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Commission des Finances (Sénat)

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Pour les articles homonymes, voirCommission des Finances.

Commission des Finances
Logotype.
Logotype de la commission.

Histoire

Données clés
Création et(66 ans)

Cadre

Données clés
ChambreSénat
TypeCommission permanente
Composition49 membres

Bureau

Données clés
PrésidentClaude Raynal (SER)
Depuis le (5 ans)
Rapporteur généralJean-François Husson (REP)
Depuis le (5 ans)
Autres
membres		12 vice-présidents
4 secrétaires

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Lacommission des Finances (FINC[a]) est unecommission permanente duSénatfrançais compétente dans le contrôle de l’ensemble desdépartements ministériels duGouvernement, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen dubudget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom decommission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation (FINC), elle se réunit pour la première fois le suivant après lescrutin intégral fondant la chambre le. Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du. À la suite durenouvellement sénatorial du, la présidence de la commission est occupée parClaude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain) à partir du.

Histoire

[modifier |modifier le code]

La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire duSénat. Il s’agit d’une des sixcommissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de laVe République aveccelle des Affaires culturelles,celle des Affaires économiques et du Plan,celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées,celle des Affaires sociales ainsi quecelle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renommecommission des Finances[α],[β].

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite desélections sénatoriales intégrales survenues le enMétropole et dans lesdépartements et territoires d’outre-mer[b] afin de permettre l’institution duSénat au sens de laConstitution du. Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du[i 1],[γ],[i 2].

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant unrenouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le[i 3], le[i 4], le[i 5], le[i 6], le[i 7], le[i 8], le[i 9], le[i 10], le[i 11], le[i 12], les et[i 13], les et[i 14], les et[i 15], les et[i 16], les et[i 17], les et[j 2], les et[JO 1],[JO 2], les et[JO 3],[JO 4], les et[JO 5],[JO 6] ainsi que les et[JO 7],[JO 8].

Bien que la dévolution automatique de la présidence de la commission des Finances au principal groupe d’opposition ne soit pas inscrite dans le règlement du Sénat, elle se produitpara legem dans les faits depuis lerenouvellement triennal de à l’imitation de la pratique, observée depuis 2007[c], de l’Assemblée nationale[3].

Rôle et missions

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Le champ de compétences de la commission recouvre le contrôle de l’ensemble desdépartements ministériels duGouvernement français, les aspects fiscaux et financiers de la législation, l’examen dubudget de l’État ainsi que l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution. En outre, elle est chargée de l’examen deslois de finances.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3]. Un groupe d’études, celui de l’Aviation civile, est placé sous son contrôle depuis 2017[j 4].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans le pavillon nord-ouest dupalais du Luxembourg[j 5].

Organisation

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Présidence

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À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents successifs de la commission des Finances depuis 1959
PrésidentGroupePériode du mandatQualité
Alex RoubertSOC[i 18]Sénateur, élu dans lesAlpes-Maritimes (1959-1971)
Marcel PellencGD[i 19][d]Maire deRustrel (à partir de 1947)
Sénateur, élu enVaucluse (1959-1972)
Édouard BonnefousGD[i 21]Sénateur, élu enSeine-et-Oise puis dans lesYvelines (1959-1986)
Christian PonceletRPR[i 11]Conseiller général des Vosges, élu dans lecanton de Remiremont (1963-2015)
Conseiller municipal deRemiremont (1965-2001)
Président duconseil général des Vosges (1976-2015)
Conseiller régional de Lorraine, désigné représentant desVosges
puis élu dans lasection départementale des Vosges (1977-1992)
Sénateur, élu dans lesVosges (1977-2014)
Maire de Remiremont (1983-2001)
Alain LambertUC[i 15][e]Maire d’Alençon (1989-2002)
Sénateur, élu dans l’Orne (1992-2002)
Jean ArthuisUC[i 23]Conseiller général de la Mayenne, élu dans lecanton de Château-Gontier-Ouest (1985-2015)
Président duconseil général de la Mayenne (1992-2014)
Sénateur, élu dans laMayenne (1997-2014)
Philippe MariniUMP[JO 2]Maire deCompiègne (depuis 1987)
Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2015)
Michèle AndréSOC[JO 4]Conseillère générale du Puy-de-Dôme, élue dans lecanton de Clermont-Ferrand-Nord-Ouest (1998-2015)
Sénatrice, élue dans lePuy-de-Dôme (2001-2017)
Vincent ÉbléSOC[JO 6]Conseiller départemental de Seine-et-Marne, élu dans lecanton de Champs-sur-Marne (depuis 2015)
Sénateur, élu enSeine-et-Marne (depuis 2011)
Claude RaynalSER[JO 8]En coursSénateur, élu dans laHaute-Garonne (depuis 2014)

