Charles Antoine Chasset, né àVillefranche-sur-Saône le et mort àTournus le, est un homme de loi ethomme politiquefrançais.
Député de laConvention nationale, duConseil des Cinq-Cents puis membre duConseil des Anciens et duSénat conservateur.
Chasset est, avant laRévolution française,avocat etmaire[1] de sa ville natale,Villefranche-de-Beaujolais.
Il est élu, le,député dutiers auxÉtats généraux par lasénéchaussée duBeaujolais, et prend place dans la majorité.
Il se prononce en faveur du vote par tête et de la réunion des ordres. Après avoir prêté leserment du Jeu de Paume, il accompagneLouis XVI à l'Hôtel-de-Ville.
Il vote la suppression desdîmes duclergé, parle sur l'application desarrêtés du4 août et sur la réponse faite à ces arrêtés par le roi, demande que letaux d'intérêt de l'argent ne soit fixé que par le cours des effets publics, et est choisi pour secrétaire, puis pourprésident par l'Assemblée constituante.
Le 29 juillet, il accuse lecardinal de Rohan d'avoir provoqué des troubles en Alsace, propose de le mander à la barre pour y rendre compte de sa conduite, et fait décréter des poursuites contre les perturbateurs de cette province.
Il rend compte des travaux du comité féodal, fait un rapport détaillé sur la suppression des dîmes, les frais duculte et l'entretien de cesministres, et déclare, au nom du comité, l'intention de donner aux curés de campagne des revenus territoriaux. Les matières ecclésiastiques sont de sa part l'objet d'une attention constante ; il monte fréquemment à la tribune, et fait adopter un très grand nombre de dispositions relatives au traitement desévêques et autres membres du clergé. Il est encore l'auteur de divers rapports et comptes rendus : sur l'opposition du clergé d'Alsace à la vente desbiens nationaux, sur les établissements d'étude et d'enseignement formés par des étrangers, sur les événements arrivés àAmiens à l'occasion duserment des prêtres. Partisan de laConstitution civile du clergé, il obtient le remplacement de plusieurs ecclésiastiques, fait régler la durée desbaux consentis par les corps et communautés, et astreindre les prédicateurs à la loi du serment.
Choisi pour l'un des commissaires chargés de recevoir le serment des troupes, il rend compte de sa mission dans lesdépartements duRhin.
À l'expiration de son mandat, il devient juge autribunal de cassation pour le département deRhône-et-Loire.
Élu[2], le, membre de laConvention nationale, le1er sur 15, par le département deRhône-et-Loire, Chasset siège parmi lesmodérés, demande le rappel à l'ordre deBillaud-Varennes qui se prononce pour la suppression des tribunaux, s'oppose au choix illimité des juges parmi tous les citoyens, et, dans leprocès du roi, au2e appel nominal, se prononce contre l'appel au peuple :
« Je crois, dit-il, que laConvention nationale n'a retenu ce jugement que pour exercer des fonctions politiques et non judiciaires ; sous ce point de vue il ne peut pas y avoir d'appel au peuple ; comme représentants du peuple, comme politiques, nous avons été envoyés avec des pouvoirs illimités ; je dis non. »
Au3e appel nominal, il repousse lapeine de mort.
« Il ne m'est pas permis de voter pour la mort. Ce n'est pas seulement une peine à infliger ; il s'agit de faire entièrement disparaître la royauté. Louis n'inspire plus aucun sentiment à craindre, tandis que son fils recevrait par sa mort, et inspirerait le plus grand intérêt. Je vote pour ladétention jusqu'à la paix. »
Ami desGirondins, il lutte contrela Montagne, demande l'arrestation despétitionnaires dufaubourg Saint-Antoine, fait supprimer letribunal révolutionnaire deLyon, et défendre auxarmées révolutionnaires d'agir sans réquisition des corps administratifs.À la séance du, Chasset est dénoncé parCouthon comme le principal complice deBirotteau et desinsurgés de Lyon :
« Chasset, député du département de Rhône-et-Loire, vient, dit-il, d'arriver à Lyon pour y souffler le feu de la guerre civile. »
Lecomité de salut public proposait en conséquence l'arrestation de ce représentant. Il est déclarétraître à la patrie, et la confiscation de ses biens soit prononcée. Mais la réaction du9 thermidor le sauve : il est rappelé à la Convention avant la fin de la législature.
Puis, il entre auConseil des Cinq-Cents, le22vendémiaireanIV, avec 108 voix comme député de Rhône-et-Loire, est nomméprésident de cette assemblée, présente un long projet sur les délits de presse, fait ordonner l'impression d'un message auDirectoire concernant les écrivains qui favorisent lesconspirations, et prend part à plusieurs débats importants.
Passé, le21germinalanVI auConseil des Anciens, il combat une résolution concernant lescréanciers, les coobligés, et les copartageants desémigrés, fait des rapports sur les domaines engagés, sur lesrentes viagères etusufruits constitués au profit d'émigrés et de prêtresdéportés, s'élève contre le rejet d'une résolution relative aux biens regardés comme nationaux, s'oppose à l'adoption de celle qui concerne les inscriptions hypothécaires, etc.
Rallié àBonaparte, il se montre favorable aucoup d'État du 18 brumaire, et fit partie (4nivôseanVIII) duSénat conservateur, où il siège jusqu'à la fin del'Empire.
Il est nommé, le9vendémiaireanXII,membre de la Légion d'honneur, et, le25 prairial de la même année, commandant de cet ordre. Puis il exerce les fonctions de chef de division auministère de l'Intérieur, et reçoit, le, le titre decomte de l'Empire.
Le, le comte Chasset est envoyé extraordinaire àMetz, et, pendant lesCent-Jours, commissaire extraordinaire dans la22edivision militaire.
Frappé à tort par laloi du 12 janvier 1816 qui condamne à l'exil lesrégicides ayant soutenu lesCent-Jours, il réclame, et obtient de pouvoir rentrer en France, où il vit désormais dans la retraite.
| Figure | Blasonnement |
 .svg) | Armes du comte Chasset et de l'Empire De gueules, à la fasce échiquetée d'or et de sable, au franc-quartier de comte-sénateur.[3] |
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