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66 ans, 2 mois et 23 jours |
| Type | |
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| Texte fondamental | |
| Lieu | Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, puis le aupalais Bourbon, puis le àBordeaux, puis le àVichy. |
| Régime | Troisième République (1870–1940) |
| Chef de l'État |
| Cause | Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par unenouvelle constitution à la suite de lachute du Second Empire. |
|---|---|
| Mode d'élection des députés | Suffrage universel masculin et auscrutin uninominal majoritaire à deux tours (mode plusieurs fois modifié). |
| Nombre de législatures | Ire législature (1876,Liste), IIe législature (1877,Liste), IIIe législature (1881,Liste), IVe législature (1885,Liste), Ve législature (1889,Liste), VIe législature (1893,Liste), VIIe législature (1898,Liste), VIIIe législature (1902,Liste), IXe législature (1906,Liste), Xe législature (1910,Liste), XIe législature (1914,Liste), XIIe législature (1919,Liste), XIIIe législature (1924,Liste), XIVe législature(1928,Liste), XVe législature (1932,Liste), XVIe législature (1936,Liste |
| Président de la Chambre des députés | |
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| Nombre de députés | Entre 520 et 618 (selon les législatures) |
| Chambre haute |
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Dans laSalle de l'aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue laLoi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelleAssemblée nationale sous laIIIe élue selon laConstitution. | |
| 20 février et | |
Jules Grévy est élu président de la Chambre. | |
Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au. | |
Début de laSeconde Guerre mondiale. | |
L'avancée allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?. | |
Le gouvernement quitte Paris pour Tours. | |
Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe àBordeaux. | |
Les Allemands entrent dansVichy. | |
Le gouvernement s’installe àVichy et convoque le Parlement le 2 juillet. | |
670parlementaires (députés et sénateurs)[1] rejoignentVichy pour la réunion des Chambres enAssemblée nationale. | |
Aménagement duGrand casino àVichy pour le transformer en chambre des Députés. | |
Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés. | |
Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de laXVIe législature vote uneloi constitutionnelle qui suspend laconstitution etdonne les pleins pouvoirs àPétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions). | |
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnelno 3[2]. Les chambres sont ajournéessine die. Les chambres ne siègeront plus. Finde facto de l'Assemblée nationale. | |
Fin « légale » de l'Assemblée nationale. | |
Début de l'Assemblée consultative provisoire d’Alger. |
 Assemblée nationale (1871—1876)_Cross_of_Lorraine.svg) Assemblée consultative provisoire d'Alger (1943—1944) |
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En France, de1875 à1940 sous laTroisième République, laChambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue ausuffrage universel.
La réunion de la Chambre des députés et duSénat àVersailles (formant l'Assemblée nationale) procédait à l'élection duprésident de la République et aux révisionsconstitutionnelles.
La Chambre des députés était élue selon lesystème majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que :Léon Gambetta,Jules Ferry,Georges Clemenceau,Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début duXXe siècle) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente.
Lesavocats représentent une part importante des effectifs de la Chambre. Ainsi, celle-ci comporte en 1924, lors duCartel des gauches, 140avocats et 9 professeurs de droit[4].En 1936, sous leFront populaire, elle compte 110 avocats et 8 professeurs de droit[4].
C'est à partir de la Troisième République qu'une indemnité est mise en place pour les parlementaires, même si elle existe sous une autre forme puisque c'est le1er septembre 1789, que l’Assemblée vote une indemnité législative de 18 livres par jour[5]. Elle est motivée par ce que tout citoyen, même modeste, doit pouvoir être élu représentant ; il fallait donc lui accorder un revenu important, sans quoi les assemblées n'auraient été occupées que par des notables ou des rentiers. Au1er janvier 1938, le montant de cette indemnité parlementaire est de 82 500 francs par an. Elle trouve son origine dans le principe demisthophorie, qui permettait dans l'Athènes classique de percevoir le triobole en remboursement d'une journée non travaillée passée à l'Ecclesia.
La Chambre des députés de laIIIe République est, le plus souvent, élue auscrutin uninominal majoritairepar arrondissement à deux tours, sans réduction du nombre de candidats au second. Cependant, lemode de scrutin est plusieurs fois modifié.
Ainsi, quinze des dix-sept élections élections législatives de laIIIe République se déroulent avec des systèmes majoritaires, et deux, celles de 1919 et 1924, avec un système mixte fortement majoritaire.
La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation, provenant duprincipe de responsabilité politique des ministres, inscrit dans laConstitution de 1875. Ce principe, et les moyens mis en œuvre pour l’appliquer, constituaient alors l’une des pièces maîtresses du fonctionnement durégime parlementaire. Son équivalent était ledroit de dissolution, que pouvait exercer l’exécutif sur la Chambre basse. Après l’épisode Mac Mahon de 1877, et la tombée en désuétude du droit de dissolution, la Chambre des députés continue d’exercer largement son pouvoir sur l’exécutif, provoquant la chute de nombreux gouvernements, et entraînant undéséquilibre des pouvoirs qui sera par la suite qualifié de « parlementarisme à la française » ou par d'autres auteurs de « régime d'Assemblée ».
La dernière séance de la Chambre des députés a été présidée parÉdouard Herriot le.
Elle est prorogée et ajournée parPhilippe Pétain dans l'acte constitutionnelno 3 du 11 juillet 1940.
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