Bureau

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Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission[δ],[ε].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du[ζ]. Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du[η].

Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale		Nombre
de vice-présidents[f]		Nombre
de secrétaires
[θ]33
[ε]
[ι]4
[κ]6
[λ]8Non fixé[g]

Rapporteur général

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La commission est dotée d’un rapporteur général depuis 1959[μ],[ε].

Rapporteurs généraux de la commission successifs depuis 1959
PrésidentGroupePériode du mandatQualité
Marcel PellencGD[i 24]Maire deRustrel (à partir de 1947)
Sénateur, élu enVaucluse (1959-1972)
Membre duSénat de la Communauté (1959-1961)
Yvon Coudé du ForestoRI[i 6]Sénateur, élu dans lesDeux-Sèvres (1959-1977)
Maurice BlinUCDP[i 25]Sénateur, élu dans lesArdennes (1971-2007)
Roger ChinaudUREI[i 12]Maire du18e arrondissement de Paris (1983-1995)
Sénateur, élu àParis (1986-1995)
Jean ArthuisUC[i 13][h]Maire deChâteau-Gontier (1971-2001)
Sénateur, élu dans laMayenne (1988-1995)
Conseiller général de la Mayenne, élu dans lecanton de Château-Gontier-Ouest (1985-2015)
Président duconseil général de la Mayenne (1992-2014)
Alain LambertUC[i 14]Maire d’Alençon (1989-2002)
Sénateur, élu dans l’Orne (1992-2002)
Philippe MariniRPR[i 15]Maire deCompiègne (depuis 1987)
Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2015)
UMP[i]
Nicole BricqSOC[JO 2][j]Sénatrice, élue enSeine-et-Marne (2004-2012)
François MarcSOC[i 28]Conseiller général du Finistère, élu dans lecanton de Ploudiry (1988-2015)
Sénateur, élu dans leFinistère (1998-2017)
Albéric de MontgolfierUMP[JO 4]Conseiller municipal deTerminiers (1992-2020)
Conseiller général d’Eure-et-Loir, élu dans lecanton d’Orgères-en-Beauce (1998-2015)
Président du conseil général puis duconseil départemental d’Eure-et-Loir (2001-2017)
Sénateur, élu enEure-et-Loir (depuis 2008)
Conseiller départemental d’Eure-et-Loir, élu dans le canton de Voves
devenucelui des Villages-Vovéens (depuis 2015)
REP[k]
Jean-François HussonREP[JO 8]En coursConseiller municipal deNancy (depuis 2001)
Sénateur, élu enMeurthe-et-Moselle (depuis 2011)

Membres

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Les membres de la commission des Finances sont désignés en séance plénière duSénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale		Nombre
de membres		Entrée en vigueur
[ν]35Session ordinaire de 1959
[ε]
[ξ]36Première session ordinaire de 1968-1969
[ο]37Après lerenouvellement sénatorial de 1977
39Après lerenouvellement sénatorial de 1980
40Après lerenouvellement sénatorial de 1983
[π]
41Après lerenouvellement sénatorial de 1989
[ρ]42
43Après lerenouvellement sénatorial de 1989
[σ]45Après lerenouvellement sénatorial de 2004
47Après lerenouvellement sénatorial de 2007
[τ]48Après lerenouvellement sénatorial de 2008
[β]
49Après lerenouvellement sénatorial de 2011
[υ]

