Avec laconstitution de 1791[2], la notion decitoyen actif entre dans ledroit positif et distingue parmi les citoyens (ils sont 7 millions) deux catégories :
les citoyens passifs (environ 3 millions de citoyens), nés ou devenus Français, de plus de 25 ans mais étant incapables de payer les contributions ou impôts ;
les citoyens actifs[3] (environ 4 millions d'hommes) nés ou devenus Français, de plus de 25 ans, demeurant dans le canton depuis plus d'un an, qui ont le monopole d'élire et d'être élus et qui comportent encore deux catégories :
les citoyens actifs restreints sont tous ceux qui paient desimpôts équivalents ou une contribution directe égale à la valeur locale de plus ou moins trois jours de travail (soit une livre et demi à trois livres) : ils ont le droit d'élire leconseil de commune et lesjuges de paix. Ils se réunissaient en assemblées primaires pour désigner les municipalités et les électeurs ;
les vrais citoyens actifs (ou électeurs représentent 1 % des citoyens actifs) sont uniquement ceux qui paient des impôts équivalents ou une contribution directe égale à la valeur locale de plus ou moins dix jours de travail (soit de cinq à dix livres) et qui sont propriétaires : ils peuvent élire l'assemblée législative, leconseil de district, letribunal de district, et s'y porter candidats. Ils se réunissaient en assemblées électorales, aux chefs-lieux de département pour désigner les députés, les juges et membres des administrations départementales.
Ceux et celles qui ne font pas partie des citoyens :
les personnes ayant lanationalité française mais ne possédant pas le droit d'exercer certains droits politiques comme celui de contribuer à l'élection des représentants. Ce sont essentiellement lesfemmes, les pauvres et les nombreux proscrits à titre individuel ou collectif.
