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Charles Pasqua

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Pour les articles homonymes, voirPasqua.

Charles Pasqua
Illustration.
Charles Pasqua en 1999.
Fonctions
Sénateur français

(6 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection26 septembre 2004
CirconscriptionHauts-de-Seine
Groupe politiqueUMP(app.)

(4 ans, 2 mois et 14 jours)
Élection24 septembre 1995
CirconscriptionHauts-de-Seine
Groupe politiqueRPR

(4 ans, 11 mois et 18 jours)
Élection28 septembre 1986
CirconscriptionHauts-de-Seine
Groupe politiqueRPR
SuccesseurJean-Pierre Schosteck

(8 ans, 6 mois et 16 jours)
Élection25 septembre 1977
CirconscriptionHauts-de-Seine
Groupe politiqueRPR
PrédécesseurPaul Graziani
Président duconseil général desHauts-de-Seine

(15 ans, 7 mois et 7 jours)
PrédécesseurPaul Graziani
SuccesseurNicolas Sarkozy

(2 ans, 5 mois et 25 jours)
PrédécesseurJacques Baumel
SuccesseurJacques Baumel
Député européen

(4 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection13 juin 1999
CirconscriptionFrance
LégislatureVe
Groupe politiqueUEN(président)
Ministre d'État
Ministre de l'Intérieur etde l'Aménagement du territoire

(2 ans, 1 mois et 11 jours)
PrésidentFrançois Mitterrand
Premier ministreÉdouard Balladur
GouvernementBalladur
PrédécesseurPaul Quilès(Intérieur)
André Laignel(Aménagement du territoire,secrétaire d'État)
SuccesseurJean-Louis Debré(Intérieur)
Bernard Pons(Aménagement du territoire)
Ministre de l'Intérieur

(2 ans, 1 mois et 20 jours)
PrésidentFrançois Mitterrand
Premier ministreJacques Chirac
GouvernementChiracII
PrédécesseurPierre Joxe
SuccesseurPierre Joxe
Président du groupe RPR au Sénat

(4 ans, 5 mois et 23 jours)
PrédécesseurRoger Romani
SuccesseurJosselin de Rohan

(4 ans, 6 mois et 6 jours)
PrédécesseurMarc Jacquet
SuccesseurRoger Romani
Député français

(4 ans, 8 mois et 21 jours)
Élection30 juin 1968
Circonscription4e des Hauts-de-Seine
LégislatureIVe(Cinquième République)
Groupe politiqueUDR
PrédécesseurParfait Jans
SuccesseurParfait Jans
Conseiller général desHauts-de-Seine

(15 ans, 5 mois et 25 jours)
CirconscriptionCanton de Neuilly-sur-Seine-Nord
PrédécesseurNicolas Sarkozy
SuccesseurNicolas Sarkozy

(5 ans, 11 mois et 28 jours)
CirconscriptionCanton de Levallois-Perret-Sud
PrédécesseurJacques Atlan
SuccesseurParfait Jans
Biographie
Nom de naissanceCharles Victor Pasqua
Date de naissance
Lieu de naissanceGrasse (France)
Date de décès (à 88 ans)
Lieu de décèsSuresnes (France)
Nature du décèsCrise cardiaque
SépultureCimetière Sainte-Brigitte
(Grasse,Alpes-Maritimes)
NationalitéFrançaise
Parti politiqueRPF(1947-1955)
UNR-UDT(1958-1967)
UDR(1967-1976)
RPR(1976-1999)
RPF(1999-2011)
EnfantsPierre-Philippe Pasqua
ProfessionDirecteur de société
modifier 

Charles Pasqua[ ʃaʁlpaskwa][a] est unrésistant et unhomme politiquefrançais, né le àGrasse (Alpes-Maritimes) et mort le àSuresnes (Hauts-de-Seine).

D'originecorse, il entre dans laRésistance à l'âge de15 ans. Il débute comme commercial pour la sociétéRicard, dont il devient le numéro deux en 1967, avant de quitter l’entreprise la même année en raison de son engagement politique croissant.