Notes et références

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Notes

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  1. ↑Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
  2. ↑Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements desOasis et de laSaoura le[i 1].
  3. ↑Promesse du président de la RépubliqueNicolas Sarkozy, la présidence de lacommission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à undéputé membre du principal groupe d’opposition depuis le, au moment de l’ouverture de laXIIIe législature. Cette dévolution devient un droit de l’opposition depuis la modification du règlement de l’Assemblée approuvée par une résolution parlementaire du[1],[2].
  4. ↑Il décède au cours de l’exercice de sa fonction le[i 20].
  5. ↑Il perd son mandat de sénateur le à la suite de sa nomination commeministre délégué au Budget dans legouvernement deJean-Pierre Raffarin[i 22].
  6. ↑Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
  7. ↑Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.
  8. ↑Il perd son mandat de sénateur le à la suite de sa nomination commeministre du Développement économique et du Plan dans legouvernement d’Alain Juppé[i 26].
  9. ↑À partir du[i 27].
  10. ↑Elle perd son mandat de sénatrice le à la suite de sa nomination commeministre du Commerce extérieur dans legouvernement deJean-Marc Ayrault[j 6].
  11. ↑À partir du[j 7].

Sources

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  • Résolutions du Sénat
  1. ↑Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959,p. 1 et 8.
  2. ↑a etbRésolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009,p. 4-5.
  3. ↑Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959,p. 1 et 8.
  4. ↑Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959,p. 12-13.
  5. ↑abc etdRésolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959,p. 10-11.
  6. ↑Sénat,Résolutionno 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p.(lire en ligne[PDF]),p. 2.
  7. ↑Sénat,Résolutionno 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat, Paris,, 54 p.(lire en ligne[PDF]),p. 13.
  8. ↑Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959,p. 12.
  9. ↑Sénat,Résolutionno 76 tendant à modifier les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l’article 84, Paris, Imprimerie des journaux officiels,, 12 p.(lire en ligne[PDF]),p. 5-6.
  10. ↑Sénat,Résolutionno 37 modifiant le règlement du Sénat,(lire en ligne).
  11. ↑Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009,p. 5-6.
  12. ↑Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959,p. 13.
  13. ↑Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959,p. 8.
  14. ↑Sénat,Résolutionno 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels,, 4 p.(lire en ligne[PDF]),p. 1-2 et 4.
  15. ↑Sénat,Résolutionno 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat,, 3 p., PDF(lire en ligne),p. 2-3.
  16. ↑Sénat,Résolutionno 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat,, 3 p.(lire en ligne[PDF]),p. 2.
  17. ↑Sénat,Résolutionno 91 modifiant les articles 7 et 8 du règlement du Sénat,, 2 p.(lire en ligne[PDF]),p. 2.
  18. ↑Sénat,Résolutionno 74 actualisant le règlement du Sénat, Paris,(lire en ligne).
  19. ↑Sénat,Résolutionno 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes,(lire en ligne).
  20. ↑Sénat,Résolutionno 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, Paris,, 3 p.(lire en ligne[PDF]),p. 2.
  1. ↑« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 232,‎(lire en ligne[PDF]).
  2. ↑ab etc« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 233,‎(lire en ligne[PDF]).
  3. ↑« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 234,‎(lire en ligne[PDF]).
  4. ↑ab etc« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 235,‎(lire en ligne[PDF]).
  5. ↑« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 233,‎(lire en ligne[PDF]).
  6. ↑a etb« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 234,‎(lire en ligne[PDF]).
  7. ↑« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 244,‎(lire en ligne[PDF]).
  8. ↑ab etc« Informations parlementaires »,Journal officiel de la République française,no 245,‎(lire en ligne[PDF]).

