Cet article est uneébauche concernant ledroit français.
EnFrance, lecode de la consommation est lecode qui regroupe les dispositions législatives relatives audroit de la consommation, qui est un sous-ensemble dudroit des affaires.
Le code de la consommation est issu d'une codification à droit constant réalisée dans les années 1990 par une commission de codification du droit de la consommation présidée parJean Calais-Auloy. La partie législative a été achevée en 1993 et la partie règlementaire en 1995[1].
Il a été intégralement recodifié par uneordonnance entrée en vigueur le[2].
EnFrance, le code de la consommation apparaît entre 1993 et 1995 (Loi n° 92-60 du, article 12) ; il est composé de cinq livres.La protection des consommateurs et la promotion d'une consommation dynamique et équilibrée sont ses objectifs principaux.
L'ordonnance n°2016-301 du a refondu la partie législative du code de la consommation et le décret n°2016-884 du, la partie réglementaire. Ces textes visent à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l'adapter aux évolutions futures.
Le code de la consommation comprend une série de « livres ».Son organisation actuelle est fixée par l'ordonnance 2016-031 du.
Ce livre porte sur la formation des contrats entre un professionnel et un consommateur, les garanties applicables et les droits applicables en fonction des types de contrats.
Celui-ci concerne le crédit et endettement.
Cette partie du Code consacrée à laconsommation bancaire et financière est étoffée. Le choix du Code de la consommation pour accueillir ces normes souligne l'objectif essentiel de protection des consommateurs-emprunteurs. Ce droit de la protection des emprunteurs connait un fort essor[3]. Il concerne tous lescrédits, aussi bien, lescrédits à la consommation que lescrédits immobiliers.
Cette partie a fait l'objet d'une substantielle réforme, avec l'ordonnance 2016-351 du.
Le Code de la consommation complète, sur ce plan, leCode monétaire et financier, qui régit directement les pratiques des professionnels bancaires et financiers.
Ce Livre développe la conformité et sécurité des produits et des services.
Ce livre porte sur les habilitations et pouvoirs donnés aux organismes de contrôle afin de faire appliquer les dispositions du Code de la consommation et d'autres textes.
Il mentionne les associations de consommateurs. Leur rôle est essentiel pour rééquilibrer la relation d'ensemble avec les professionnels.
