Pour les articles homonymes, voirCodification.
Endroit, lacodification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs,lois ourègles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ».
La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.
Il convient ainsi de distinguer :
Toutefois, employé sans précision, le terme de « codification » renvoie essentiellement à la première forme, parfois à la deuxième : on n'hésite pas à parler de l'« œuvre de codification deLouis XIV ».
Une codification implique une forme de rupture, dans la mesure où le code se substitue totalement ou partiellement à des textes antérieurs. Mais cette rupture est plus ou moins importante :
Certains historiens du droit, comme l'Italien Mario Viora, emploient le mot de « consolidation » pour les deux premières formes, réservant le mot de codification à la troisième.
La codification consiste à créer un code dans un domaine où il n'en existait pas. Dans certains cas, on peut parler de recodification :
Un code peut contenir des dispositions normatives de natures diverses, dont les principales sont leslois et lesrèglements. Les codes officiels français ne contiennent d'ailleurs que cela, mais il serait possible, dans d'autres systèmes juridiques, d'intégrer des éléments dejurisprudence ou dedoctrine.
En France, quelques-uns des codes actuellement en vigueur sont descodes de déontologie. Ce n'est toutefois pas une règle générale que les règles déontologiques soient incluses dans la codification du droit.
Aux États-Unis, il existe des « federal sentencing guidelines (en) » qui servent de base aux codes de déontologie et aux chartes professionnelles.
Au Québec, les auteurs de doctrine distinguent entre la codification-rationalisation de règles juridiques et la codification-compilation, qui ne vise qu'à rassembler des lois statutaires précédemment adoptées. La codification-rationalisation correspond à une démarche civiliste, elle équivaut à la création de « vrais codes » où les dispositions expriment des règles de manière brève dans un ordre logique et elle s'illustre notamment dans leCode civil du Québec[3] et leCode de procédure civile du Québec[4]. La codification-compilation est plutôt une démarche decommon law utilisée par le législateur fédéral, elle n'aboutit pas à de véritables codes civilistes car elle n'est qu'une compilation de lois préexistantes écrites en long et en large pour réécrire ou supplanter la common law traditionnelle plutôt qu'une démarche cartésienne de présentation des règles juridiques en ordre logique et elle correspond à la démarche entreprise dans leCode criminel[5] canadien ou encore à la démarche entreprise dans des codes de common law américains comme le Code civil californien[6].
Outre la distinction entre codification civiliste et codification de common law, la manière dont la première codification civiliste a été faite au Canada-Est en 1866 fait parfois débat. La codification duCode civil du Bas-Canada est-elle majoritairement une codification traditionnelle des règles de laCoutume de Paris telle qu'elle est appliquée auBas-Canada etCanada-Est jusqu'en 1865 ou s'agit-il plutôt d'une reprise pure et simple duCode Napoléon français? Selon l'historienne du droit Mireille Beaudet, contrairement à uneidée reçue, la codification duCode civil du Bas-Canada n'est pas une reprise pure et simple du Code Napoléon mais plutôt une codification traditionnelle de la coutume civile, mais avec une certaine influence du Code Napoléon car instruction fut donnée par le législateur aux codificateurs de 1866 de compléter la codification traditionnelle de la coutume par des règles issues du Code Napoléon. Le Code civil du Québec de 1994 n'est pas non plus directement issu du Code Napoléon car il reprend majoritairement les règles du Code civil du Bas-Canada de 1866, mais en modernisant les règles de l'ancien code de manière importante ou en remplaçant certaines d'entre elles par de nouvelles règles[7].
LaRévolution française souhaitait mettre les lois et règlements à la portée de tous. Elle a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour ledroit pénal avec la publication du « Code pénal » en1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par laConstitution de 1791 (Titre préliminaire, dernier alinéa) n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire.
C'est doncNapoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée lecode civil français en 1804, puis les codes impériaux :code de procédure civile (1806),code de commerce (1807),code d'instruction criminelle (1808) etcode pénal (1810).
Une fois publiés les cinq codes, le mouvement lancé parNapoléon Ier s'essouffle. Un projet decode rural est écarté par l'Empereur et n'est pas repris par laRestauration, malgré les demandes exprimées, y compris par certains députés.Louis XVIII fait promulguer parordonnance une nouvelle version de chacun des cinq codes impériaux, mais il ne s'agit que de changer les références à l'Empire par des références au Royaume. La seule création de la Restauration est uncode forestier établi par la loi du. Sous lamonarchie de Juillet, lecode pénal fait l'objet d'une republication prévue par la loi du 28 avril1832 et opérée par ordonnance, mais les modifications ne sont que des ajouts et modifications d'articles, l'essentiel du code subsistant.
Par la suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation. Il faut attendre1857 et1858 pour voir promulgués respectivement lecode de justice militaire de l'armée de terre et lecode de justice militaire de la marine.
