Depuis leur création sous laRévolution française, de nombreusescommunes de France ont fait l'objet de mesures dechangement de nom (appellation officielle), par décret émanant dupouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services duministère de l'Intérieur.
Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination et la nouvelle.
De 1943 au, plus de 1 320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1 300 communes différentes. Et ce, 1 242 par décret, 31 par arrêté, 29 par décision de la commission de révision du nom des communes, 17 par correction d'erreur de l'Insee, 1 par décision duConseil d'État (Châlons-sur-Marne), aucun par la loi, ni aucun par ordonnance (des procédures possibles), ni aucun par décision du conseil municipal (procédure possible si publiée au Journal officiel)[1].
En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l'article L. 2111-1 ducode général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande duconseil municipal et après avis duconseil départemental[2].
En 1948, leministre de l'Intérieur a installé, auprès de lui, la « Commission de révision du nom des communes » destinée à l'éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes. Cette commission a été supprimée et remplacée par un examen des dossiers[3].
LeConseil d'État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d'années, d'une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :
Une circulaire du précise que le changement du nom doit avoir pour but de mettre en accord le nom officiel de la commune avec un usage différent, mais suffisamment ancien et constant, ou de mettre fin à des risques de confusion avec d'autres communes. En outre les modifications à but touristique ou économique ne sont pas admises, ainsi que les noms trop longs[3].
La graphie est réglementée. En particulier, tous les mots sont séparés par des traits d'union, sauf l'article défini initial et les cas où une apostrophe sépare deux mots[3].
La loi du sur l'organisation municipale fixait les conditions du changement de nom d'une commune :« Le changement de nom d'une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu. »[4]
Il y avait déjà des changements de nom de communs par décret (voir décrets de 1880 par exemple).
Évolution annuelle du nombre de communes ayant changé de nom sur la période 1815-2023 (hors fusions)
Il existe sans doute des changements de nom de commune antérieurs à ceux listés ici,Légifrance, dans ces cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d'une mairie, puisque leJournal officiel y esten principe conservé… Le site de laBnF stocke les Journaux officiels et les Bulletins des lois (mais il y a des lacunes, en ce qui concerne ce dernier avant 1875).
À l'exception de la décision du, les décisions de la commission de révision du nom des communes, sont non datées lors de leur codification par l'Insee.
Par ordre de code commune (donc par ordre de code département) :
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