (État observateur participant activement à certains projets) | 3 002 271 | 6 386 714 351 | 9 177 274 353 | 3 057 | 43,69 % |
| TOTAL effectif de l'Eurasec (moins l'Ouzbékistan, plus l'Arménie) | 182 664 005 | 1 114 943 566 893 | 1 456 641 204 756 | 7 974 | 30,65 % |
| TOTAL final de l'Eurasec (avec l'Ouzbékistan, plus l'Arménie) | 210 036 261 | 1 133 218 185 905 | 1 475 915 823 768 | 7 027 | 30,24 % |
En 2003, un accord a été signé sur la création d'un espace économique commun à laRussie, laBiélorussie, l’Ukraine et leKazakhstan[15].
Depuis 2006, le projet d’une « Union douanière » a pris de plus en plus d’ampleur jusqu'à bientôt se réaliser. Au départ, la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière » étaient destinées à la Russie, à la Biélorussie, à Kazakhstan et à l’Ukraine[16].
En effet, en juin 2006, la préparation de 38 documents relatifs à la formation de « l’Espace économique unique» (EEU), rassemblant la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière », est achevée[17]. Cependant, l’Ukraine ne semble pas avancer dans les discussions et les récents événements de l'hiver 2013-2014 semblent éloigner l'Ukraine de cette perspective. Les accords furent mis en place au début de 2008. Ces accords jettent les bases de la création d'un régime unique de commerce de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan avec les pays tiers[18].
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L'Union douanière de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan est censée servir de point de départ à la conception de l'Espace économique unique[19].
LeKirghizistan sera également prêt à adhérer à l’« Union douanière » après en avoir attentivement étudié les activités et si cela ne se trouve pas en contradiction avec les engagements deBichkek face à l’OMC[20],[21].
États adhérents à l’EEU
Le tarif douanier unique entre en vigueur à compter du1er janvier 2010.
« Le tarif a déjà été entièrement concerté, mais une période transitoire de trois ans sera instituée pour les groupes de produits particulièrement sensibles. Durant cette période, un tarif intérieur sera en vigueur dans chaque pays. D’ici le 1er juillet 2011, il est prévu de déplacer tout le contrôle douanier à la frontière extérieure de l’Union. Les frontières douanières intérieures n’existeront plus[24] », a déclaré le premier vice-premier ministre russeIgor Chouvalov.
Le 9 juin 2009, les États membres de l’Eurasec, en collaboration avec l’Arménie, annoncent l’instauration d’un Fonds anti-crise de l’Eurasec. Le ministre russe des FinancesKoudrine en a été élu président[25].
Ce dernier précisa :« L’argent du Fonds servira à accorder des prêts souverains et des crédits de stabilisation aux États membres, ainsi qu’à financer des projets d’investissement inter-étatiques. Par conséquent, ce Fonds sera une sorte de réplique régionale duFonds monétaire international (FMI) et de laBanque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Comme on le sait, le FMI accorde des crédits de stabilisation à l’échelle mondiale, alors que la BERD accorde des crédits pour les projets d'investissement. Il est à noter que la Russie a refusé d’accroître dans la prochaine période le montant de sa contribution au FMI, qui aurait servi à octroyer des crédits de stabilisation aux pays qui en ont besoin partout dans le monde. A la place, elle crée un fonds régional pour aider ses voisins et alliés[25] ».
Le président biélorusseLoukachenko a déclaré : « La Communauté économique eurasiatique créera un fonds de 10 milliards de dollars pour faire face à la crise financière ». Le 9 juin 2009, le Fonds est institué au cours d'une réunion del'Eurasec[25].
LaRussie et leKazakhstan contribueront respectivement à 7,5 milliards et un milliard de dollars pour le fond anti-crise, a indiqué Loukachenko[26].
Arménie, membre fondateur (2009) ;Biélorussie, membre fondateur (2009) ;Kazakhstan, membre fondateur (2009) ;Kirghizistan, membre fondateur (2009) ;Ouzbékistan, membre fondateur (2009) ;Russie, membre fondateur (2009) ;Tadjikistan, membre fondateur (2009).L’Organisation du traité de sécurité collective et la Communauté économique eurasiatique ont comme projet de créer un régime propice à la libre circulation des personnes et des capitaux des pays membres (l’Arménie, laBiélorussie, leKazakhstan, leKirghizistan, laRussie, leTadjikistan et l’Ouzbékistan).
« C’est seulement en commun que nous pourrons faire valoir nos intérêts nationaux et créer des conditions propices à l’élévation du bien-être de nos peuples », avait ajoutéBouzoubaïev[27].
Face au recul dudollar américain et à la montée durouble russe, laRussie, laBiélorussie et leKazakhstan décident de former une union monétaire[28]. Et, le 28 mai 2009, la Russie adopta le rouble dans ses échanges avec le Kazakhstan et la Biélorussie[29].
L’Arménie a exprimé également son souhait de la création d’une « zone rouble »[30]. Récemment, la Russie a affirmé avoir pour objectif de transformer le rouble russe en devise régionale[31].
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L'Union céréalière est une initiativerusse datant de 2009 consistant à unir la Russie, l'Ukraine et leKazakhstan afin d'agir en commun sur le marché mondial.
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