Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voirChambre des conseillers.
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement du Maroc |
| Création | (rétablissement)[1] |
| Lieu | Rabat |
| Durée du mandat | 6 ans |
| Président | Mohamed Ould Errachid (PI) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 120 conseillers |
|---|
| Groupes politiques | Gouvernement (63) Soutien (10) Opposition (47) |
|---|
| Système électoral | Scrutin indirect |
|---|---|
| Dernier scrutin | 5 octobre 2021 |
Bâtiment du Parlement du Maroc
| Site web | chambredesconseillers.ma |
|---|---|
| Voir aussi | Chambre des représentants Parlement du Maroc |
LaChambre des Conseillers (enarabe :ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻤﺴﺘﺸﺎﺭﻳﻦ (Majlis al-Moustacharine) ; enberbère :ⴰⵙⵇⵇⵉⵎ ⵏ ⵉⵏⵙⴼⴰⵡⵏ (Asqqim n Insfawn)) est lachambre haute duparlementbicaméral duMaroc. Elle comprend depuis larévision constitutionnelle de 2011, 120 membres, élus pour six ans[2]. Les membres de la chambre sont élus indirectement par les élus des chambres professionnelles, des salariés, de laCGEM et descollectivités locales.
En raison du mode de scrutin, la Chambre a tendance à sur-représenter lesMarocains issus des zones rurales.
En 1962 la Chambre des conseillers est instaurée pour la première fois[3].
En 1970, elle est supprimée[3].
En 1996 elle est réinstaurée à la suite d'une réforme de la constitution[4],[3]. Le nombre de ses membres est alors de 270, élus pour neuf ans avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. la chambre peut également voter la censure du gouvernement[5],[6].
En réponse aumouvement de contestation qui prend place lors duPrintemps arabe en 2011, le roi Mohammed VI annonce une série de réformes constitutionnelles, approuvéespar référendum à une écrasante majorité. La séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et le poids du parlement sont renforcés, de même que les pouvoirs duchef de gouvernement[7],[8]. Alors que dans la Constitution de 1996, la Chambre des Conseillers pouvait voter une motion de censure, désormais, seule laChambre des Représentants peut investir le gouvernement, voter une question de confiance ou une motion de censure. Le nombre de ses membres passe à un total de 120, renouvelés intégralement tous les six ans. Son renouvellement intervient en 2015 après une période de transition de trois ans[5],[6].
Les projets de loi et propositions de loi sont successivement examinés par la Chambre des conseillers et laChambre des Représentants pour parvenir à l'adoption d’un texte identique. Après une lecture par chaque assemblée, et en cas de désaccord, la Chambre des Représentants l'emporte. Une séance par semaine est réservée aux questions des conseillers et aux réponses du Gouvernement.
Le président de la Chambre des conseillers est membre du conseil de régence.
La Chambre des conseillers est composée de 120 sièges pourvus ausuffrage indirect pour un mandat de six ans[9],[10].
Sur ce total, les trois cinquièmes, soit 72 conseillers, sont pourvus par les membres des collectivités territoriales dans le cadre des douzerégions, à raison d'un tiers (24 sièges) par les conseillers régionaux, et deux tiers (48 sièges) par les conseillers communaux, provinciaux et préfectoraux[11],[9].
Les deux cinquièmes restants, soit 48 sièges, sont pourvus dans chaque région par des collèges électoraux représentants les forces professionnelles du pays. Sur ces 48 sièges, 20 sont pourvus par l'ensemble des élus régionaux des quatre chambres professionnelles de la région concernée : chambres d'agriculture, chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'artisanat et chambres des pêches maritimes. 20 autres sièges sont pourvus par les membres d'un collège électoral élus à l'échelon national par les représentants des salariés. Enfin, 8 sièges sont pourvus par les membres d'un collège électoral élus par les membres des organisations professionnelles des employeurs composant laConfédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)[11],[9],[12].
Chacun de ces différents collèges électoraux élit les conseillers auscrutin proportionnel plurinominal selon la règle du plus fort reste, avec listes fermées sanspanachage nivote préférentiel. Lorsque le collège électoral n'a a élire qu'un seul conseiller dans sa région, le vote a cependant lieu auscrutin uninominal majoritaire à un tour[11],[9].
Tous les candidats doivent eux-mêmes être membres du seul collège électoral auprès duquel ils se présentent, et ne se présenter que pour un seul seulement. Sont frappés d'inéligibilité les citoyens ayant été naturalisés depuis moins de cinq ans, ceux ayant été condamnés à de la prison pour corruption électorale, ainsi que les membres de laChambre des représentants, les membres du gouvernement, les présidents de régions et ceux des chambres professionnelles. Si un conseiller en fonction accepte l'un de ces mandats, ou change d'appartenance politique ou syndicale, il perd automatiquement son mandat de conseiller[11].
Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus parmi les conseillers à la représentation proportionnelle des groupes pour trois ans. Leur renouvellement intervient par conséquent à chaque début et à chaque moitié de législature[11].
| N | Président | Parti politique | Période |
|---|---|---|---|
| 1 | Mfadel Cherkaoui | Front de défense des institutions constitutionnelles (FDIC) | 1963 -1965 |
| Mohamed Jalal Essaid | Union constitutionnelle (UC) | 1997 -2000 | |
| Mustapha Oukacha (décédé le) | Rassemblement national des indépendants (RNI) | 2000 -2003 2003 -2006 2006 -2008 | |
| Maâti Benkaddour | Rassemblement national des indépendants (RNI) | 2009 -2009 | |
| Mohamed Cheikh Biadillah | Parti authenticité et modernité (PAM) | 2009 -2015 | |
| Hakim Benchamach | Parti authenticité et modernité (PAM) | 2015 -2021 | |
| Naam Miyara | Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) | 2021 - |
Hakim Benchamach, du PAM (Parti authenticité et modernité), remporte les élections à une voix près[13].
De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la corruption massive lors de l’élection des conseillers.
Dans une vidéo parue surYouTube, le Secrétaire général duParti du progrès et du socialisme (PPS)Mohamed Nabil Benabdellah dénonce l’achat de voix qui aurait concerné selon lui« près de 70 % des élus » .
Le 8 octobre 2015, la commission gouvernementale chargée du suivi des élections annonce l'ouverture d'une enquête pour achat de voix contre 6 élusIstiqlal, deux élusPAM, un éluPJD et un éluRNI[14].
Plusieurs personnes non élues sont également poursuivies[14].
Il s'agit entre autres de :
À la suite des votes des conseillers,Hakim Benchamach est reconduit à la présidence de la chambre des conseillers pour un deuxième mandat en recueillant 63 votes sur 91 bulletins valides[15].
Sur les autres projets Wikimedia :
| Pouvoir exécutif |  | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pouvoir législatif | |||||
| Système judiciaire |
| ||||