Figure montante dugaullisme, il rejoint le controverséService d'action civique (SAC), acquérant une réputation d’homme de l’ombre. En 1968, il s’implante dans lesHauts-de-Seine, où il devientdéputé,sénateur etprésident du conseil général : il exerce une autorité telle qu'il est longtemps considéré comme le « parrain » du département.

En 1976, il est membre fondateur duRassemblement pour la République (RPR), dont il incarne l'ailesouverainiste et sécuritaire. Il joue un rôle clé dans les campagnes deJacques Chirac, notamment lors de l'élection présidentielle de 1981, qui voit la défaite deValéry Giscard d'Estaing. Il est plus en retrait dans les années qui suivent.

Il accède à une visibilité nationale commeministre de l'Intérieur lors des deux premièrescohabitations (1986-1988 et 1993-1995). Il y adopte une politique de fermeté en matière d’immigration, de délinquance et de terrorisme, marquée par undurcissement des conditions de séjour et un renforcement des pouvoirs policiers.

Fidèle à ses convictions souverainistes, il milite activement pour le « non » auréférendum de 1992 sur le traité de Maastricht. En 1999, avecPhilippe de Villiers, il crée leRassemblement pour la France (RPF) et conduit une liste auxélections européennes qui crée la surprise en arrivant en deuxième position.

En 2004, il perd son mandat dedéputé européen mais redevient sénateur des Hauts-de-Seine, siégeant commeapparenté augroupe UMP, dont il critique la ligne pro-européenne. Ses dernières années en politique sont marquées par un rôle déclinant alors qu’il tente de relancer un courant gaulliste souverainiste.

Homme de réseaux, il est salué pour son influence et critiqué pour l’opacité de ses pratiques. Il est impliqué dans plusieursaffaires judiciaires, avec deux condamnations à des peines de prison avec sursis et quatre relaxes. Son style souvent jugé autoritaire et son franc-parler marquent le débat public.

Situation personnelle

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Origines familiales et vie privée

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Charles Victor Pasqua naît le àGrasse[1] ; il est le fils d'André Pasqua, policier àGrasse (Alpes-Maritimes), et de Françoise Rinaldi. Son grand-père paternel est un berger corse deCasevecchie.

Âgé de20 ans, il se marie en 1947 avec Jeanne Joly[2], uneQuébécoise rencontrée àGrasse avec qui il a un fils l’année suivante,Pierre-Philippe Pasqua (1948-2015). Jeanne Joly meurt en 2016[3].

Membre de la Résistance

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À la suite de l'invasion de la zone libre par l'armée allemande ennovembre 1942, Charles Pasqua, alors âgé de15 ans, s'engage dans laRésistance[4] sous le pseudonyme « Prairie », et rejoint les rangs deCombat[5]. Son père est quant à lui déjà investi dans cette lutte[6],[7].

Carrière professionnelle

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Titulaire d'unelicence de droit, il est embauché comme représentant parPaul Ricard en, grimpe les échelons et devient inspecteur des ventes en 1955, directeur régional en 1960, puis directeur général des ventes en 1962, et enfin directeur de l'exportation l'année suivante. Lorsqu'il quitte Ricard en 1967, il est alors numéro deux du groupe[8].

Il avait alors été mis en demeure de quitter la société à la suite de la mauvaise gestion de son département ; la note desRenseignements généraux à son sujet affirme qu'il s'est « rendu coupable tant sur le plan contractuel que délictueux d'un véritable concert frauduleux d'actes caractérisés de concurrence déloyale »[9], ayant utilisé ses contacts pour fonder avec des transfuges de cette société la société Euralim (Europe Alimentation), installée àLevallois-Perret pour importer la boisson Americano Gancia. La note des RG ajoute : « M. Pasqua, qui dispose d'un chauffeur et de gardes du corps, mènerait un train de vie que ne justifient pas ses ressources personnelles semble-t-il »[10].

Parcours politique

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Débuts

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En 1947, il rejoint leRassemblement du peuple français (RPF), fondé par legénéral de Gaulle. Il participe aux activités de son service d'ordre dans le Sud de la France[11]. Il mobilise ses anciennes troupes du service d'ordre en à Marseille et participe ensuite à la fondation dans cette ville de l'Union pour la nouvelle République[12].