LaTroisième République s'intéresse de nouveau à la codification et s'engage dans la création ducode rural tant attendu. Cependant, le travail des bureaux ministériels prenant du retard, le Gouvernement se résout à faire voter le texte en plusieurs fois, conduisant à une série de courtes lois destinées à former ultérieurement le code rural, et dont l'adoption s'étend de1881 à1890. L'adoption ducode du travail et de la prévoyance sociale, votée en général livre par livre, commencée en1910, ne s'achève qu'en1927. Pour pallier ces retards, le Gouvernement a recours à deux méthodes :
Cela n'empêche toutefois pas la promulgation de codes dont quelques-uns sont toujours en vigueur, lecode du travail maritime et lecode disciplinaire et pénal de la marine marchande (1926).
LaIVe République relance le processus de codification en créant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires (décretno 48-800 du 10 mai 1948). Une quarantaine de codes sont publiés, mais ils sont adoptés pardécrets en Conseil d'État, sans validation par le Parlement. À partir de laIVe République, certains codes comportent une partie législative et une ou plusieurs parties réglementaires (règlements d’administration publique et décrets en Conseil d'État,décrets simples,arrêtés). À la fin de laIVe République, la loino 58-346 du 3 avril1958 confère une force de loi aux parties réglementaires d'une quinzaine de codes et abroge les anciennes lois correspondantes, ce qui est une forme de codification différée.
LaConstitution de laVe République établit, dans sonarticle 34, une distinction plus nette entre ledomaine de la loi et le domaine réglementaire, ce qui entraîne des conséquences dans la volonté de maintenir une distinction rigoureuse entre les deux, avec la constitution systématique de parties législatives et de parties réglementaires. Cela conduit par exemple à la création de parties réglementaires pour des codes qui n'en comportaient pas, comme lecode pénal (décretsnos 58-1303 du 23 décembre1958 et 60-896 du 24 août1960). La pratique de la codification par décret se poursuit, les codes n'ayant valeur législative que si une loi ultérieure la leur confère expressément[8].
Afin de relancer le mouvement de codification qui se ralentit, le Gouvernement crée en 1989[9] une commission supérieure de codification, chargée de codifier à droit constant le droit relatif à un certain nombre de domaines. La codification à droit constant consiste à changer la forme, la structure des codes, la numérotation des lois et règlements, sans modifier le contenu global du droit. Elle vise à harmoniser les codes entre eux et par rapport à lahiérarchie des normes. Elle utilise des outils informatiques. Ainsi, lecode du commerce français, rédigé en1807 (à partir d'une version de1673), a été recodifié à droit constant en2000. Il ne restait plus que 150 articles en vigueur du code initial.
Les travaux de la commission supérieure de codification ont abouti à la création de plusieurs dizaines de nouveaux codes[10]. Dans un premier temps, ces codes entrent en vigueur par l'intermédiaire d'un projet de loi adopté par le Parlement afin d'ôter toute incertitude sur leur force juridique. Cinq codes ont ainsi été promulgués entre 1989 et 1996. Les lois antérieures sont abrogées au fur et à mesure que leurs dispositions sont reprises dans des codes[réf. souhaitée], ce qui n'était pas le cas lorsque les codes étaient adoptés par l'exécutif. Toutefois, face à un nouveau ralentissement de la codification dû à la lenteur duParlement dans l'adoption de codes pourtant préparés par la Commission Supérieure de la Codification, le Gouvernement a eu recours à desordonnances de codification à partir de 1999[11]. Ces ordonnances permettent la promulgation rapide de nombreux nouveaux codes.
Les codes contiennent soit deslois, soit desrèglements, qui sont notés :
Leslois d'un même code peuvent être placées, dans lahiérarchie des normes, dans lebloc de la légalité. Lesrèglements sont placés en dessous dans le bloc réglementaire.
La législation française compte 61 codes en vigueur fin 2007, 75 fin 2012 et 77 au. Sauf exception, les codes contiennent une partie législative (codée L-) et une partie réglementaire (codée R-). Concernant leur longueur, lecode du travail comprend 2 000 pages, et lecode général des impôts près de 2 500.
Pour la totalité des codes, voir laListe de codes juridiques.
LeCode civil suisse (adopté en 1907) et sonCode des obligations (1911) sont basés sur un avant-projet rédigé parEugen Huber.
LeCode pénal suisse (1937) a été suivi duCode de procédure pénale suisse (2007) et duCode de procédure civile suisse (2008).
La rédaction du Code civil et commercial de Thaïlande a commencé sous le règne du roiRama V. Elle s'est achevée sous le règne du roiRama VII. Le code a été promulgué le 11 novembre 1925. Par la suite, la révolution de 1932 a eu un effet important sur le système juridique et judiciaire thaïlandais puisqu'elle a changé la forme de gouvernement d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.
