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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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« Crous » redirige ici. Pour la mathématicienne française, voirMarie Crous.

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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Logo des Crous.
Histoire
Fondation
Cadre
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Aide aux étudiants
Organisation
Site web

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Lescentres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (dont l'acronyme courant,CROUS, se prononce[kʁus]Écouter) sont, enFrance, desétablissements publics à caractère administratif.

Lecentre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires forment le réseau des œuvres universitaires, qui contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Il assure une mission d'aide sociale et concourt à l'information et à l'éducation des étudiants en matière de santé. Il favorise leur mobilité[1].

Les CROUS instruisent les dossiers sociaux des étudiants (DSE : demande debourse et de logement), gèrent lelogement pour étudiants, larestauration universitaire, les bourses des étudiants étrangers et interviennent dans des domaines différents suivant les académies concernées (culture,transport,crècheetc.).

Les CROUS sont répartis paracadémie plus que parrégion (l'Île-de-France est par exemple découpée enCROUS deParis,CROUS deCréteil,CROUS deVersailles). Certains sont formés d'un centre principal et d'un CLOUS (centre local des œuvres universitaires et scolaires, par exemple pourMulhouse qui dépend deStrasbourg), ou même d'antennes administratives (ex.Nîmes,Évreux).

Histoire

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Résidence universitaire Canot àBesançon.

La gestion des infrastructures de la vie étudiante est issue de l'initiative des étudiants ou plutôt desassociations étudiantes d'alors, réunies au sein de l'UNAGEF, qui fondent après laPremière Guerre mondiale les premières résidences universitaires.

En, le Comité supérieur en faveur des étudiants est créé par leministre de l'Éducation nationale duFront populaire,Jean Zay. Après laSeconde Guerre mondiale, on débat beaucoup du futur statut de l'organisme qui doit gérer lesrésidences universitaires, encore peu nombreuses, lesrestaurants universitaires et lesbourses d'études :association loi de,fondation,établissement public à caractère administratif ?

Après laSeconde Guerre mondiale, le Comité supérieur en faveur des étudiants devient le Comité supérieur des Œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire pararrêté du ; des centres régionaux sont créés dans chaqueacadémie sous le statut de la loi de.

En, le centre national des œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire est constitué en établissement public, et les centres régionaux des œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire sont transformés en centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires[a].

Dans les années, le CROUS connaît des innovations : la création de lacontractualisation entre CNOUS et CROUS, le développement de nouvelles compétences telles que la culture, ou encore la création d'unvice-président étudiant du CA du CROUS, visant à réimpliquer les étudiants dans les instances des œuvres universitaires. Mais surtout depuis la rentrée, les CROUS gèrent les bourses d'études via la gestion du dossier social de l'étudiant.

En, le CROUS compte 170 000 logements, un développement lié à la démocratisation des études post bac. Dans le but d'améliorer ses services, le CROUS organise des enquêtes de satisfaction sur les logements et les restaurants universitaires. Les résultats ont révélé qu'une moyenne de 7,7/10 est attribuée pour les résidences. Les avantages de ces résidences sont la proximité du lieu d'étude et l'offre de restauration. Cependant, les étudiants soulignent un manque d'insonorisation et d'équipement ménager[2].

Depuis, lepaiement en espèces n'est plus disponible dans les restaurants universitaires et cafétérias du Crous en infraction avec l'article L. 112-5 duCode monétaire et financier[3]. Le paiement se fait avec l'applicationIzly (viaQR code sur l'applicationsmartphone ou via la carte étudiante, professionnelle ou Pass Crous), ou parcarte bancaire (sur présentation d'un justificatif permettant d'appliquer le tarif adapté)[4]. L'application Izly, détenue par le groupeBanque populaire-Caisses d'épargne, a mis de nombreux étudiants en difficulté notamment pendant lacrise de la Covid-19. Après un jugement dutribunal administratif de Bordeaux, le syndicat FSE a dénoncé l'illégalité du procédé[5]. En, ledoyen de lafaculté de droit à Nantes confronté au problème s'insurge contre cette disposition et interpelle la directrice du Crous local[6].