Selon une source, il est, avecJacques Foccart,Achille Peretti etÉtienne Léandri[13], l'un des créateurs en 1959 duService d'action civique (SAC), organisme de protection, « police privée » dugaullisme. L'historien du SACFrançois Audigier cite une interview de Pasqua en 1979 dans laquelle il se reconnaît comme l'un des fondateurs du SAC[14]. Pasqua nie cependant dans sa déposition donnée à la commission d'enquête parlementaire sur les activités du SAC créée à la suite de latuerie d'Auriol avoir été un fondateur de cette organisation. Il y affirme ne l'avoir rallié qu'en 1962, après laguerre d'Algérie, avoir été chargé de mission régional pour les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin de l'année 1964 ou au début de l'année 1965, lorsqu'il gagne la région parisienne. Il est ensuite désigné premier vice-président, de 1967 à sa démission à l'automne 1969, lorsque le SAC est réorganisé à la suite de l'élection de Pompidou à la présidence de la République[15],[16].

Il se lance dans la vie publique en 1964, en créant la liste « Libre entreprise » à lachambre de commerce deMarseille.

Le, il est un des principaux organisateurs de la manifestation pro-gaulliste qui marque le basculement des « événements de mai »[17]. Le mois suivant, alors qu'il est vice-président du SAC, il est élu député lors duraz-de-marée gaulliste, àClichy-Levallois, sous l'étiquetteUDR.

Implantation locale

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Charles Pasqua etJacques Chirac dans le cadre des assises du RPR de 1982.

Membre despartis gaullistes à partir de 1947, il s'établit politiquement dans lesHauts-de-Seine. Député dans la4e circonscription du département de 1968 à 1973, il siège auconseil général à partir de 1970 et en devient le président trois ans plus tard. Après ses défaites auxélections législatives de 1973 et auxcantonales de 1976 dans lecanton de Levallois-Perret-Sud, lors desquelles il est à chaque fois battu par le maire communiste deLevallois-Perret,Parfait Jans, Charles Pasqua se présente dans la ville deNeuilly-sur-Seine.

Il est élu pour la première fois sénateur dans les Hauts-de-Seine auxélections sénatoriales de 1977. En 1983, conseiller municipal deNeuilly-sur-Seine, il est pressenti pour succéder àAchille Peretti, décédé d'un arrêt cardiaque. Il est devancé parNicolas Sarkozy, dont il avait été témoin de mariage avecMarie-Dominique Culioli quelques mois plus tôt[17]. Sur les conseils de Bernard Pons, Jacques Chirac renonce à le soutenir.

Président du groupe RPR au Sénat à partir de 1981, il abandonne son mandat sénatorial le, lorsqu'il entre augouvernement Jacques ChiracII.

Homme de réseaux

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Homme redouté[18], Charles Pasqua maîtrise différents réseaux parallèles : casinos, machines à sous, pétrole, armements et amitiés corses (comme avec l’intermédiaireÉtienne Leandri condamné pour collaboration économique à la Libération)[10]. En 1973, son nom apparait dans une enquête du magazine américainNewsweek parmi les contacts de Jean Venturi, l'un des parrains du trafic d’héroïne organisé par les truands corses. Charles Pasqua évoque une « pure calomnie »[10].

Il contribue à l'ascension politique deJacques Chirac et accompagne la « chiraquisation » du parti gaulliste, l'UDR, en installant en 1974 son propre service d'ordre concurrent de celui duSAC[10]. « Le gaullisme d'ordre se divisait à présent en deux familles rivales : les réseaux de Charles Pasqua et ceux deJacques Foccart », constate le spécialiste du SAC François Audigier[10]. Il travaille ensuite avecMarie-France Garaud etPierre Juillet à la fondation duRPR, dont il devient secrétaire général adjoint.

Il organise la campagne deJacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1981. Dans l'entre-deux tours, il contribue à la défaite du président de la République sortant,Valéry Giscard d'Estaing, en appelant les adhérents RPR à voter contre lui, favorisant ainsi la victoire du candidat socialiste,François Mitterrand[17],[19].

