Cet article est uneébauche concernant ledroit français.
| Pays | .svg) France |
|---|---|
| Type | Code |
| Promulgation | |
|---|---|
| Modifications | Très nombreuses |
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Code de l'urbanisme et de l'habitation
Endroit français, lecode de l’urbanisme regroupe et organise dans uncode officiel en vigueur les texteslégislatifs etréglementaires relatifs audroit de l'urbanisme.
Le code de l'urbanisme et de l'habitation est créé par le décretno 54-766 du[1].
Dans les années 1970, le code est en quelque sorte divisé. Un nouveau code de l'urbanisme est institué en 1973 par les décretsnos 73-1022[2] et 73-1023 du. Les dispositions concernant le bâtiment et le logement sont transposées dans uncode de la construction et de l'habitation en 1978.
Le Chapitre II du projet de loiGrenelle II modifie et complète le code de l’urbanisme, pour une meilleure prise en compte de l'environnement[3], en précisant certains objectifs de la planification :
Lesschémas de cohérence territoriale, pour mieux intégrer le développement commercial, les transports et de l'habitat dans l'urbanisme prendront les objectifs
Leplan local d'urbanisme intègre ces mêmes objectifs aux échelles intercommunales.
L'article 4 du projet Grenelle II vise à faciliter l'installation dedispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou de tout matériau renouvelable (bois...) permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose detoitures végétalisées ou retenant leseaux pluviales... sauf là où existent des régimes de protection particuliers (périmètres protégés, secteurs sauvegardés, c'est-à-dire sur une grande partie des zones les plus urbanisées).
L'article 5 (Chap III) autorise desdirectives territoriales d’aménagement et de développement durable.