Organisation

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Restaurant universitaire du Plat d'Étain, dans lequartier Rabelais deTours.

À la tête de l'administration du CROUS, on trouve un directeur[7], qui représente le CROUS, signe les conventions, supervise les services centraux, prépare le travail du conseil d'administration et exécute ses décisions, un gestionnaire principal (aussi appelé secrétaire général ou directeur adjoint[8] qui assiste le directeur et supervise les gestionnaires d'unités de gestion (restaurants universitaires etcités universitaires) et coordonne les services administratifs centraux, unagent comptable[9], comme dans tous les établissements publics, et des chefs de service :service social, communication et culture,vie de l'étudiant (dossier social étudiant),ressources humaines,marchés publics,contrôle de gestion.

Le personnel des CROUS est composé pour une petite part defonctionnaires d'État, issus despersonnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, et principalement des filièresAENES, et desITRF. Le reste, très majoritaire, des agents sont des contractuels (agents non titulaires de l'État, dénommés « personnels ouvriers »), liés par un contrat de travail de droit public avec leur CROUS d'exercice. Les contrats de travail sont pour la plupart à durée indéterminée (CDI). Mais les CROUS ont recours de plus en plus aux contrats à durée déterminée (CDD), du fait principalement des grandes variations d'activité durant l'année universitaire.

Ces agents contractuels travaillent exclusivement dans les établissements, restaurants et résidences (cuisiniers, magasiniers, agents de service, entretien des locaux, concierges, etc.). Les fonctionnaires exercent quant à eux pour la plupart dans les services administratifs (sièges des CROUS et des CLOUS), ou dans les unités de gestion (gestionnaires de résidence et/ou de restaurant universitaire), secrétaires d'unité de gestion (facturation, secrétariat de régie, gestion administrative du personnel, ces agents assistent les gestionnaires).

Les CROUS font aussi appel régulièrement à des personnels souscontrats dits « aidés », du typecontrat emploi solidarité (CES), ou « emplois-jeunes », par exemple. On y trouve aussi parfois quelquesapprentis.

Liste des Crous

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Les informations suivantes proviennent principalement de : l'arrêté du fixant les listes de fonctions au CNOUS et dans les CROUS[b].

Élections d'étudiants

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Article détaillé :Représentation étudiante dans les Œuvres universitaires.

Les élections des élus étudiants ont lieu tous les deux ans dans chaque académie. Les étudiants (engagés dans tout cursus post-baccalauréat reconnu par l'État et inscrits à la Sécurité sociale étudiante) y élisent des représentants au conseil d'administration (CA) du CROUS. Chaque liste comporte deux fois plus de candidats que de sièges d'étudiants : chaque élu étudiant en CA du CROUS est accompagné d'un suppléant, qui peut siéger en cas d'empêchement du titulaire. Les élus au CA des CROUS élisent eux-mêmes leurs huit représentants au conseil d'administration duCNOUS.

Ces élections étudiantes font l'objet d'une intense préparation au CNOUS et dans les CROUS pour amener l'augmentation de la participation : distribution detracts, panneaux placardés dans les universités, encarts publicitaires achetés dans les journaux, etc. Letaux de participation varie entre 4 et 8 % suivant les années, il était néanmoins en augmentation jusqu'en. En, les élections, qui ont eu lieu en pleinmouvement anti-CPE, ont été fortement perturbées, un certain nombre de points de vote ayant connu un ou plusieurs incidents comme des vols d'urnes et/ou de bulletins, voire une fermeture. Depuis la rentrée, à la suite de recours administratifs, de nombreuses élections ont été annulées : Versailles, Paris, Dijon, Toulouse, Nancy-Metz, Lyon, etc. Ainsi, de nouvelles élections ont été organisées à la fin de l'année, pour que la représentation des étudiants aux CROUS (mais pas au CNOUS) soit à l'image des réalités du milieu estudiantin.