Ministre de l'Intérieur

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Charles Pasqua est nomméministre de l'Intérieur dans lepremier gouvernement de cohabitation, lorsqueJacques Chirac est Premier ministre deFrançois Mitterrand, de 1986 à 1988[17]. Alors que Mitterrand s'oppose à quatre des nominations, dont la sienne, Chirac cède sur les trois autres mais maintient Pasqua à ce poste[20]. À cette fonction, Charles Pasqua est l'auteur de laloi portant son nom, rendant plus difficile le séjour des étrangers en France, et de la loi du 24 novembre 1986 sur le découpage électoral, dénoncé comme déséquilibré par les socialistes. Il est en fonction durant les manifestations étudiantes contre la loiDevaquet, qui voient la mort deMalik Oussekine le[17]. Il préside à l'arrestation du groupe terroristeAction directe. La gauche lui reproche sa politique sécuritaire, tandis qu'il séduit les militants gaullistes[17].

Dans un entretien accordé dansValeurs actuelles entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1988, alors queJean-Marie Le Pen a obtenu 14,4 % de voix au premier tour, Charles Pasqua préconise une alliance avec l'extrême droite, déclarant que « le FN se réclame des mêmes préoccupations, des mêmes valeurs que la majorité »[21].

Après son passage au gouvernement, il redevient sénateur le, à la suite de la démission d'Émile Tricon. À nouveau président du groupe gaulliste, il reste membre de la Haute assemblée jusqu'au. En octobre 1988, il dépose pour la seconde fois avec plusieurs autres sénateurs une proposition de loi « relative au rétablissement de lapeine de mort ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice » (la première fut déposée en avril 1984).

De 1993 à 1995, il est ministre d'État,ministre de l'Intérieur etde l'Aménagement du territoire, dans legouvernement Édouard Balladur, alors Premier ministre deFrançois Mitterrand. La réforme du code de la nationalité française, dite « réforme Pasqua », est votée par le Parlement. En 1994, il doit faire face aux manifestations étudiantes contre lecontrat d'insertion professionnelle (CIP), qui sont marquées par des affrontements violents entre la police et des groupes de jeunes[22]. Le 4 octobre 1994, il est confronté à une sanglante fusillade en plein Paris qui fait trois morts parmi les forces de l'ordre. Elle est perpétrée par deux étudiantsFlorence Rey etAudry Maupin qui sont présentés comme ayant participé activement à la mobilisation contre le CIP et que l'on dit proches des milieux anarchistes. À la suite de ce drame, Charles Pasqua se déclare une nouvelle fois « personnellement en faveur » du retour de lapeine de mort pour « les assassins les plus sordides, ceux qui attaquent les personnes âgées sans défense, ceux qui violent ou qui tuent des enfants, ceux qui assassinent des responsables des forces de l'ordre »[23].

C'est dans ce contexte tendu qu'il défend, à l'automne 1994, un projet de loi « d'orientation et de programmation relative à la sécurité » qui vise à harmoniser l'action des services de police, de douane et de gendarmerie ainsi qu'à augmenter leurs moyens d'action. Parmi les dispositions qu'il prévoit pour maintenir l'ordre public figurent le renforcement des mesures de contrôle et de fouille en marge des manifestations et l'autorisation de la vidéosurveillance[24]. Ce projet de loi qui suscite de vives controverses avec l'opposition socialiste est finalement adopté en janvier 1995[25]. En 1995, il introduit l'obligation devisa pour lesComoriens et procède à des régulations géographiques[Quoi ?] qui se traduiront par desdéplacements forcés de Comoriens hors de l'île de Mayotte. Il favorise lapolice de proximité, censée être au plus près de la réalité du terrain.

Il préside à l'arrestation du terroristeCarlos en 1994, ainsi qu'à la neutralisation, en décembre 1994, sur l'aéroport de Marseille, ducommando du GIA qui avait détourné un Airbus parti d'Alger. En février 1995, il révèle publiquement les opérations d'espionnage économique menées en France par la CIA, et fait expulser lechef de poste de la CIA,Richard L. Holm, ainsi que plusieurs autres agents sous couverture diplomatique.

Pour l'aménagement du territoire, il fait voter en 1995 la « loi Pasqua », qui introduit la notion depays dans le cadre du développement territorial[26].