Références

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  • Publications du Sénat
  1. ↑a etbSénat 1959,p. 79.
  2. ↑Sénat 1959,p. 106 et 108.
  3. ↑Sénat,Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels,, 88 p.(lire en ligne[PDF]),p. 45.
  4. ↑Sénat,Table des débats : année 1965,, 137 p.(lire en ligne[PDF]),p. 63.
  5. ↑Sénat,Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels,, 177 p.(lire en ligne[PDF]),p. 76.
  6. ↑a etbSénat 1972,p. 289-290.
  7. ↑Sénat,Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels,, 279 p.(lire en ligne[PDF]),p. 15.
  8. ↑Sénat 1977,p. 60.
  9. ↑Sénat,Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels,, 568 p.(lire en ligne[PDF]),p. 46.
  10. ↑Sénat,Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels,, 504 p.(lire en ligne[PDF]),p. 58.
  11. ↑a etbSénat,Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p.(lire en ligne[PDF]),p. 27.
  12. ↑a etbSénat,Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels,, 58 p.(lire en ligne[PDF]), « Première partie : renseignements divers »,p. 27.
  13. ↑a etbSénat,Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels,, 65 p.(lire en ligne[PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles »,p. 25-26.
  14. ↑a etbSénat,Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels,, 61 p.(lire en ligne[PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles »,p. 25-26.
  15. ↑ab etcSénat,Table des débats,, 61 p.(lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles »,p. 25-26.
  16. ↑Sénat,Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001,, 96 p.(lire en ligne[PDF]),p. 56 et 61.
  17. ↑Sénat,Informations sur la composition du Sénat au,, 109 p.(lire en ligne[PDF]),p. 68.
  18. ↑Sénat 1959,p. 67.
  19. ↑Sénat 1972,p. 122.
  20. ↑Sénat 1972,p. 117.
  21. ↑Sénat 1972,p. 12.
  22. ↑Sénat 2002,p. 250.
  23. ↑Sénat 2002,p. 12.
  24. ↑Sénat,Table des débats : année 1960, Paris, Imprimerie des journaux officiels,, 147 p.(lire en ligne[PDF]),p. 61.
  25. ↑Sénat 1977,p. 47.
  26. ↑Sénat,Table nominative des débats du Sénat : 1995, Paris,, 344 p.(lire en ligne[PDF]),p. 7.
  27. ↑Sénat,Informations sur la composition et les activités du Sénat,, 76 p.(lire en ligne[PDF]),p. 34 et 36-37.
  28. ↑Sénat,Table nominative 2012 : débats du Sénat,, 690 p.(lire en ligne[PDF]),p. 466.
  1. ↑Sénat,Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au,(lire en ligne).
  2. ↑Sénat,Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008,(lire en ligne).
  3. ↑Sénat,Rapports de la commission des finances,(lire en ligne).
  4. ↑Sénat,Liste des groupes d’études,(lire en ligne).
  5. ↑Sénat,Direction de la Législation et du Contrôle,(lire en ligne).
  6. ↑Sénat,Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012,(lire en ligne).
  7. ↑Sénat,Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015,(lire en ligne).
  • Autres références
  1. ↑« Didier Migaud élu président de la commission des Finances de l’Assemblée »,Les Échos,‎(lire en ligne).
  2. ↑Bastien Irondelle, Olivier Rozenberg, Catherine Hoeffler, Jean Joana, Olivier Chopin et Christian Olsson, « Évolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe »,Études de l’IRSEM,no 12,‎,p. 45(lire en ligne[PDF]).
  3. ↑Jean-Louis Hérin, « Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique »,Pouvoirs,no 146,‎,p. 63.

Annexes

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Bibliographie

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Résolutions du Sénat

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Autres publications des services du Sénat

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Articles connexes

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Liens externes

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Commissions permanentes et commission chargée des affaires européennes au Sénat et leurs présidents respectifs
Affaires étrangères, Défense et Forces armées
Affaires sociales
Culture, Éducation, Communication et Sport
Affaires économiques
Aménagement du territoire et Développement durable
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Affaires européennes
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