leschartes d'entreprise, notamment des chartes de qualité de produit ou de service, de respect des délais. Les chartes ont en général une valeurjuridique, mais ce n'est pas toujours le cas pour les chartes d'entreprise ;
des chartes concernant lesbonnes pratiques régissant par exemple les pratiques professionnelles du personnel soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés) ;
leschartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.
Le terme dechartre apparaît vers leXIe siècle enancien français. Quant àcharte, il s'agit d'une réfection tardive de l'ancien françaischartre, issu dulatin classiquechartula « petit écrit », enbas latin etlatin médiéval « acte, document »[2].Chartula est un dérivé du latin classiquecharta qui a signifié initialement « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »[3].
La floraison des chartes entre leXIe siècle et leXIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.
La charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.
Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie.Rhode Island, leConnecticut ou encore leMassachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.
Le roiCharles X promulgue le lesOrdonnances de Juillet (ou Ordonnances de Saint-Cloud). La première ordonnance rétablit lacensure et l'autorisation préalable de publication. La réaction des opposants, avec à leur tête le journalisteAdolphe Thiers, à ce qu'ils considèrent comme une violation des principes de liberté d'expression de laCharte de 1814 provoque la révolution de Juillet 1830 (« Trois Glorieuses »)[5].
AuxÉtats-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Uncharter peut également comprendre un prêt d'argent.
En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme laCharte de l'environnement) ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :
la charte de développement du pays, relative aux« Conditions d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des chartes de développement du pays »[6]
les chartes de la participation citoyenne, mises en place par des collectivités territoriales pour favoriser la participation à la vie de la cité Répertoire de chartes de collectivités
Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex. : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations).
En France, il existe une charte de l'ingénieur et du scientifique responsables qui précise les devoirs de l'ingénieur et du scientifique responsables, en tant que personnes individuelles, en tant que membres d'un collectif de travail, et en tant que membres de la société tout entière[8].