Charles Pasqua est également connu pour deux déclarations qui sont souvent citées pour résumer son action politique : « il faut terroriser les terroristes » et « la démocratie s'arrête là où commence l'intérêt de l'État »[27].

Il surprend en soutenantÉdouard Balladur, jugé plus libéral et européen queJacques Chirac, lors de l'élection présidentielle de 1995[17]. Jacques Chirac devance finalement Édouard Balladur au premier tour, puis est éluprésident de la République. Quelques mois plus tard, Charles Pasqua est promu, par le nouveau président, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur[28].

Figure du souverainisme

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En 1990, lors des assises nationales du RPR, il présente, avecPhilippe Séguin, une motion souverainiste, contre la motion Chirac-Juppé. Pour faire pencher les militants en sa faveur, Jacques Chirac a mis sa démission en jeu, et a repris les thématiques de la motion Pasqua-Séguin. Finalement, il obtient 68 % des suffrages, contre 31,9 % à Pasqua et Séguin. À partir de cela les relations ne seront plus jamais les mêmes entre Charles Pasqua et Jacques Chirac. Ce dernier dira dans une émission de télévision « Pasqua était un ami ».

Il crée son propre mouvement,Demain la France, en 1991. Il se prononce pour le « non » auréférendum de 1992 sur letraité de Maastricht[17]. En compagnie dePhilippe Séguin et dePhilippe de Villiers, il dit souhaiter préserver « l'indépendance de la France face à l'ingérence future des institutions européennes ».

En 1992, Charles Pasqua brigue officiellement laprésidence du Sénat, qu'il convoite depuis plusieurs années. Trois ans plus tôt, conscient de son côté clivant, il avait préféré pousser à une huitième candidature d’Alain Poher, âgé de80 ans et malade, afin de conserver pendant trois ans l’influence gaulliste au« plateau » plutôt que de voir l’élection d'un autre centriste ; le président sortant avait alors été réélu mais avec difficulté[29]. Le, à l'issue du premier tour de scrutin, Charles Pasqua recueille102 voix, devant le socialisteClaude Estier (72 voix) mais derrière le centristeRené Monory, qui le devance de23 suffrages. Finalement, le président du groupe RPR se retire pour favoriser l'élection de Monory[17]. Ses prises de position contre Maastricht l’ont sûrement desservi au sein même de son camp[30].

Lors desélections européennes de 1999, Charles Pasqua présente face à la listeRPR menée parNicolas Sarkozy une liste souverainiste commune avecPhilippe de Villiers. Avec 13,05 % des voix, cette alliance arrive deuxième, derrière celle duPS, menée parFrançois Hollande, entrainant la démission de Nicolas Sarkozy de la tête du RPR[17]. Député auParlement européen, Charles Pasqua est président du groupeUnion pour l'Europe des nations durant toute la législature.

Charles Pasqua fonde avec Philippe de Villiers leRassemblement pour la France (RPF). Tous deux prennent position pour le « non » auréférendum sur le quinquennat présidentiel[31]. La mésentente s'installe néanmoins peu à peu entre les deux hommes, jusqu'à leur séparation politique définitive, en 2000.

C'est au nom du gaullisme qu'il soutient en 1983 une proposition de loi sénatoriale en faveur de l'élargissement du référendum de l'article 3 de la Constitution à unréférendum d'initiative populaire sur tous sujets, mais avec contrôle par le Conseil constitutionnel et examen par le Parlement[32].

Dernières années

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Charles Pasqua en 2003 auconseil général des Hauts-de-Seine, dont il cède la présidence àNicolas Sarkozy l’année suivante.

Son soutien à Édouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995 marque un coup d'arrêt à son ascension politique[17]. Il est réélu sénateur dans les Hauts-de-Seine le24 septembre 1995, et quitte ce mandat après son élection au Parlement européen, quatre ans plus tard.

Charles Pasqua annonce sa candidature à l'élection présidentielle en[33].Crédité de 1 % à 7 % d'intentions de vote, il ne parvient pas à réunir les 500 signatures nécessaires à sa candidature, et accuse l'entourage deJacques Chirac de l'avoir empêché de se présenter en l'impliquant dans plusieurs affaires[34].

