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Code de la famille (Algérie)

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Code de la famille algérien
قانون الأسرة
Données clés
Autre(s) nom(s)Code de la famille

Présentation
PaysDrapeau de l'AlgérieAlgérie
Langue(s) officielle(s)Arabe etfrançais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Modifications

Lire en ligne

http://www.jafbase.fr/docMaghreb/Algeriecode_famille.pdf

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LeCode de la famille algérien (arabe :قانون الأسرة) adopté le par l'Assemblée populaire nationale, regroupe les règles qui déterminent les relations familiales enAlgérie.

Ce code inclut des éléments de lacharia soutenue par desislamistes et pardes conservateurs[pas clair]. Lesféministes et les partis de gauche critiquent ce code et se concentrent en particulier sur les conditions de vie imposées aux femmes et qui dénient selon eux la pleine égalité entre les sexes, notamment en matière demariage, de divorce ou de tutelle des enfants. Le Code a ainsi été fortement contesté dès sa promulgation par les féministes, dontFettouma Ouzeguène,Akila Ouared,Zhor Zerari,Zohra Drif, avocate etsénatrice (et épouse deRabah Bitat), ouLouisa Hanoune[1] ainsi que par une partie de lapopulation algérienne, qui est contre la modification de certaines règles qui conditionnent la polygamie.

Genèse du Code

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Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en1966 et, sous l'impulsion deBoualem Baki en1981, une première version du Code de la famille est adoptée en1984. Ce code est en régression théorique par rapport à laConstitution de 1976[2], et notamment ses articles 39 à 42 :

  • Article 39 : « Les libertés fondamentales et les droits de l’homme et du citoyen sont garantis. Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur les préjugés de sexe, de race ou de métier, est proscrite. »
  • Article 40 : « La loi est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle contraigne ou qu’elle réprime. »
  • Article 41 : « L’État assure l’égalité de tous les citoyens en supprimant les obstacles d’ordre économique, social et culturel qui limitent en fait l’égalité entre les citoyens, entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous les citoyens à l’organisation politique, économique, sociale et culturelle. »
  • Article 42 : « Tous les droits politiques, économiques, sociaux et culturels de la femme algérienne sont garantis par la Constitution. »

Il relègue la femme au statut de mineure et légalise lapolygamie. En cas de répudiation, il permet à l'homme de conserver le domicile dans le cas où celui-ci est unique[3].

Réforme de 2005

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En2005, après trois années de débats, ce code est légèrement modifié. Contrairement aux attentes de féministes et aux recommandations de la Commission nationale ayant étudié sa réforme, lewali, tuteur lors du mariage est conservé, afin de ne pas heurter les hommes ressentant sa suppression comme une mise à l'écart du mariage. La polygamie est soumise à l'assentiment de la première femme, et le code impose à l'époux d'assurer le logement des enfants, qui sont désormais confiés à la mère[4].

L'histoire du mouvement des femmes algériennes contre le code de la famille est retracé dans un ouvrage récent de Feriel Lalami[5].

Dispositions majeures de la réforme

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Femme algérienne parFrederick A. Bridgman (1888).

Cette révision a touché plusieurs aspects enrenforçant lesdroits de la femme[réf. nécessaire]. Elle a touché les "dispositions les plus débattues au sein de la société et pour lesquelles il est difficile d’obtenir un consensus", principalement le mariage et sa dissolution, ce qui explique le choix de la promulgation par la voie de l'ordonnance présidentielle, qui a permis d’éviter les blocages auparlement.

Mariage

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Articles connexes :Droit du mariage dans la tradition musulmane etDroit comparé du mariage franco-algérien.

La révision a introduit dans le code de la famille une notion qui n'existait pas dans la précédente mouture : la volonté de chacun des futurs conjoints de s'engager dans une union matrimoniale.

La révision a également mis fin à la différence de l'âge minimum légal de mariage entre sexes. Cet âge a été uniformisé à 19 ans, l'âge de la majorité légale.

À la suite de cette révision, le rôle duwali de la future épouse a été limitée à celui de simple représentant, alors qu'il avait le pouvoir de refuser ou accepter le mariage de la future épouse auparavant.

De plus, la réforme a supprimé l'obligation aux femmes mariées voulant voyager à l'étranger d'avoir uneautorisation de sortie du territoire signée par l'époux. Elle a instauré également la possibilité aux femmesdivorcées de signer l'autorisation parentale de sortie du territoire pour leurs enfants mineurs pour qu'ils puissent voyager à l'étranger, alors que seul le père pouvait émettre cette autorisation auparavant.

Filiation

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Lafiliation et la transmission de lanationalité algérienne ont été modifiées.

