Leschartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
Le terme de charte est la dénomination d'un instrument dedroit souple[1].
Les chartes sont de natures variées :
Le terme dechartre apparaît vers leXIe siècle enancien français. Quant àcharte, il s'agit d'une réfection tardive de l'ancien françaischartre, issu dulatin classiquechartula « petit écrit », enbas latin etlatin médiéval « acte, document »[2].Chartula est un dérivé du latin classiquecharta qui a signifié initialement « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »[3].
Lacharte de Louis le Pieux est une charte de819 de l'empereurcarolingienLouis le Pieux,roi des Francs, confirmant l'immunité (domaine) de l'abbaye Saint-Bavon deGand, après la mort de son pèreCharlemagne en 814 àAix-la-Chapelle. Elle est ledocument administratif le plus ancien (1200 ans) relatif au territoirebelge qui soit conservé de façon intacte. Elle est gardée auxArchives de l'État[4].
La floraison des chartes entre leXIe siècle et leXIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.
La charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.
Fondée parLouis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.
LaGrande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en1215 parJean sans Terre et confirmée en1264 par son filsHenri III.
Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie.Rhode Island, leConnecticut ou encore leMassachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.
Au lendemain de laRévolution française et duPremier Empire,Louis XVIII rédige la nouvelleconstitution du Royaume, en lui donnant le nom decharte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est laCharte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Le roiCharles X promulgue le lesOrdonnances de Juillet (ou Ordonnances de Saint-Cloud). La première ordonnance rétablit lacensure et l'autorisation préalable de publication. La réaction des opposants, avec à leur tête le journalisteAdolphe Thiers, à ce qu'ils considèrent comme une violation des principes de liberté d'expression de laCharte de 1814 provoque la révolution de Juillet 1830 (« Trois Glorieuses »)[5].
Louis-PhilippeIer révisera cette charte par laCharte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder lamonarchie de Juillet.
Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment laCharte des Nations unies.
AuQuébec et auCanada, les chartes désignent soit une partie de laConstitution canadienne semblable auBill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec,Charte des droits et libertés de la personne). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.
AuxÉtats-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Uncharter peut également comprendre un prêt d'argent.
En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme laCharte de l'environnement) ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :
Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex. : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations).
L'École nationale des chartes, au sein de laSorbonne, a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.
En France, il existe une charte de l'ingénieur et du scientifique responsables qui précise les devoirs de l'ingénieur et du scientifique responsables, en tant que personnes individuelles, en tant que membres d'un collectif de travail, et en tant que membres de la société tout entière[8].