De nouveau président duconseil général des Hauts-de-Seine de 1988 à 2004, il crée notamment lePôle d'enseignement supérieur Léonard-de-Vinci, surnommé« fac Pasqua ». Il entretient d'étroites relations avec certains régimes africains appartenant à la zone d'influence française, dont en particulier leGabon d'Omar Bongo, qui finance des personnalités et partis politiques en France[10].

Nicolas Sarkozy lui succède à la suite desélections cantonales de 2004[17]. Après la fin de son mandat européen, il est réélu sénateur le26 septembre 2004, à la tête d'une listedivers droite[17], et siège comme apparenté augroupe UMP. Il ne se représente pas auscrutin sénatorial de 2011 et quitte la vie politique active. Dans ses dernières prises de position, il s'oppose au rapprochement entre l'UMP et les centristes[35] et, pour lutter contre les filières djihadistes des prisons, suggère d'envoyer les détenus islamistes sur une île[36]. Il fait sa dernière apparition publique lors du congrès fondateur desRépublicains, en mai 2015[37].

Sépulture de Charles Pasqua au cimetière Sainte-Brigitte à Grasse.

Charles Pasqua meurt le à l'hôpital Foch deSuresnes[1], des suites d'un accident cardiaque[38]. Une messe est célébrée le suivant par l'évêqueLuc Ravel, en lacathédrale Saint-Louis-des-Invalides, en présence de nombreux hommes politiques[39],[40]. Ses obsèques sont célébrées le en lacathédrale Notre-Dame-du-Puy de Grasse, parAndré Marceau, évêque de Nice. Son éloge funèbre est prononcé par l’ancien présidentNicolas Sarkozy. Il est ensuite inhumé dans le caveau familial, aucimetière Sainte-Brigitte de Grasse[41],[42].

Synthèse des résultats électoraux

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Élections législatives

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AnnéePartiCirconscription1er tour2d tourIssue
Voix%RangVoix%Rang
1968UDR4e des Hauts-de-Seine16 68832,992e24 65351,751erÉlu
197314 11129,502e21 09845,932eBattu

Élections sénatoriales

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Les résultats ci-dessous concernent uniquement les élections où il est tête de liste.

AnnéePartisDépartementVoix%RangSièges
1995[43]RPRHauts-de-Seine62932,951er
3  / 7
2004[44]DVD21110,734e
1  / 7

Élections européennes

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Les résultats ci-dessous concernent uniquement les élections où il est tête de liste.

AnnéePartiCirconscriptionVoix%RangSièges
1999[45]RPFFrance2 304 28513,062e
13  / 87
2004[46]DVDÎle-de-France82 2823,019e
0  / 14

Élections cantonales

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AnnéePartiCanton1er tourIssue
Voix%Rang
1992[47]RPRNeuilly-sur-Seine-Nord8 87068,171erÉlu
1998[48]7 47170,711erÉlu

Détail des mandats et fonctions

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Au gouvernement

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À l'Assemblée nationale

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Au Sénat

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Au Parlement européen

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Au niveau local

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Au sein de partis politiques

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  • 1947 : fondateur de la section duRassemblement du peuple français (RPF) desAlpes-Maritimes.
  • 1959 : cofondateur duService d'action civique (SAC)[b] et son premier vice-président de 1967 à 1969.
  • Secrétaire général adjoint de l’Union pour la défense de la République (UDR).
  • Cofondateur duRPR ; chargé de l'animation (1976), puis conseiller à l'organisation (jusqu'en 1979).
  • Membre du bureau politique du RPR ; conseiller du président, chargé de la réforme des statuts (1997) ; conseiller politique du président du RPR, fonction abandonnée pour marquer sa divergence avec la position du RPR sur la révision constitutionnelle liée au traité d'Amsterdam (1997-1998).
  • Cofondateur et président duRassemblement pour la France (RPF).
  • Membre du bureau politique de l'UMP.

Affaires politico-financières

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Charles Pasqua est mis en cause dans plusieurs affaires politico-financières dans les années 2000. Il a été relaxé dans quatre d'entre elles et condamné à de la prison avec sursis deux fois.

Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport

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Article détaillé :Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport.

