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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?| Clearstream | |
 Logo de Clearstream | |
| Création | 1970 |
|---|---|
| Dates clés | 2000 (rachat par Deutsche Börse) |
| Forme juridique | Société anonyme(d) |
| Siège social | Luxembourg Luxembourg |
| Direction | Reto Francioni |
| Actionnaires | Deutsche Börse |
| Activité | International central securities depository (ICSD), Central securities depository (CSD) |
| Produits | Dépositaire central |
| Société mère | Deutsche Börse |
| Site web | http://www.clearstream.com/ |
| Société précédente | Cedel International |
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Clearstream (signifie enanglais « courant limpide ») est une chambre decompensation internationale et undépositaire central international située auLuxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., implantée enAllemagne et au Luxembourg. Depuis 2000, c'est une des filiales deDeutsche Börse.
Depuis 2001, et à la suite des enquêtes dujournaliste d'investigationDenis Robert, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'uneaffaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2. La jurisprudence qui en résulte est importante car enfévrier 2011, après 10 ans de procédures, Clearstream a perdu tous les procès contreDenis Robert[1] sur la base de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[2], la Cour de cassation reconnaissant « l’intérêt général du sujet » et le « sérieux de l'enquête ».
Clearstream est un Dépositaire Central International ou ICSD (International Central Securities Depository). Son métier est le règlement livraison sur le marché deseurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres et parts defonds d'investissement. Depuis 2002, c'est une filiale à 100 % du groupeDeutsche Boerse AG.
Clearstream a été créé en 1970 sous le nom de CEDEL.Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison deseuro-obligations (eurobonds) et a été créé par un consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités àEuroclear, alors propriété de la banque américaineJPMorgan. C'est unechambre de compensation (clearing house).Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour leseurobonds.
Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel serontréglées/livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle-même banque ou institution financière. Aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream. À la demande des clients, les comptes peuvent être publiés ou non-publiés afin de faciliter les compensations entre leursfiliales distinctes. Les comptes quels qu'ils soient sont soumis aux mêmes contrôles. En 1996, Clearstream obtient sa licence bancaire.
En janvier 2000, elle est devenue Clearstream par la fusion deCedel International etDeutsche Börse Clearing, une filiale deDeutsche Börse Group, propriétaire de labourse de Francfort qui en détient 50 %. En juillet 2002,Deutsche Börse achète les 50 % restants de Clearstream International pour 1,6 milliard d'euros. En 2004, Clearstream a contribué pour 114 millions d'euros au résultat de Deutsche Börse. La même année, elle a effectué 50 millions de transactions.
En 2013, Clearstream doit payer aux États-Unis une amende de 152 millions de dollars pour violation de l'embargo sur l'Iran[3],[4].
L'enquête ouverte par la justice luxembourgeoise pourblanchiment d'argent et escroquerie fiscale à l'encontre de Clearstream a abouti en 2004 à unnon-lieu en raison de l'insuffisance des preuves sur le blanchiment, de la non rétroactivité des lois (le Luxembourg n'ayant adopté une législation contre le blanchiment qu'à la fin des années 1990), de la double comptabilité et de laprescription de certains délits mineurs.
En novembre 2004, le parquet grand-ducal a clos l'enquête principale portant sur le blanchiment de capitaux.
Clearstream 2 est une affaire de dénonciation calomnieuse, usage de faux, recel d'abus de confiance et vol forgée par deux cadres de la sociétéEADS ayant falsifié un listing contenant des comptes bancaires ouverts chez Clearstream et y ayant ajouté des noms de personnalités du monde politique et économique. L'enquête, dès 2005, porte sur la réalisation de ces faux et se conclut par la condamnation des deux protagonistes.
En février 2011, après 10 ans de procédures, Clearstream perd tous les procès contreDenis Robert[1]. Se fondant sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[2], la Cour de cassation a explicitement reconnu « l’intérêt général du sujet » et le « sérieux de l'enquête » de Denis Robert[5],[6]. Ces procès concernaient Révélation$,La Boîte noire etLes Dissimulateurs, ces trois ouvrages étant les objets principaux du litige.
Scandales de l'évasion fiscale etblanchiment d’argent viaparadis fiscaux:
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