Le taux de participation varie suivant les académies, au plus bas à Paris (guère plus de 5 %), au plus haut dans le Limousin et en Corse (plus de 30 %).

Sécurité interne

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En, une directrice du Crous de Tours est suspendue, après enquête administrative, pour être intervenue auprès d'un agent subalterne pour loger ses enfants[10].

Notes et références

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  1. Code de l'éducation, article L822-1, en vigueur au 1 janvier 2020 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.
  2. « Résultats de l'enquête restauration / logement des Crous », suretudiant.gouv.fr,.
  3. « Section 2 : Pouvoir libératoire (Articles L112-5 à L112-5-1) - Légifrance »[archive du], surwww.legifrance.gouv.fr(consulté le)
  4. « Fini le règlement en espèces au Crous à partir de lundi »,La Dépêche,(consulté le).
  5. Olivier Chartrain,« Étudiants. Dans les Crous, si tu n'as pas Izly, tu ne manges pas »,L'Humanité,(version du surInternet Archive).
  6. Yasmine Tigoé, « Nantes. Pas de carte de paiement, pas de sandwich : bras de fer entre la fac de droit et le Crous »,Ouest-France,.
  7. « Directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires (CLOUS) », surenseignementsup-recherche.gouv.fr,.
  8. « Directeur-adjoint de centre régional d'œuvres universitaires (CROUS) », sureducation.gouv.fr,(version du surInternet Archive).
  9. « Agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) », sureducation.gouv.fr,.
  10. Mathilde Goanec, « Logements indus pour ses enfants au Crous de Tours : l'ancienne directrice suspendue »Accès payant, surMediapart,(consulté le).

Dans leJournal officiel de la République française (JORF), surLégifrance :

  1. Loino 55-425 du portant réorganisation des services des œuvres sociales en faveur des étudiants, JORF,no 93,,p. 3831–3832.
  2. Arrêté du fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articlesR. 2124-65 etR. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JORF,no 294,, texteno 12,NOR FCPE1527227A.
  3. Décretno 2018-924 du portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté, JORF,no 250,, texteno 18,NOR ESRS1827309D[version consolidée].
  4. Décretno 2018-925 du portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie, JORF,no 250,, texteno 19,NOR ESRS1827317D[version consolidée].

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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Bac
+0
17
Baccalauréat général
Arts, SES, SVT, HGGSP, Humanités,
LCA, LLCE, Maths, PC, NSI, SVT, SI
Terminale générale
Baccalauréat technologique
STAV,ST2S,STD2A,STMG,
S2TMD,STI2D,STHR,STL
Terminale technologique
Baccalauréat professionnel
Alimentaire, Vente, Beauté, Bâtiment,
Santé, Design, Véhicules, Numérique
Terminale professionnelle
BMABPCS5
CS4
CS3
BMBTM
Niv 3
16
Première généralePremière technologiquePremière professionnelleCAP2e année
15
Seconde générale et technologique
Seconde professionnelleCAP1re année
RNCP
Âge
Lycée généralLycée technologiqueLycée professionnelCentre de formation d'apprentis (CFA)
Niv 3
14
Diplôme national du brevet (DNB)
Troisième
DNB etCertificat de formation générale (CFG)
Troisième Prépa-Métiers,SEGPA,ULIS,UPE2A
13QuatrièmeQuatrièmeSEGPA,ULIS,UPE2A
12CinquièmeCinquièmeSEGPA,ULIS,UPE2A
11SixièmeSixièmeSEGPA,ULIS,UPE2A
Collège
Niv 2
10
Cours moyen2e année (CM2)Cours moyen2e annéeULIS,UPE2A (CM2)
9Cours moyen1re année (CM1)Cours moyen1re annéeULIS,UPE2A (CM1)
8Cours élémentaire2e année (CE2)Cours élémentaire2e annéeULIS,UPE2A (CE2)
7Cours élémentaire1re année (CE1)Cours élémentaire1re annéeULIS,UPE2A (CE1)
6Cours préparatoire (CP)Cours préparatoireULIS,UPE2A (CP)
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