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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?LeCode général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, enFrance, des dispositions législatives et réglementaires relatives audroit des collectivités territoriales.
Sa partie législative a été promulguée en1996[1] et la partie réglementaire en2000 seulement[2]. À sa promulgation, et suivant la pratique habituelle decodification en France, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur.
Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois et de règlements concernant l'administration territoriale, dont les premiers remontent aux textes créant les quelque 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790 (suppressions des 36 provinces et États).
Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et réordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Chaque livre est composé de titres et de chapitres.
En France, les principaux codes en relation avec le code général des collectivités territoriales sont :
| Collectivités |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Intercommunalités |
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| Lois et réformes |
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