Le, cette affaire est renvoyée devant laCour de justice de la République[50]. Le, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « complicité et recel d'abus de biens sociaux »[51].

Affaire de la Sofremi

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Article détaillé :Affaire de la Sofremi.

Dans l'affaire de laSofremi, le juge d'instructionPhilippe Courroye s'est dessaisi au profit de laCour de justice de la République (CJR)[50]. Spécialisée dans l'exportation de matériel de surveillance et de maintien de l'ordre, l'entreprise, administrée par le ministère de l'Intérieur, a versé des millions de francs de commissions à des intermédiaires pour des contrats au Koweït et en Amérique latine de 1993 à 1995. Les bénéficiaires étaient des proches du ministre, dontÉtienne Léandri etPierre Falcone, tous deux également impliqués dans d'autres affaires[10]. Le, l'avocat général requiert quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d'une peine d'inéligibilité à l'encontre de Charles Pasqua. Le lendemain, il est condamné à une année de prison avec sursis[51].

Affaire du casino d'Annemasse

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Article détaillé :Affaire du casino d'Annemasse.

La justice lui reproche d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) pour sacampagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse, dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de tutelle. Son pourvoi en cassation ayant été rejeté en, Charles Pasqua est condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, pour « faux, financement illégal de campagne et abus de confiance »[52]. Il s'agit de sa première condamnation définitive[53]. Renvoyé dans ce même dossier devant laCour de justice de la République (CJR), Charles Pasqua est relaxé des accusations de « corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique » le[51].

Volet français de l'affaire pétrole contre nourriture

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Articles détaillés :Affaire Pétrole contre nourriture etAffaire Pétrole contre nourriture (volet français).

Selon un rapport de synthèse du 5 avril 2006 de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Charles Pasqua aurait bénéficié « d'environ 12 millions de barils »[réf. souhaitée] dans le cadre de trois contrats signés en 1999, correspondant aux phases 6, 7 et 8 du programme « Pétrole contre nourriture », qui en comptait treize. En 2011, Charles Pasqua est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d'influence[54]. Le, tous les prévenus, dont Charles Pasqua, sont relaxés par le tribunal correctionnel de Paris[55].

Affaire de la Fondation Hamon

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Article détaillé :Affaire de la Fondation Hamon.

Le, le tribunal correctionnel de Versailles condamne Charles Pasqua à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d'inéligibilité. Ce jugement n'a jamais été définitif, Charles Pasqua étant décédé avant que la décision en appel ne soit rendue[56]. Le, la cour d'appel de Versailles prononce la relaxe d'André Santini, et à cette occasion, le président de la cour précise que Charles Pasqua « aurait été relaxé »[57].

Affaire des ventes d'armes à l'Angola

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Article détaillé :Affaire des ventes d'armes à l'Angola.

Le, la cour d'appel de Paris le relaxe des chefs detrafic d'influence passif et de recel d'abus de biens sociaux[58],[59].

Affaire Robert Boulin

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Article détaillé :Affaire Robert Boulin.

Dans le téléfilmCrime d'État, diffusé surFrance 3 le, Charles Pasqua est présenté comme un des commanditaires de l'assassinat du ministreRobert Boulin. La version officielle étant une mort par suicide, ce téléfilm historique présente sous forme de fiction la thèse d'un assassinat politique orchestré pour défendre les intérêts duRPR[60].

« Théorème de Pasqua »

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Des nombreux démêlés politico-judiciaires dans lesquels Charles Pasqua a été impliqué est né leThéorème de Pasqua qui tiendrait son origine de l'une de ses citations, probablement apocryphe, selon laquelle « Quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien »[61],[62]. AinsiFrançois Fillon, candidat à la présidentielle de 2017 et empêtré dans lePénélopegate, s'y est essayé en parlant des personnes autistes de façon provocante[63].

Distinctions et hommages

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Publications

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Notes et références

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Notes

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  1. Prononciation enfrançais de Franceretranscrite selon lanorme API.
  2. Lors du procès consécutif à latuerie d’Auriol, Charles Pasqua a contesté avoir été le cofondateur du SAC.

Références

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Voir aussi

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Bibliographie

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Dans la fiction

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Articles connexes

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Liens externes

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