Movatterモバイル変換

[0]ホーム
URL:

Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Commission nationale de la communication et des libertés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Commission nationale de la communication et des libertés
Histoire
Fondation
Dissolution
Prédécesseur
Successeur
Cadre
Type
Siège
Langue
Organisation
Président

modifier -modifier le code -modifier WikidataDocumentation du modèle

LaCommission nationale de la communication et des libertés, abrégée enCNCL est l'organismefrançais de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989, présidé parGabriel de Broglie. Cet organisme remplace laHaute Autorité de la communication audiovisuelle créée en 1982.

La CNCL est officiellement créée par laloi du 30 septembre 1986[1] – dite loiLéotard. Au cours du mandat de la CNCL, la chaîne publiqueTF1 est privatisée et sont ré-attribuées les5e et6e chaînes de télévision exploitées parLa Cinq etTV6.

En 1989, elle est remplacée par leConseil supérieur de l'audiovisuel.

Composition

[modifier |modifier le code]

Sa composition prévoyait treize membres :

Les personnalités ainsi nommées en1986 furent[2],[3] :

MembreDésigné par / en qualité deDurée
Tasca, Catherine Catherine Tasca président de la République9 ans
Labrusse, Bertrand Bertrand Labrusse [4]président de la République5 ans
Galard, Daisy de Daisy de Galard président de l'Assemblée nationale9 ans
Baudrier, Jacqueline Jacqueline Baudrier président de l'Assemblée nationale5 ans
Autin, Jean Jean Autin président du Sénat9 ans
Broglie, Gabriel de Gabriel de Broglie (président)président du Sénat5 ans
Huet, Pierre Pierre Huet [5]Conseil d'État9 ans
Rocca, Yves Yves Rocca [6]Cour de cassation5 ans
Benoist, Michel Michel Benoist Cour des Comptes9 ans
Droit, Michel Michel Droit Académie française5 ans
Sabbagh, Pierre Pierre Sabbagh professionnel de l'audiovisuel5 ans
Bouyssonnie, Jean-Pierre Jean-Pierre Bouyssonnie professionnel des télécommunications9 ans
Bouzinac, Roger Roger Bouzinac professionnel de la presse écrite9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans legouvernement Rocard en 1988, fut remplacée parMichèle Gendreau-Massaloux[7].

Références

[modifier |modifier le code]
  1. ↑Loino 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,JORFno 228 du1er octobre 1986,p. 11755–11767, surLégifrance.
  2. ↑Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés,JORFno 247 du 23 octobre 1986,p. 12770, surLégifrance.
  3. ↑Décret du1er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés,JORFno 256 du 4 novembre 1986,p. 13201, surLégifrance.
  4. ↑Membre de laCour des comptes, président de laSFP.« M. Bertrand Labrusse démissionne », surLe Monde,
  5. ↑Conseiller d'État, directeur de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, administrateur de laCaisse nationale des monuments historiques« Huet, Pierre (1920-.... ; conseiller d'État) », surIdRef
  6. ↑Magistrat,directeur de cabinet.« BVP Yves ROCCA », surLes Echos,
  7. ↑Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés,JORFno 127 du1er juin 1988,p. 7526,NOR HRUX8810448D, surLégifrance.

Bibliographie

[modifier |modifier le code]
Commission nationale de la communication et des libertés
Précédé parSuivi par
Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Organismes de l'audiovisuel français
1986-1989
Conseil supérieur de l'audiovisuel
v ·m
Autorités administratives simples
Autorités publiques indépendantes
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commission_nationale_de_la_communication_et_des_libertés&oldid=229779355 ».
Catégories :
Catégories cachées :
[8]ページ先頭
©2009-2025 Movatter.jp