L'art. 44 établit lareconnaissance de maternité, ce qui permet à la mère célibataire de reconnaître son enfant et de lui transmettre sonpatronyme. De manière générale, en effet, la filiation est exclusivementpatrilinéaire et d'ordre juridique (le droit algérien ne reconnaissait que lafiliation légitime).

Par ailleurs, les femmes peuvent désormais transmettre la nationalité algérienne à leurs enfants nés demariages avec des étrangers.

Enfin, à l'instar de la réforme de laMoudawana auMaroc, l'expertise scientifique (test de paternité, par analyse de sang outest ADN) est désormais acceptée : l'article 40 du Code algérien[6] permet au juge de « recourir aux moyens de preuves scientifiques en matière de filiation ». Cependant, le droit au respect de l'intégrité physique garanti par laConstitution (art. 34) peut permettre au sujet de refuser cette analyse.

Anticonstitutionnalité

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Même après les amendements du Code de la famille de février 2005, certains affirment que quelques articles contreviendraient toujours à l'article 29 de laConstitution algérienne qui prévoit l'égalité devant la loi« sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale »[7]. Ainsi, l'article 93 du code continue à imposer que le tuteur testamentaire soit musulman[7]. Le nouvel article 32 n'annule plus le mariage en cas d'apostasie mais la considère toujours comme un empêchement au mariage[7]. De même, un apostat ne peut hériter d'un parent musulman selon l'article 138[7].

Contexte politique

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Le président algérienAbdelaziz Bouteflika a décidé[Quand ?] que le Code de la famille devait être révisé « conformément à l'esprit desdroits de l'homme et de la charia ». Les réactions des partis politiques algériens sont nuancées par rapport à cette annonce. Lachhab, la représentante du parti islamisteEl Islah déclare lors d'une conférence de presse « Nous nous opposons à ces amendements qui sont contraires à la charia et qui sont par conséquent contraires à l’article 2 de la Constitution ».

Nouria Hafsi duRassemblement national démocratique (RND) affirme que « ces timides amendements proposent une lecture moderne de la charia. Les droits de la femme sont enfin reconnus par la loi ». Quant aux associations féministes et aux partis de gauche, ils demandent l'abrogation du code. Ainsi, en août 2025, à l'occasion d'une décision de l'Algérie relativee à la levée d'une réserve appliquée auparavant à laConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), leRassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) appelle au remplacement du code de la famille par« un code civil égalitaire et moderne »[8].

Critiques

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Les critiques contre le code de famille sont nombreuses, et une grande partie émane de femmes.

Pour la comédienne Nadia Kaci, coautrice deLaissées pour mortes. Le lynchage des femmes de Hassi Messaoud, le statut de « mineure à vie » des femmes est l'une des deux causes — avec le discours intégriste musulman— qui expliquent queces cas de lynchage et autres violences ait pu se produire dans une relative impunité[9].

En janvier 2026, une adolescente de 16 ans est torturée puis assassinée par son père malgré le fait qu'elle s'est déjà plainte à la police pour violence familiale répétée, sans suite. LeParti des travailleurs, estime dans une déclaration qu'il ne s'agit pas d'un simple fait divers mais plutôt d'une« longue série de violences et d’oppressions contre les femmes dans le milieu familial » algérien, et fustige le code de la famille, qui selon lui« maintient la femme dans un statut de mineure à vie et de citoyenne de seconde zone, et porte une part de responsabilité dans l’explosion des violences et des féminicides »[10].

Notes et références

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  1. « Genèse du code de la famille en Algérie », surwww.algerie-dz.com,(consulté le)
  2. La Constitution de 1976 surWikisource
  3. Sylvaine Pasquier, « Restez chez vous, l'islam veille »,L'Express,‎(lire en ligne)
  4. Belkacem Kolli, « RFI - Algérie - Code de la famille: la version pragmatique de Bouteflika », surwww.rfi.fr,(consulté le)
  5. FerielLalami,Les Algériennes contre le code de la famille : La lutte pour l'égallité, Paris, Presses de Sciences Po.,coll. « Académique »,, 362 p.(ISBN 978-2-7246-1254-7,présentation en ligne)
  6. Ordonnance du 14 mars 2005 modifiant et complétant la loi du 9 juin 1984
  7. abc etdTayebChenntouf,L'Algérie face à la mondialisation, African Books Collective,, 330 p.(ISBN 978-2-86978-184-9 et2-86978-184-9,lire en ligne),p. 224
  8. CEDAW : le RCD exige l’abrogation du Code de la famille, lematindalgerie.com, 26 août 2025.
  9. Nadia Kaci, « Algérie, le lynchage des femmes de Hassi Messaoud se poursuit, », surwww.lemonde.fr,.
  10. Amina Aouadi, « « Ce n’est pas un fait-divers » : Après le meurtre d’Oumaima, le PT incrimine le Code de la famille »,(consulté le)

Annexes

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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